Traduction de «Land titles system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

land titles system
système de conservation des titres fonciers | système d'enregistrement foncier

Land Titles System
système d'enregistrement foncier

land titles system
régime d'enregistrement des droits immobiliers

land title registration system | land title system
régime de l'enregistrement des titres fonciers

land title registration system [ land title system ]
régime d'enregistrement des titres fonciers

registration of title system | system of registration of titles | title registration system | title system
régime de l'enregistrement des titres

geographic information system | GIS | land related information system | LRIS | land information system | LIS | geospatial system | spatial information system | SIS | geospatial information system | geographic information management system | GIMS
système d'information géographique | SIG | système d'information à référence spatiale | SIRS | système d'information spatial | système d'information sur le territoire | SIT | système d'information géospatial | SIG

land tenure system | land tenure
domanialité | statut domanial | tenure

Land Information Systems [ LIS ]
Systèmes d'information du territoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Nisga'a treaty contains provision to ensure that the Nisga'a lands may be registered in the British Columbia land title settlement or land title system.
Le traité nisga'a comprend une disposition veillant à ce que le territoire nisga'a puisse être inscrit dans le système des revendications territoriales ou d'enregistrement des titres fonciers de la Colombie-Britannique.

In contrast, under the Torrens land title system, which many provinces use, the act of registering land title itself provides certainty of title.
En revanche, en vertu du régime des titres Torrens que de nombreuses provinces utilisent, l'acte d'enregistrement du titre foncier proprement dit assure la certitude du titre.

In many cases, national land titling systems have been converted from organisations which protect legitimate land claims into organisations which validate land theft.
Normalement chargés de protéger les revendications foncières légitimes, les systèmes nationaux d'établissement de titres fonciers ont souvent été utilisés pour légaliser le vol des terres.

While non-transparent, corrupt and inefficient land administration systems constitute a major bottleneck for entrepreneurship and SMEs, easily transferable land titles reduce the cost of accessing credit and increases the opportunities for gainful employment, contributing to innovation and technological advancement.
Si les systèmes de gestion foncière non transparents, corrompus et inefficaces constituent un frein important pour l'entrepreneuriat et les PME, des titres fonciers facilement transférables réduisent le coût du crédit et augmentent les possibilités d'emploi rémunéré, contribuant à l'innovation et au progrès technologique.

3. Underlines the fact that besides individual land titling, a variety of alternative tenure options, including building on customary tenure systems to legally secure rights to house plots, farmland and natural resources, should be recognised, as advocated by UN-Habitat;
3. souligne qu'il convient de reconnaître, outre l'établissement de titres fonciers individuels, tout un éventail d'options de substitution en matière de régime foncier, et notamment la possibilité de s'appuyer sur les systèmes fonciers coutumiers pour garantir juridiquement les droits relatifs aux parcelles résidentielles, aux terres agricoles et aux ressources naturelles, comme le préconise l'ONU-Habitat;

However, as both the RLR and SDLR are deeds-based land registry systems, the registrar is not responsible for verifying the legal validity of the registered documents maintained within the registry.8 In contrast, provincial land registry systems applicable off reserves, such as the Torrens land title system,9 provide: certainty of title in the registry; a system of priorities for ranking competing interests; and assurance that the registered owner is the true owner of the title.10
Cependant, étant donné que le RTR et le RTCD sont des régimes d’enregistrement des titres fonciers qui se basent sur les actes de transfert, le registraire n’est pas tenu de vérifier la validité sur le plan juridique des documents enregistrés conservés dans le registre8. Par contre, les régimes provinciaux d’enregistrement des titres fonciers hors réserve, comme le régime des titres Torrens9, comportent la certitude des titres versés dans le registre, un système de classement par ordre de priorité des intérêts divergents et la certitude que le propriétaire enregistré est le véritable propriétaire du titre10.

The Nisga’a Nation is the only First Nation in Canada that operates a modified Torrens land title system, known as the Nisga’a Land Title System, to register interests in Nisga’a lands.
La nation Nisga’a est la seule Première nation au Canada à recourir à un régime d’enregistrement des titres Torrens modifié, connu sous le nom de régime d’enregistrement des titres fonciers des Nisga’a, pour enregistrer les intérêts dans leurs terres.

In a pre-budget presentation to the House of Commons Standing Committee on Finance on 15 September 2009, Manny Jules, Chief Commissioner of the First Nations Tax Commission, proposed similar legislation which he referred to as the First Nation Property Ownership Act (FNPOA).The FNPOA is patterned on changes enacted by the Nisga’a Lisims Government,16 and would: allow First Nations to opt out, should they choose, from the reserve land system of the Indian Act; transfer title from the federal government to First Nations governments; and allow First Nations to move to a Torrens land title system.
Dans un exposé prébudgétaire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes le 15 septembre 2009, Manny Jules, commissaire en chef de la Commission de la fiscalité des premières nations, a proposé une loi similaire sous le nom de Loi sur le droit de propriété des premières nations. S’inspirant des changements mis en œuvre par le gouvernement Nisga’a Lisims16, cette loi permettrait aux Premières nations intéressées de ne pas participer au régime des terres de réserve de la Loi sur les Indiens,en plus de transférer les titres fonciers de leurs terres du gouvernement fédéral à leurs administrations locales et d’autoriser les Premières nations à passer à un régime des titres Torrens.

19. Emphasises that land tenure reform should begin with accurate land data collection and with systematic titling by means of cadastral mapping using low-cost technologies, such as mobile technologies, GPS, GPRS and GIS monitoring tools; calls for complete openness and encourages the development and regional sharing of geographical information systems, including satellite and aerial imagery, taking into account technologies for participatory mapping; congratulates Rwanda on the progress it has made with regard to land data, which has made it possible to register all land in the country within a remarkably short period;
19. souligne qu'une réforme du régime foncier devrait commencer par la collecte de données fiables et par l'établissement systématique de titres fonciers au moyen d'une cartographie cadastrale réalisée à l'aide de technologies peu coûteuses, telles que les technologies mobiles et les outils de localisation que sont le GPS, le GPRS et le SIG; invite à une ouverture complète et encourage la mise au point et le partage au niveau régional de systèmes d'information géographique, y compris par imagerie aérienne et satellite, en tenant compte des technologies de cartographie participative; félicite le Rwanda pour les progrès réalisés en matière foncière qui ont permis de cadastrer l'ensemble du pays dans des délais remarquables;