Traduction de «Investigate maritime incidents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conduct maritime accident investigation activities | investigate maritime incidents | investigate marine incidents | investigate maritime accidents
enquêter sur des accidents maritimes

Combined Investigation of Maritime Incidents
Enquêtes combinées sur les incidents maritimes

Investigations into Incidents Involving Offenders
Enquêtes sur les incidents dans lesquels sont impliqués des délinquants

analyse animal related incidents | iinvestigate animal related occurrence | inspect animal related incident | investigate animal related incidents
enquêter sur des incidents impliquant des animaux

security incident investigation [ investigation of security incidents ]
enquête sur les incidents de sécurité [ enquête sur les incidents relatifs à la sécurité ]

ensure maritime voyages remain incident free | plan ship voyages to ensure they remain incident free | ensure incident free execution of voyages | take action to mitigate potential incidents during ship voyages
garantir le déroulement des voyages sans incident

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]
Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

Code for the investigation of marine casualties and incidents
Code de l’OMI pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer

Ordinance of 23 November 1994 on the Investigation of Aviation Accidents and Serious Incidents [ IAAO ]
Ordonnance du 23 novembre 1994 relative aux enquêtes sur les accidents d'aviation et sur les incidents graves [ OEAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

in the field of the investigation of marine casualties and incidents in accordance with Directive 2009/18/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 establishing the fundamental principles governing the investigation of accidents in the maritime transport sector (25); the Agency shall, if requested by the relevant Member States and assuming that no conflict of interest arises, provide operational support to these Member States concerning investigations related to serious or very serious casualties and it shall carry out analysis of safety investigation reports with a view to identify added value at Union level in terms of any relevant lessons to be drawn.
dans le domaine des enquêtes sur les accidents et incidents de mer en application de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes (25); si les États membres concernés le demandent et en supposant qu'aucun conflit d'intérêts ne survienne, l'Agence prête une assistance opérationnelle à ces États membres concernant des enquêtes liées à des accidents graves ou très graves et elle analyse les rapports d'enquête de sécurité en vue de dégager une valeur ajoutée au niveau de l'Union en ce qui concerne tous les enseignements pertinents à en tirer.

Under directive 2009/18/EC on the investigation of accidents in the maritime transport sector, the Commission has to adopt a common methodology for investigating marine casualties and incidents to be followed by investigative bodies when carrying out safety investigations.
Conformément à la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes, la Commission doit adopter une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents et incidents de mer, qui doit être suivie par les organismes d'enquête lorsqu'ils mènent les enquêtes de sécurité.

7. Underlines that the Third Maritime Package, which is still at first reading stage in the Council, whereas Parliament adopted its position a year ago and is willing to move forward and conclude the seven legislative procedures, provides the EU with all the necessary tools for preventing maritime incidents and managing the consequences of any such incident, especially in the form of the proposals on maritime traffic monitoring and accident investigation; insists on the need to guarantee efficient cooperation between neighbouring ports;
7. souligne que le troisième paquet maritime, qui en est toujours au stade de la première lecture au Conseil, alors que le Parlement a adopté sa position il y a un an et souhaite aller de l'avant pour conclure les sept procédures législatives, donne à l'Union européenne tous les instruments nécessaires pour éviter les accidents en mer et gérer les conséquences de tels accidents, en particulier sous la forme des propositions relatives au contrôle du trafic maritime et aux enquêtes sur les accidents; insiste sur la nécessité de garantir une coopération efficace entre ports voisins;

8. Underlines that the Third Maritime Package, which is still at first reading stage in the Council, whereas Parliament adopted its position a year ago and is willing to move forward and conclude the seven legislative procedures, would provide the EU with tools for preventing maritime incidents and managing the consequences of any such incident, especially in the form of the proposals on maritime traffic monitoring and accident investigation;
8. souligne que le troisième paquet relatif aux questions maritimes, qui se trouve toujours en première lecture au Conseil, alors que le Parlement européen, ayant adopté sa position il y a un an, souhaite avancer et conclure les sept procédures législatives, offrirait à l'UE des instruments pour éviter les incidents maritimes et en gérer les conséquences, en particulier les propositions relatives à la surveillance du trafic maritime et aux enquêtes sur les accidents;

