Vertaling van "Investment income from foreign source " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

investment income from foreign source
revenu de placements de source étrangère

foreign-source income | income from foreign source
revenu de source étrangère

capital turnover | earning capacity | income on capital | investment income | profit-capital ratio | return from capital | return on capital | return on invested capital | unearned income | yield of a capital | yield on capital
rendement du capital | revenus du capital | revenus financiers

net income from investments | net investment income | net investment gain
produits nets des placements

foreign exchange and precious metals dealing | income from foreign exchange and precious metals
produit des opérations sur devises et métaux précieux

foreign earnings | earnings from foreign operations | income from foreign operations
résultat à l'étranger | résultat d'une entité étrangère | résultat d'un établissement étranger | résultat d'activités à l'étranger

investment income from associated corporation
revenu de placement provenant d'une corporation associée

income from foreign property
revenu des biens étrangers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under French rules, the taxpayer is also unable to benefit from any refunds or deferrals of tax credits for income from foreign sources when the individual is in deficit.
Conformément à la réglementation française, le contribuable ne peut pas non plus bénéficier d'un remboursement ou d'un report des crédits d'impôts pour des revenus provenant de sources étrangères lorsque le particulier est déficitaire.

Taxation: Commission calls on FRANCE to end the unfavourable treatment for taxpayers who receive income from foreign sources
Fiscalité: la Commission prie la FRANCE de mettre un terme au traitement défavorable appliqué aux contribuables percevant des revenus de sources étrangères

Foreign direct investment is an important source of growth, jobs and innovation.
Les investissements directs étrangers sont une importante source de croissance, d'emploi et d'innovation.

For example if there was a tax break on personal income taxes, there are people who do not work but have a lot of income because of investment income or other sources which are not insurable earnings.
Par exemple, s'il y a un allégement de l'impôt sur le revenu des particuliers, il peut y avoir des contribuables qui ne travaillent pas et qui touchent d'importants revenus, qui ne sont pas des gains assurables, provenant de placements ou d'autres sources.

Not reporting income from foreign sources is illegal.
Il est illégal de ne pas déclarer des revenus provenant de sources étrangères.

The charities and societies proclamation prohibits any civic society that receives more than 10% of its income from foreign sources from participating in any advocacy work, be it human rights, women's rights, children's rights, elderly rights, language rights, or whatever.
La proclamation sur les sociétés et les associations caritatives interdit à tout groupe de la société civile qui tire plus de 10 p. 100 de ses revenus de sources étrangères de participer à toute action de défense des droits, qu'il s'agisse des droits de la personne, des droits des femmes, des enfants, des personnes âgées, des droits linguistiques, et cetera.

When a double tax convention is applicable, Belgium exempts foreign source income of Belgian residents from tax, but nevertheless takes such foreign source income into account for the purposes of determining the rate of tax applicable to the taxpayers' Belgian source income (exemption with progression method).
Lorsqu’une convention de double imposition s’applique, la Belgique exonère les revenus de source étrangère perçus par les résidents belges tout en tenant compte de ces revenus dans la détermination du taux d’imposition à appliquer aux revenus de source nationale perçus par les contribuables (méthode d’exemption avec réserve de progressivité).

Under some of the tax treaties that Finland has concluded with other Member States (or EEA countries) foreign source income of a Finnish resident individual may be exempt from tax in Finland, although the foreign source income would be included for tax calculation purposes so that progressively higher rates would, if appropriate, apply to the Finnish source income.
En vertu de certains des traités fiscaux conclus par la Finlande avec d’autres États membres (ou des pays de l’EEE), les revenus de sources étrangères d’un résident finlandais peuvent être exonérés d’impôt en Finlande bien qu’ils soient pris en considération aux fins du calcul de l’imposition, de sorte que des taux progressivement plus élevés s’appliqueraient, le cas échéant, aux revenus de sources finlandaises.

Direct investment income, namely income on equity and income on debt, covers income accruing to a direct investor resident in one economy from ownership of direct investment capital in an enterprise in another economy.
Le revenu des investissements directs – à savoir les titres de participation et les titres de créance – couvre les revenus que rapportent à un investisseur direct, résident dans une économie, des capitaux d'investissement direct qu'il possède dans une entreprise située dans une autre économie.

Investment income includes income on equity (Dividends, Withdrawals from income of quasi-corporations, Reinvested earnings) and on debt (Interest), and investment income attributable to policyholders in insurance, pension schemes, and standardised guarantee schemes.
Les revenus d’investissements incluent les revenus des titres de participation (DividendesPrélèvements sur les revenus des quasi-sociétésBénéfices réinvestis) et des créances (Intérêts), et les revenus d’investissements dus aux assurés dans le cadre de polices d’assurance, de régimes de retraite, et de régimes de garanties standard.