Vertaling van "Intra-day credits " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Intra-day credits
Credits intrajournaliers

intraday credit | intra-day credit | daylight credit | day-light credit
crédit intrajournalier

intra-day credit [ intraday credit | daylight credit ]
crédit intra-journalier

intra-day credit
crédit intrajournalier

intra-day usage of credit lines
usage intrajournalier des lignes de crédit

within day contract [ within-day contract | intraday contract | intra-day contract ]
contrat intrajournalier

lieu day credit
crédit de jour de remplacement [ crédit de congé compensateur ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since Directive 2013/36/EU does not specifically address intra-day credit and liquidity risks resulting from the provision of banking services ancillary to settlement, credit institutions and CSDs providing such services should also be subject to specific enhanced credit and liquidity risk mitigation requirements, including a risk-based capital surcharge which reflects the relevant risks.
La directive 2013/36/UE ne traitant pas spécifiquement des risques de crédit et de liquidité intrajournaliers liés à la prestation de services bancaires accessoires au règlement, les établissements de crédit et les DCT fournissant de tels services devraient aussi être soumis à des exigences renforcées et spécifiques d’atténuation des risques de crédit et de liquidité, y compris une surcharge en capital fondée sur les risques qui soit proportionnée aux risques pertinents.

In addition to the own funds requirements provided for in Regulation (EU) No 575/2013 and in Directive 2013/36/EU, credit institutions and CSDs should be subject to a capital surcharge that reflects the risks, such as credit and liquidity risks, resulting from the provision of intra-day credit, inter alia, to the participants in a securities settlement system or other users of CSD services.
Outre les exigences de fonds propres figurant dans le règlement (UE) no 575/2013 et la directive 2013/36/UE, les établissements de crédit et les DCT devraient être soumis à une surcharge en capital fondée sur les risques, tels que les risques de crédit et de liquidité, résultant de l’application du crédit intrajournalier notamment aux participants à un système de règlement de titres ou à d’autres utilisateurs de services de DCT.

it shall provide for effective reimbursement procedures of intra-day credit and discourage overnight credit through the application of sanctioning rates which act as an effective deterrent.
il prévoit des procédures de remboursement efficaces du crédit intrajournalier et prévient le recours au crédit à vingt-quatre heures en appliquant des taux pénalisants, qui produisent un véritable effet dissuasif.

the CSD is subject to an additional capital surcharge that reflects the risks, including credit and liquidity risks, resulting from the provision of intra-day credit, inter alia, to the participants in a securities settlement system or other users of CSD services.
le DCT est soumis à une surcharge en capital supplémentaire fondée sur les risques, tels que les risques de crédit et de liquidité, résultant de l’octroi du crédit intrajournalier, entre autres, aux participants à un système de règlement de titres ou à d’autres utilisateurs de services de DCT.

the separate legal entity is subject to an additional capital surcharge that reflects the risks, including credit and liquidity risks, resulting from the provision of intra-day credit, inter alia, to the participants in a securities settlement system or other users of CSD services.
l’entité juridique distincte est soumise à une surcharge en capital supplémentaire fondée sur les risques, tels que les risques de crédit et de liquidité, résultant de l’octroi du crédit intrajournalier, entre autres, aux participants à un système de règlement de titres ou à d’autres utilisateurs de services de DCT.

the credit institution entity reports at least monthly to the competent authority and annually in its public Pillar 3 disclosure as required under Directive 2006/48/EC on the extent and management of intra-day liquidity risk in accordance with paragraph 9; and
l'établissement de crédit rend compte au moins une fois par mois, à l'autorité compétente, et chaque année, dans son rapport public relatif au 3 e pilier requis au titre de la directive 2006/48/CE, de l'ampleur et de la gestion du risque intrajournalier de liquidité, conformément au paragraphe 9; et

23. A credit institution's measurement of CCR shall include measuring daily and intra-day usage of credit lines.
23. Pour mesurer son exposition de crédit de la contrepartie, l'établissement de crédit tient compte de l'usage journalier et intrajournalier des lignes de crédit.

Whereas intra-day credits by the central banks may assist the smooth operation of payment systems; whereas, therefore, intra-day credits in the public sector are compatible with the objectives of Article 104 of the Treaty, provided that no extension to the following day is possible;
considérant que les crédits intrajournaliers des banques centrales peuvent être utiles pour assurer le bon fonctionnement des systèmes de paiement et que, en conséquence, les crédits intrajournaliers au secteur public sont compatibles avec les objectifs de l'article 104 du traité aussi longtemps que toute prolongation au lendemain est exclue;

Intra-day credits by the European Central Bank or the national banks to the public sector shall not be considered as a credit facility within the meaning of Article 104 of the Treaty, provided that they remain limited to the day and that no extension is possible.
Les crédits intrajournaliers consentis par la Banque centrale européenne ou par les banques centrales nationales au secteur public ne sont pas considérés comme des crédits au sens de l'article 104 du traité dès lors qu'ils restent limités à la journée et qu'aucune prolongation n'est possible.

Intra-day credits by the European Central Bank or the national central banks to the public sector are not considered as a credit facility, provided that they remain limited to the day and that no extension is possible.
Les crédits intrajournaliers consentis par la Banque centrale européenne ou par les banques centrales nationales au secteur public ne sont pas considérés comme des crédits dès lors qu'ils sont limités à la journée sans possibilité de prolongation.