Traduction de «Internal Procedures Circular » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Internal Procedures Circular
Circulaire des procédures internes

Internal Policy and Procedures Circular
Circulaire sur la politique et les procédures internes

Client Procedures Circular
Circulaire des procédures concernant les clients

internal procedures for operating the import ceilings machinery
modalités de la gestion interne du mécanisme des plafonds d'importation

international procedure
droit international de la procédure

international procedure
procédure entre Etats

detailed internal procedure
note de fonctionnement

internal Community transit | internal Community transit procedure | internal Union transit | internal Union transit procedure
procédure du transit communautaire interne

Section for Private International Law and International Civil Procedure
Section du droit international privé (1) | Droit international privé (2)

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]
Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Examination of other relevant documents concerning the system; indicate any review of laws, ministerial acts, circulars, internal procedure/other manuals, guidelines and/or checklists.
examen des autres documents pertinents concernant le système; indiquer toute révision d'actes législatifs, actes ministériels, circulaires, procédures internes/autres manuels, lignes directrices et/ou check-lists.

Examination of other relevant documents concerning the system; indicate any review of laws, ministerial acts, circulars, internal procedure/other manuals, guidelines and/or checklists.
examen des autres documents pertinents concernant le système; indiquer toute révision d'actes législatifs, actes ministériels, circulaires, procédures internes/autres manuels, lignes directrices et/ou check-lists;

We will continue our work across the 10 priorities through 21 new initiatives: (1) to boost jobs, growth and investment we will propose a Youth Initiative, an Action Plan on the implementation of the Circular Economy and a new Multi-annual financial framework; (2) we will carry out a mid-term review of the Digital Single Market; (3) we will implement the Energy Union Strategy with work on low-emission vehicles and mobility; (4) we will build a deeper and fairer internal market by implementing the Single Market Strategy, Space Strategy for Europe and Capital Markets Union Action Plan and making proposals for Fairer taxation of companies; (5) we will present ideas for the reform of the EU at 27 and the strengthening of the Economic and Monetary Union and we will propose a European Pillar of Social Rights; (6) we will implement the Trade for All Strategy and pursue trade negotiations with our partners while strengthening our trade defence instruments; (7) we will continue to pursue a Security Union to fight terrorism and will align the rules on the protection of personal data and privacy; (8) we will deliver on the European Agenda on Migration; (9) to strengthen Europe's role as a global actor, we will present a European Defence Action Plan including a European Defence Fund, and the Commission and the High Representative will adopt an EU Strategy for Syria and implement the EU Global Strategy and Africa-EU Partnership; (10) we will adapt existing laws to the Treaty provisions on delegated and implementing acts and will assess the democratic legitimacy of existing procedures for adopting certain secondary EU acts.
Nous poursuivrons nos travaux dans le cadre des 10 priorités au moyen de 21 nouvelles initiatives: 1) pour stimuler l'emploi, la croissance et l'investissement, nous proposerons une initiative pour la jeunesse, un plan d'action en faveur de l'économie circulaire et un nouveau cadre financier pluriannuel; 2) nous procéderons à un examen à mi-parcours du marché unique numérique; 3) nous mettrons en œuvre la stratégie pour l'union de l'énergie en concentrant nos efforts sur les véhicules et la mobilité à faible taux d'émissions; 4) nous établirons un marché intérieur plus approfondi et plus équitable en mettant en œuvre la stratégie pour le marché unique, la stratégie spatiale pour l'Europe et le plan d'action pour l'union des marchés des capitaux, et en élaborant des propositions en faveur d'une fiscalité des entreprises plus équitable; 5) nous présenterons des idées en vue de la réforme de l'UE à 27 et du renforcement de l'Union économique et monétaire, ainsi qu'une proposition concernant le socle européen des droits sociaux; 6) nous mettrons en œuvre la stratégie «Le commerce pour tous» et poursuivrons les négociations commerciales avec nos partenaires, tout en renforçant nos instruments de défense commerciale; 7) nous continuerons de progresser vers une union de la sécurité pour lutter contre le terrorisme et nous alignerons les règles relatives à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée; 8) nous mettrons en œuvre l'agenda européen en matière de migration; 9) afin de renforcer le rôle de l'Europe sur la scène internationale, nous présenterons un plan d'action européen de la défense comprenant un Fonds européen de la défense, et la Commission et la haute représentante adopteront une stratégie de l'UE en faveur de la Syrie et mettront en œuvre la stratégie globale de l'UE et le partenariat Afrique-UE; 10) nous adapterons la législation existante aux dispositions du traité relatives aux actes délégués et d'exécution et nous évaluero ...

The EU provided information on the development of a new cross-cutting policy on a circular economy, developments in CITES and the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade, plans for an EU Action Plan Against Wildlife Trafficking, and information on the review of the EU Forest Law Enforcement Governance and Trade (FLEGT) Action Plan.
L’UE a fait le point en ce qui concerne l’élaboration d’une nouvelle politique transversale en matière d’économie circulaire, la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, l’élaboration d’un plan d’action de l’Union contre le trafic d’espèces sauvages et le réexamen du plan d’action de l’Union européenne pour l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT).

(b) in accordance with the procedures referred to in Information Circular INFCIRC/254/Rev.8/Part 2 of the International Atomic Energy Agency of June 30, 2010.
b) conformément aux procédures prévues dans la circulaire d’information INFCIRC/254/Rev. 8/Partie 2 du 30 juin 2010 de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

(b) in accordance with the procedures referred to in the Information Circular INFCIRC/254/Rev.11/Part 1 of the International Atomic Energy Agency of November 12, 2012.
b) conformément aux procédures prévues dans la circulaire d’information INFCIRC/254/Rev.11/Partie 1 du 12 novembre 2012 de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

As regards Directive 2001/96/EC, the Commission should be empowered to adapt certain definitions and the references to international conventions and codes, to IMO Resolutions and Circulars, to ISO standards and to Community instruments and their Annexes in order to implement the procedures laid down in the Directive and bring them into line with international and Community instruments which have been adopted, amended or brought into force after the adoption of Directive 2001/96/EC, provided that the scope of that Directive is not thereby broadened.
En ce qui concerne la directive 2001/96/CE, il convient d'habiliter la Commission à adapter certaines définitions, les références aux conventions et aux recueils internationaux, aux résolutions et aux circulaires de l'OMI, aux normes ISO et aux instruments communautaires, ainsi que leurs annexes, sans élargir le champ d'application de ladite directive, afin de mettre en œuvre les procédures fixées par la directive et de les mettre en conformité avec les instruments internationaux et communautaires adoptés, modifiés ou entrés en vigueur après l'adoption de la directive 2001/96/CE.

32. On the basis of their agreement with other Member States, the tax administrations of participating Member States should, for instance via appropriate internal procedures (e.g. circular letters or publication of a call for 'expression of interest'), establish the possibility for companies to volunteer to participate in the 'pilot scheme'.
32. Sur la base de l’accord ainsi conclu avec d’autres États membres, les administrations fiscales des États membres participants devraient ensuite, au moyen de procédures internes adéquates (circulaires ou appels à «manifestation d'intérêt», par exemple), donner la possibilité aux sociétés de se porter candidates à une participation au «système pilote».

The rules and procedures for recruitment and for internal promotion shall be further specified by means of Administrative Circulars.
Les règles et les procédures applicables au recrutement et à la promotion interne sont précisées par des circulaires administratives.