Vertaling van "Issue prospectus " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

issue prospectus | share issue prospectus
prospectus | prospectus d'émission

issue prospectus (1) | share issue prospectus (2)
prospectus d'émission (1) | prospectus (2)

direct offering | own issue | prospectus issue
émission directe

public issue by prospectus [ public offer by prospectus ]
appel public à l'épargne par prospectus

issue a prospectus
viser un prospectus

security issued under prospectus
valeur mobilière émise en vertu de prospectus

short form prospectus system | POP | POP system | prompt offering prospectus system | prompt offering qualification system | short form prospectus distribution system | simplified prospectus system
régime de prospectus simplifié | régime du prospectus simplifié

exhibit prospectus | exhibition prospectus
brochure de l'exposition

issue price (1) | amount of the issue (2) | price of shares issued (3) | rate of issue (4)
cours d'émission (1) | prix d'émission (2)

office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office
centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Where the issuer prepares a supplement concerning information in the base prospectus that relates to only one or several individual issues, the right of investors to withdraw their acceptances pursuant to paragraph 2 shall only apply to the relevant issue(s) and not to any other issue of securities under the base prospectus.
4. Lorsque l’émetteur établit un supplément concernant des informations d’un prospectus de base qui ne se rapportent qu’à une ou plusieurs émissions individuelles, le droit des investisseurs de retirer leur acceptation prévu par le paragraphe 2 ne s’applique qu’à l’émission ou aux émissions concernées et non aux autres émissions de valeurs mobilières effectuées dans le cadre du prospectus de base.

In fact, one of the ideas being put around was to issue prospectuses or summaries, which would have been a very bad idea.
En effet, une des idées qui circulaient était de faire des prospectus, en fait de résumer, ce qui aurait été très mauvais.

1. During the transitional period referred to in Article 10, but until 31 December 2010 at the latest, domestic and international bonds and other negotiable debt securities which have been first issued before 1 March 2001 or for which the original issuing prospectuses have been approved before that date by the competent authorities within the meaning of Council Directive 80/390/EEC or by the responsible authorities in third countries shall not be considered as debt claims within the meaning of Article 6(1)(a), provided that no further issues of such negotiable debt securities are made on or after 1 March 2002.
1. Au cours de la période de transition visée à l'article 10, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010, les obligations domestiques et internationales et autres titres de créance négociables dont l'émission d'origine est antérieure au 1er mars 2001 ou pour lesquels les prospectus d'émission d'origine ont été visés avant cette date par les autorités compétentes au sens de la directive 80/390/CEE du Conseil , ou par les autorités responsables dans des pays tiers, ne sont pas considérés comme des créances au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a), à condition qu'aucune nouvelle émission de ces titres de créance négociables ne soit réalisée à compter du 1er mars 2002.

Prospectus to be published when securities are issued
Prospectus à publier en cas d'émission de valeurs mobilières

It lays down rules on the prospectus* - a document that EU companies are required to publish when they issue securities to attract investments.
Elle fixe les règles relatives au prospectus*, un document que les sociétés de l’UE doivent publier lorsqu’elles émettent des titres (ou «valeurs mobilières») pour attirer les investissements.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24033c - EN - Prospectus to be published when securities are issued
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24033c - EN - Prospectus à publier en cas d'émission de valeurs mobilières

(11) Non-equity securities issued by a Member State or by one of a Member State's regional or local authorities, by public international bodies of which one or more Member States are members, by the European Central Bank or by the central banks of the Member States are not covered by this Directive and thus remain unaffected by this Directive; the abovementioned issuers of such securities may, however, if they so choose, draw up a prospectus in accordance with this Directive.
(11) Les valeurs mobilières autres que les titres de capital émises par un État membre ou par l'une des autorités régionales ou locales d'un État membre, par les organisations publiques internationales auxquelles adhèrent un ou plusieurs États membres, par la Banque centrale européenne ou par les banques centrales des États membres ne sont pas couvertes par la présente directive et ne sont dès lors pas affectées par elle; les émetteurs susmentionnés de ces titres peuvent toutefois, s'ils en font le choix, établir un prospectus conformément aux dispositions qu'elle contient.

However they are problematic (and are counter to Amendment 20), as when a programme is set up the issuer will not be certain of the number of issues which will be made in the following 12 months - there might not be a further issue during the period which would mean that the first issue was not part of an offering programme and therefore that the type of prospectus approved was incorrect.
Toutefois, ces définitions posent problème (et vont à l'encontre de l'amendement 20) en ce sens que lors de l'établissement d'un programme, l'émetteur n'est pas certain du nombre d'émissions qu'il effectuera au cours des douze mois suivants. Il se peut en effet qu'aucune autre émission n'intervienne au cours de la période considérée; la première émission ne ferait donc pas partie d'un programme d'offre et le type de prospectus approuvé ne serait pas correct.

The smaller the issuing bank and the smaller the volume of issued bonds, the more disproportionate are the costs of drawing up a prospectus.
Plus la banque émettrice est petite et plus le volume des obligations émises est faible, plus disproportionnés sont les coûts d'établissement d'un prospectus.

There may not be another issue during the "specified period" and the Council text means that the first issue would not therefore part of an offering programme and that the type of prospectus approved would not be correct.
Il peut ne pas y avoir d'autre émission durant la "période d'émission déterminée"; d'après le texte du Conseil, la première émission ne ferait donc pas partie d'un programme d'offre et le prospectus approuvé ne serait pas correct.