Traduction de «Land Management Policy and Land Claims » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Land Management Policy and Land Claims
Politique de gestion foncière et de revendications territoriales

Land Management Policy and Native Claims Section
Section de la politique de la gestion foncière et des revendications des autochtones

Lands Policy and Native Claims Officer
Agent de la politique des terres et des revendications des autochtones

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
gérer des permis d’exploitation de terres

geographic information system | GIS | land related information system | LRIS | land information system | LIS | geospatial system | spatial information system | SIS | geospatial information system | geographic information management system | GIMS
système d'information géographique | SIG | système d'information à référence spatiale | SIRS | système d'information spatial | système d'information sur le territoire | SIT | système d'information géospatial | SIG

land administration | land management
gestion des terres | gestion foncière

land use [ utilisation of land | Soil management(ECLAS) ]
utilisation des terres [ mise en valeur des terres | mise en valeur du sol | utilisation du sol ]

town and country planning [ Physical planning(ECLAS) | land management and planning(GEMET) | land planning(GEMET) | land use planning(GEMET) | urban planning(GEMET) | physical planning(UNBIS) ]
aménagement du territoire

land management | land use planning | resource planning and development | spatial planning | town and country planning
aménagement de l'espace | aménagement du territoire | aménagement spatial

country planning | land improvement | lands use controls | regional policy
aménagement du territoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Increased used should be made of soil data in land-use policy-shaping and decision-making in order to implement fact-based policies and for the purposes of land-use planning at national, regional and local level.
Pour mettre en œuvre une politique fondée sur des données factuelles et aux fins de la planification de l’utilisation des terres au niveau national, régional et local, il convient de s’appuyer davantage sur les données relatives aux sols dans l’élaboration des politiques et dans la prise de décision en matière d’utilisation du foncier.

Integrated management of the urban environment should foster sustainable land-use policies which avoid urban sprawl and reduce soil-sealing, include promotion of urban biodiversity and raise awareness for urban citizens.
La gestion intégrée de l'environnement urbain devrait susciter l'élaboration de politiques durables d'aménagement du territoire qui évitent le mitage et réduisent l'imperméabilisation des sols, prévoient la promotion de la biodiversité urbaine et sensibilisent les citadins.

Land use policy can play an important role in protecting soil resources, by limiting soil sealing and ensuring that soil characteristics (e.g. soil erosion risk) are taken into account in decisions concerning allocation and use of land.
La politique en matière d'aménagement du territoire peut jouer un rôle important dans la protection des ressources du sol, en limitant l'imperméabilisation des sols et en assurant la prise en compte des caractéristiques du sol (par exemple, risque d'érosion) dans les décisions concernant l'attribution et l'utilisation des terres.

35 (1) If it is determined that lands covered by a mining claim that is recorded or otherwise recognized under the law regulating the disposition of mining interests in another province are wholly or partly in the Nunavut Mining District, and if the portion in Nunavut does not contain lands referred to in section 5, the claim holder may, within 90 days after the determination, apply to the Mining Recorder to have the portion of the claim within Nunavut recorded as a separate claim.
35 (1) Lorsqu’il est établi que des terres visées par un claim minier enregistré — ou dont l’existence est reconnue — en vertu d’une loi régissant la disposition d’intérêts miniers en vigueur dans une autre province sont situées, en tout ou en partie, dans le district minier du Nunavut et qu’elles ne sont pas visées à l’article 5, le détenteur de ce claim peut, dans les quatre-vingt-dix jours suivant cette constatation, présenter au registraire minier une demande d’enregistrement du claim ou de la partie de celui-ci située au Nunavut à titre de claim distinct.

Those parcels of lands in the Northwest Territories at Fry Inlet on Contwoyto Lake shown as 01/76E and 02/76E on the National Topographic Series Map 76E labelled “Lands Identified for Final Withdrawal According to the Agreement of July 31, 1991 Between Tungavik Federation of Nunavut and Canada” which map is on file at the office of the Regional Manager, Lands Resources Division at Yellowknife, Northwest Territories.
Les parcelles de terres dans les Territoires du Nord-Ouest à l’inlet Fry du lac Contwoyto indiquées comme 01/76E et 02/76E sur la carte de la série topographique nationale 76E intitulée « Terres identifiées pour la soustraction à l’aliénation finale conformément à l’entente en date du 31 juillet 1991 entre la Fédération Tungavik du Nunavut et le Canada », ladite carte étant versée au dossier du bureau du Chef régional de la Division des ressources foncières à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.

2. In the Northwest Territories, all those parcels of land shown as Subsurface Only Lands on the following 1:250,000 reference maps, produced by the Department of Natural Resources and signed by the Dehcho First Nations Assistant Negotiator Ria Letcher and the Government of Canada Lands Negotiator Michael Walsh, on file at the Federal Claims Office, Department of Indian Affairs and Northern Development, at Yellowknife in the Northwest Territories, copies of which have been deposited with the Regional Manager, Land Administration, at Yellowknife in the Northwest Territories:
2. Dans les Territoires du Nord-Ouest, la totalité des parcelles de terres désignées « Subsurface Only Lands » sur les cartes de référence, mentionnées ci-après, à l’échelle de 1/250 000 qui ont été produites par le ministère des Ressources naturelles et approuvées par la négociatrice adjointe des Premières Nations du Dehcho, Ria Letcher, et par le négociateur des terres du gouvernement du Canada, Michael Walsh, et versées aux dossiers du Bureau fédéral des claims miniers du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, dont des copies ont été déposées auprès du gestionnaire régional de l’Administration des terres, à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest :

I would also like to point out that from 1990 to 1992 I was the chief negotiator for the Gwich'in claim, which resulted in the Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, the starting point for the Mackenzie Valley Resource Management Act, which gave us in the Gwich'in settlement area the Gwich'in Land and Water Board, the Gwich'in Land Use Planning Board, the Gwich'in Renewable Resources Board, and territorially the Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board.
De 1990 à 1992, j'ai été le négociateur en chef dans le dossier de la revendication des Gwich'in, qui s'est conclue par l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, point de départ de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, qui nous a donné la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in, l'Office gwich'in des terres et des eaux, le Conseil d'aménagement du territoire des Gwich'in, l'Office des ressources renouvelables des Gwich'in, et dans les territoires, l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie.

The most important underlying cause is ineffective governance, linked to poorly enforced land -use policies and uncertain land-tenure regimes.
La principale cause sous-jacente, toutefois, est l'inefficacité de la gouvernance, liée à des politiques d'aménagement du territoire mal appliquées et à des régimes fonciers incertains.

The text is also inconsistent with the fundamental policies under which Canada operates in addressing aboriginal land and governance claims, including our policies on comprehensive claims, specific claims, own-source revenue, and inherent right to self-government.
Le texte ne respecte pas non plus les politiques fondamentales qui sous-tendent les pratiques canadiennes relativement aux revendications territoriales et aux demandes d'autonomie gouvernementale des Autochtones. Elle contredit nos politiques sur les revendications globales, les revendications particulières, les recettes autonomes et le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.

The MOLAND [100] database covers around 40 urban areas and monitors land use to provide data on the correlation between land use policies and demographic trends with spatial evolutions.
La base de données MOLAND [100] couvre environ 40 agglomérations et concerne le suivi de l'occupation des sols, afin de collecter des données sur la corrélation entre les politiques d'aménagement du territoire et les tendances démographiques avec les évolutions spatiales.