7. Underlines that the Third Maritime Package, still under first reading in Council, on which Parliament adopted its position more than a year ago and is willing to move forward and conclude the seven legislative procedures, provides the EU with all necessary tools for the prevention of a maritime incident and the management of the consequences of such an incident, especially the proposal on the monitoring of maritime traffic and that on the investigation of accidents; insists on the need to ensure efficient cooperation between neighbouring ports;
7. souligne que le troisième paquet maritime, qui en est toujours au stade de la première lecture au Conseil, alors que le Parlement a adopté sa position il y a plus d'un an et souhaite aller de l'avant pour conclure les sept procédures législatives, donne à l'Union européenne tous les instruments nécessaires pour éviter les accidents en mer et gérer les conséquences de tels accidents, en particulier sous la forme des propositions relatives au contrôle du trafic maritime et aux enquêtes sur les accidents; insiste sur la nécessité de garantir une coopération efficace entre ports voisins;

8. Underlines that the third maritime package, still at the first reading stage in the Council, on which Parliament adopted its position more than a year ago and in respect of which it is willing to move forward and conclude the seven legislative procedures, provides the EU with all necessary tools for the prevention of maritime incidents and the management of the consequences of such incidents, including in particular provisions for the monitoring of maritime traffic and the investigation of accidents; insists on the need to ensure efficient cooperation between neighbouring ports;
8. souligne que le troisième "paquet maritime", qui en est toujours au stade de la première lecture au Conseil, alors que le Parlement a adopté sa position il y a plus d'un an et souhaite aller de l'avant pour conclure les sept procédures législatives, donne à l'Union européenne tous les instruments nécessaires pour éviter les accidents en mer et gérer les conséquences de tels accidents, notamment des dispositions relatives au contrôle du trafic maritime et aux enquêtes sur les accidents; insiste sur la nécessité de garantir une coopération efficace entre ports voisins;

While, apart from these regulations, there are at present no binding international maritime transport rules on investigating serious incidents, since 1994 the Community has had rules for similar action in air transport: Regulation 94/56 establishing the fundamental principles governing the investigation of civil aviation accidents and incidents builds on principles which are also included in this proposal.
Alors que dans le secteur des transports maritimes, en dehors de ces dispositions, il n'existe pas de dispositif contraignant à l'échelon international concernant l'exécution d'enquêtes après des incidents graves, la Communauté dispose depuis 1994 d'un tel dispositif dans le secteur aérien. La directive 94/56/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile est basée sur des principes que l'on retrouve dans la proposition à l'examen.

Conducting safety investigations into casualties and incidents involving seagoing vessels, or other vessels in ports or other restricted maritime areas, in an unbiased manner is of paramount importance in order to effectively establish the circumstances and causes of such casualties or incidents.
Il est de la plus haute importance que les enquêtes de sécurité sur les accidents et incidents impliquant des navires de mer ou d'autres navires dans des zones portuaires ou d'autres zones maritimes réglementées soient effectuées de manière objective afin d'établir de façon probante les circonstances et les causes de ces accidents ou incidents.

This Directive aims to improve the safety of maritime passenger transport by ensuring compliance with safety requirements by means of a system of mandatory surveys and to provide the right for Member States to conduct, participate in or cooperate in any investigation of maritime casualties or incidents.
La présente directive vise à renforcer la sécurité des services réguliers de transport maritime de passagers en assurant la conformité aux critères de sécurité, moyennant un système de visites obligatoires et conférer aux États membres le droit de procéder, participer ou coopérer à toute enquête sur les accidents et incidents maritimes.

(c)in the field of the investigation of marine casualties and incidents in accordance with Directive 2009/18/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 establishing the fundamental principles governing the investigation of accidents in the maritime transport sector ; the Agency shall, if requested by the relevant Member States and assuming that no conflict of interest arises, provide operational support to these Member States concerning investigations related to serious or very serious casualties and it shall carry out analysis of safety investigation reports with a view to identify added value at Union level in terms of any relevant lessons to be drawn.
c)dans le domaine des enquêtes sur les accidents et incidents de mer en application de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ; si les États membres concernés le demandent et en supposant qu'aucun conflit d'intérêts ne survienne, l'Agence prête une assistance opérationnelle à ces États membres concernant des enquêtes liées à des accidents graves ou très graves et elle analyse les rapports d'enquête de sécurité en vue de dégager une valeur ajoutée au niveau de l'Union en ce qui concerne tous les enseignements pertinents à en tirer.