Vertaling van "Joint financing arrangement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

joint financing arrangement
accord de financement collectif

co-financing arrangement | joint financing arrangement
accord de cofinancement

EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]
régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]

financing method [ financing arrangements | source of financing ]
mode de financement [ mécanisme de financement | modalité de financement | source de financement ]

joint stocking arrangements
modalités communes de stockage

joint marketing arrangement
système de commercialisation en commun

joint custody arrangement
arrangement de garde conjointe

joint ownership arrangement
accord de copropriété

co-financing [ joint financing ]
cofinancement [ financement conjoint ]

product financing arrangement | parking transaction | sale with buyback agreement
opération de financement sur stock | contrat de financement sur stock

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission has initiated new types of funding arrangements in EBRD/ISPA projects including, for the first time, joint financing of large turn-key contracts to implement projects (e.g. Krakow waste water treatment).
La Commission a lancé de nouveaux dispositifs de financement pour les projets BERD/ISPA comportant, pour la première fois, le financement conjoint de grands contrats clés en main pour mettre en oeuvre les projets (par exemple, l'installation de traitement des eaux usées de Krakow).

1. On their own initiative, Member States may provide the Commission or the EIB with voluntary contributions in accordance with Article 1(9) of the Internal Agreement to help achieve the objectives of the ACP-EU Partnership Agreement outside joint co-financing arrangements.
1. De leur propre initiative, les États membres peuvent fournir à la Commission ou à la BEI des contributions volontaires conformément à l'article 1er, paragraphe 9, de l'accord interne, afin de contribuer à la réalisation des objectifs de l'accord de partenariat ACP-UE en dehors des mécanismes de cofinancement conjoint.

They may undertake joint action including joint analysis of and joint response to those strategies identifying priority sectors of intervention and in-country division of labour, by joint donor-wide missions and by the use of co-financing and delegated cooperation arrangements.
Ils peuvent entreprendre des actions conjointes, notamment effectuer des analyses conjointes de ces stratégies et adopter des mesures conjointes en réponse à celles-ci, en déterminant les secteurs d'intervention prioritaires et la répartition du travail au niveau national, par l'organisation de missions conjointes à l'échelle de l'ensemble des donateurs et par le recours aux mécanismes de cofinancement et aux accords de coopération déléguée.

They may undertake joint action, including joint analysis of and joint response to those strategies identifying priority sectors of intervention and in-country division of labour, by means of joint donor-wide missions and by the use of co-financing and delegated cooperation arrangements.
Ils peuvent entreprendre des actions conjointes, notamment élaborer des analyses conjointes de ces stratégies et adopter des mesures conjointes en réponse à ces dernières, en déterminant les secteurs d'intervention prioritaires et la répartition du travail au niveau national, au moyen de l'organisation de missions conjointes à l'échelle de l'ensemble des donateurs et par le recours aux mécanismes de cofinancement et aux accords de coopération déléguée.

58. WELCOME work on co-financing and joint financing arrangements as concrete steps to more joint actions, and UNDERLINE the need to properly reflect ongoing work on co-financing in the Financial Regulations and instruments that are currently being revised.
58. SE FÉLICITENT des travaux relatifs aux arrangements en matière de cofinancement et de financement conjoint, qui constituent des étapes concrètes vers de nouvelles actions en commun, et SOULIGNENT la nécessité de tenir compte comme il convient des travaux en cours en ce qui concerne le cofinancement dans les règlements et instruments financiers qui sont actuellement en cours de révision.

54. RECALL the need to develop a flexible format for joint financing arrangements and invites the Commission to make a proposal along these lines before the end of 2006.
54. RAPPELLENT la nécessité de mettre au point un format souple pour les accords de cofinancement et invite la Commission à faire une proposition dans ce sens avant la fin de 2006.

The EU will promote better coordination and complementarity between donors by working towards joint multiannual programming based on partner-country strategies and processes, common implementation mechanisms and the use of co-financing arrangements.
L'UE encouragera une meilleure coordination et complémentarité entre les donateurs en œuvrant en faveur d'une programmation pluriannuelle conjointe fondée sur les stratégies et les procédures des pays partenaires, des mécanismes communs de mise en œuvre et l'utilisation de dispositifs de cofinancement.

The Joint Council urged partners to reach an agreement on the financing arrangements for the Centre in order to proceed to the implementation of this project.
Le Conseil conjoint a insisté auprès des partenaires pour qu'ils parviennent à un accord sur les modalités de financement du centre afin de permettre la mise en oeuvre de ce projet.

The solution here will be, when the need arises, to constitute a number of specialized guarantee funds drawing on budget resources and by means of joint financing arrangements with third parties, perhaps including the EIB.
Pour ce faire, il serait approprié de constituer, le moment venu, un ou plusieurs fonds de garantie spécialisés à partir du budget, et en co-financement avec des tiers dont éventuellement la BEI.

At its meeting on 25 February 1993, which was given over to discussion of the restructuring of the steel industry, the Council welcomed the Commission's intention of giving favourable consideration to arrangements which groups of companies might submit to it for the joint financing of capacity reduction programmes.
Le Conseil du 25 février 1993, consacré à la restructuration du secteur sidérurgique, a accueilli favorablement l'intention de la Commission d'examiner, avec un préjugé favorable, les mécanismes que des groupes d'entreprises pourraient lui présenter pour le financement en commun de programmes de réduction de capacité de production.