Vertaling van "Land control measures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

land control measures
mesures de contrôle foncier

Expert Group Meeting on Urban Land Policies and Land Control Measures
Réunion d'experts sur la politique des terrains urbains et les mesures de contrôle foncier

employ appropriate hazard control measures | select appropriate hazard control measures | select hazard control | select risk elimination techniques
choisir des moyens de lutte contre les risques

pollution control measure [ anti-pollution measure | control measure | pollution countermeasure | pollution-control measure ]
mesure antipollution [ mesure de lutte contre la pollution ]

flood control measure | flood protection measure | flood-mitigation measure
mesure de protection contre les crues

landing control and position indicator
indicateur de position et de commande de train d'atterrissage

credit control processing | measure control processes | credit control processes | refine control processes
processus de contrôle du crédit

physical control | physical security control | physical security measure | protective measure | safeguarding control | safeguards
contrôle physique | mesure de sécurité physique | contrôle sur la sécurité physique | contrôle de protection

control and instrumentation technologist | measurement and control engineering technologist | instrumentation engineering technician | technician in instrumentation engineering
technicien d’études en instrumentation-régulation | technicienne d’études instrumentaliste | technicien d’études en instrumentation-régulation/technicienne d’études en instrumentation-régulation | technicienne d’études en instrumentation-régulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certain provisions of existing regulations establishing technical and control measures are contradictory to the landing obligation and oblige fishermen to discard fish.
Certaines dispositions des règlements existants fixant des mesures techniques et de contrôle vont à l'encontre de cette obligation de débarquement et imposent aux pêcheurs de procéder à des rejets.

(c) costs of compensation to the operators and holders or owners of the plants concerned for the economic loss suffered as a result of control measures taken, such as the destruction and subsequent removal of plants, plant products and other objects, for their relevant transport and logistical costs, and for their obligation to conduct crop rotation, plant health treatments, cleaning and disinfection of premises, land, water, soil, growing media, facilities, machinery and equipment, with the exception of compensation granted in the context of the mutual fund set up in accordance with Article 39 of Regulation (EC) No [...] [CAP rural development];
(c) coûts d'indemnisation des opérateurs et détenteurs et propriétaires de végétaux concernés pour la perte économique subie du fait de mesures prises dans le cadre de la lutte, tel que la destruction et l'enlèvement ultérieur de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets, les frais de logistique et d'acheminement connexes et l'obligation d'assolement, les traitements phytosanitaires, le nettoyage et la désinfection des lieux, des terres, de l'eau, des sols, des milieux de culture, des installations, des machines et des équipements, à l'exception des indemnisations octroyées dans le cadre d'un fonds de mutualisation mis en place conformément à l'article 39 du règlement (CE) n° [...] [développement rural PAC];

(2) During the Fisheries Consultations between the Union and Norway of 28 June 2012 common technical and control measures were specified to be applied in the Skagerrak, the list of species to be covered by an obligation to land all catches and the timetable by which these species should be progressively included in the obligation to land.
(2) Au cours des consultations dans le secteur de la pêche entre l’Union et la Norvège du 28 juin 2012, des mesures techniques et de contrôle communes ont été définies en vue de leur application dans le Skagerrak, de même que la liste des espèces qui doivent être couvertes par l'obligation de débarquer toutes les captures et le calendrier suivant lequel ces espèces devraient être progressivement incluses dans l'obligation de débarquement.

(2) During the Fisheries Consultations between the Union and Norway of 28 June 2012 the common technical and control measures to be applied in the Skagerrak, the list of species to be covered by an obligation to land all catches and the timetable by which these species should be progressively included in the obligation to land were specified.
(2) Au cours des consultations dans le secteur de la pêche entre l’Union et la Norvège du 28 juin 2012, des mesures techniques et de contrôle communes ont été définies en vue de leur application dans le Skagerrak, de même que la liste des espèces qui doivent être couvertes par l'obligation de débarquer toutes les captures et le calendrier suivant lequel ces espèces devraient être progressivement incluses dans l'obligation de débarquement.

(24a) An equivalent measure to the minimum landing size for anchovy in terms of the number of fish per kg should be introduced, as this would simplify work on board vessels targeting this species and facilitate control measures ashore.
(24 bis) Il convient de mettre en place une mesure équivalente à la taille minimale de débarquement pour l'anchois en nombre de poissons par kg, ce qui simplifierait le travail à bord des navires qui ciblent cette espèce et faciliterait les mesures de contrôle à terre.

Where support is given for investments to restructure landing sites and to improve the conditions for fish landed by coastal fishers in existing landing sites, as provided for in the second subparagraph of Article 39(1) of the basic Regulation, Member States shall ensure compliance with the relevant sanitary rules and the enforcement of control measures in those landing sites.
Lorsqu'une aide est octroyée en faveur d'investissements visant à restructurer des sites de débarquement et à améliorer les conditions de débarquement du poisson par les pêcheurs côtiers dans des sites de débarquement existants, conformément à l'article 39, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement de base, les États membres garantissent le respect des règles sanitaires pertinentes et l'exécution de mesures de contrôle sur lesdits sites de débarquement.

When those agreements are concluded, due consideration shall be given to measures taken for the conservation of areas that provide, in critical situations, basic ecosystem services (such as watershed protection and erosion control), for soil, water and air protection, indirect land-use changes, the restoration of degraded land, the avoidance of excessive water consumption in areas where water is scarce and to the issues referred to in the second subparagraph of Article 17(7).
Lors de la conclusion de ces accords, une attention particulière est portée aux mesures prises pour la conservation des zones qui fournissent des services écosystémiques de base dans les situations critiques (par exemple, protection de bassins versants, contrôle de l’érosion), pour la protection des sols, de l’eau et de l’air, pour les changements indirects d’affectation des sols et la restauration des terres dégradées, aux mesures visant à éviter une consommation d’eau excessive dans les zones où l’eau est rare, ainsi qu’aux éléments visés à l’article 17, paragraphe 7, deuxième alinéa.

The purpose of this Directive is to achieve integrated prevention and control of pollution arising from the activities listed in Annex I. It lays down measures designed to prevent or, where that is not practicable, to reduce emissions in the air, water and land from the abovementioned activities, including measures concerning waste, in order to achieve a high level of protection of the environment taken as a whole, without prejudice to Directive 85/337/EEC and other relevant Community provisions.
La présente directive a pour objet la prévention et la réduction intégrées des pollutions en provenance des activités énumérées à l'annexe I. Elle prévoit les mesures visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire les émissions des activités susvisées dans l'air, l'eau et le sol, y compris les mesures concernant les déchets, afin d'atteindre un niveau élevé de protection de l'environnement considéré dans son ensemble, et cela sans préjudice de la directive 85/337/CEE et des autres dispositions communautaires en la matière.

(u) "acoustical planning" shall mean controlling future noise by planned measures, such as land-use planning, systems engineering for traffic, traffic planning, abatement by sound-insulation measures and noise control of sources.
u) "planification acoustique", la lutte contre le bruit futur au moyen de mesures planifiées, telles que l'aménagement du territoire, l'ingénierie des systèmes de gestion du trafic, la planification de la circulation, la réduction du bruit par des mesures d'isolation acoustique et la lutte contre le bruit à la source.