Vertaling van "Joint adoption " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

joint adoption
adoption conjointe

joint adoption
adoption conjointe | adoption conjugale

Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro
Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro

International Joint Committee of Associations of Adoptive Parents
Comité international d'entente des associations de foyers adoptifs

Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]

single adoptive father | sole adoptive father | lone adoptive father
père adoptif célibataire

single adoptive parent | sole adoptive parent | lone adoptive parent
adoptant seul d'un enfant

co-parent adoption | second-parent adoption | stepparent adoption
adoption coparentale

rotary joint | rotational joint | rotating joint | revolute joint | revolving joint | angular joint | rotary axis | rotational axis
articulation rotoïde | articulation simple

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The first such Scoreboard was published as part of the Joint Employment Report 2014, jointly adopted by the Commission and the EU's Council of Ministers.
Le premier tableau de bord de ce type a été publié dans le cadre du Rapport conjoint sur l'emploi 2014, adopté conjointement par la Commission et le Conseil des ministres de l’UE.

Similarly, because joint adoption is not allowed under most provincial jurisdictions, the employment insurance adoption benefit cannot be extended to a same-sex partner, even if both partners have been awarded joint custody by the family courts.
De la même façon, étant donné que la plupart des provinces n'autorisent pas l'adoption d'un enfant par deux adultes qui cohabitent sans être mariés, les prestations d'adoption de l'assurance-emploi ne sont pas accordées au partenaire homosexuel, même si les deux partenaires ont obtenu la garde conjointe d'un enfant en vertu d'une ordonnance judiciaire.

The first such Scoreboard was published as part of the Joint Employment Report 2014, jointly adopted by the Commission and the EU's Council of Ministers.
Le premier tableau de bord de ce type a été publié dans le cadre du rapport conjoint sur l’emploi 2014, adopté conjointement par la Commission et le Conseil des ministres de l’UE.

Article 5 of the Treaty on the Functioning of the European Union sets it out clearly and there, also, the solidarity of the European Union is expressed: in the joint discussion and joint adoption of objectives with a view to a coordinated economic policy.
L’article 5 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne le prévoit clairement, là aussi la solidarité de l’Union européenne s’exprime: dans la discussion commune et dans l’adoption commune d’objectifs en vue d’une politique économique coordonnée.

– having regard to the European Consensus on humanitarian aid jointly adopted by the Council and the representatives of the governments of the Member States meeting within the Council, the European Parliament and the Commission on 18 December 2007 ,
— vu le Consensus européen sur l'aide humanitaire arrêté conjointement par le Conseil et les représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne le 18 décembre 2007 ,

– having regard to the European Neighbourhood and Partnership Instrument (ENPI), closely linked to the implementation of the jointly adopted Action Plans, which replaces technical assistance hitherto provided by TACIS and MEDA,
— vu l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), étroitement lié à la mise en œuvre des plans d'action adoptés conjointement, qui remplace l'assistance technique fournie jusqu'à présent par TACIS et MEDA,

30. Believes that sectors facing fierce international competition should jointly adopt measures to facilitate their restructuring and modernization; in this respect, cites a number of initiatives, such as LeaderSHIP 2015, CARS21 and the High-Level Group on textiles and clothing, as good examples; in view of the urgent need for action in those sectors, calls on the Commission to submit concrete proposals by Autumn 2006 with a view to their adoption by the Council, following an opinion from the European Parliament, before the end of 2006; welcomes the intention of the Commission to set up such sector-specific initiatives for the pharmaceutical, chemical, defence, space and mechanical engineering industries;
30. estime que les secteurs confrontés à une vive concurrence internationale devraient adopter en commun des mesures propres à faciliter leur restructuration et leur modernisation; cite, à cet égard, un certain nombre d'initiatives, dont LeaderSHIP 2015, Cars 21 et le groupe à haut niveau "Textile et habillement", qui constituent de bons exemples; en raison de l'urgence pour ces secteurs; invite la Commission à présenter des propositions concrètes d'ici l'automne 2006 pour adoption par le Conseil après avis du Parlement européen avant la fin de l'année 2006; salue l'intention de la Commission de mettre en place des initiatives sectorielles du même ordre à destination des secteurs de la pharmacie, de la chimie, de la défense, de l'espace et de la construction mécanique;

Once adopted by the Commission, the report goes to Council for adoption at their March meeting; this is the other half of joint adoption.
Lorsqu’il aura été adopté par la Commission, le rapport passera au Conseil pour adoption lors de sa réunion du mois de mars, seconde partie de l’adoption conjointe.

Instead, we are speaking of rights that were first expressed in a resolution jointly adopted by the Senate of Canada and the House of Commons in 1867 and later enacted by Imperial Order of Great Britain.
Ce sont des droits qui ont d'abord été énoncés dans une résolution adoptée par le Sénat du Canada et la Chambre des communes en 1867, résolution qui a ensuite été confirmée par un décret impérial de Grande-Bretagne.