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Bit decision point
Commit point
Critical decision point
DP
Decision point
Decision point procedure
Decisive points
LDP
Landing decision point

Vertaling van "Landing decision point " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
landing decision point | LDP

point de décision à l'atterrissage | PDA | LDP


landing decision point

point de décision à l'atterrissage


landing decision point | LDP [Abbr.]

point de décision à l’atterrissage | PDA [Abbr.]


decision point | DP | commit point

point de décision | DP




decision point procedure

procédure du point de décision








IN-CONTEXT TRANSLATIONS
‘permanent crops’ shall mean non-rotational crops other than permanent pasture that occupy the land for five years or longer and yield repeated harvests including nurseries as defined in Annex I point (G/05) of Commission Decision 2000/115/EC , with the exception of multiannual crops and the nurseries of such multiannual crops.

«cultures permanentes», les cultures hors rotation, autres que les pâturages permanents, qui occupent les terres pendant une période de cinq ans ou plus et qui fournissent des récoltes répétées, y compris les pépinières telles quelles sont définies à l'annexe I, point G/05, de la décision 2000/115/CE de la Commission , à l'exclusion des cultures pluriannuelles indiquées ci-dessous et des pépinières de ces cultures pluriannuelles.


As well, at the working level, we are anticipating what the policy frameworks might be that we need to work on together in future — whether access to Crown land or permitting to do field investigations — and when that might be a decision point for us.

Au niveau de notre travail même, nous nous efforçons d'anticiper la nature du cadre de politique sur lequel nous devrons travailler ensemble à l'avenir, que ce soit pour accéder à des terres publiques ou pour obtenir l'autorisation de faire des études sur le terrain, et de définir à quel moment cela constituera un point de décision pour nous.


The other point I would like to reiterate is the fact that provincial governments for years have dealt with land use and land-use decisions.

J'aimerais également rappeler que les gouvernements provinciaux s'occupent depuis des années d'utilisation des terres et prennent des décisions à cet égard.


The timelines for maritime spatial plans should therefore, where possible, be coherent with the timetables set out in other relevant legislation, especially: Directive 2009/28/EC, which requires the share of energy from renewable sources in gross final consumption of energy in 2020 to be at least 20 % and which identifies coordination of authorisation, certification and planning procedures, including spatial planning, as an important contribution to the achievement of the Union’s targets for energy from renewable sources; Directive 2008/56/EC and point 6 of Part A of the ...[+++]

Les délais fixés pour les plans issus de la planification de l’espace maritime devraient, si possible, être cohérents avec les calendriers établis dans la législation pertinente, en particulier: la directive 2009/28/CE, qui requiert que la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d’énergie finale brute en 2020 soit au moins égale à 20 % et qui précise que la coordination des procédures d’autorisation, de certification et de planification, y compris en ce qui concerne les règles de planification et d’utilisation des sols, contribue de façon importante à la réalisation des objectifs de l’Union en matière d’énergies renouvelables; la directive 2008/56/CE et l’annexe, partie A, ...[+++] 6, de la décision 2010/477/UE, qui imposent aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour parvenir à un bon état environnemental du milieu marin ou pour maintenir un tel état à l’horizon 2020 et qui présentent la planification de l’espace maritime comme un instrument de soutien à l’approche fondée sur les écosystèmes appliquée à la gestion des activités humaines en vue de parvenir à un bon état écologique; la décision no 884/2004/CE qui exige que le réseau transeuropéen de transport soit mis en place d’ici 2020 grâce à l’intégration des réseaux d’infrastructure de transports terrestre, maritime et aérien d’Europe.


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25. Calls, therefore, on the Government to address these issues systematically by amending legislation and by ensuring its proper implementation at all levels of government, including the municipalities; points too, in this context, to the recommendations adopted by the Venice Commission in spring 2010 concerning the legal personality of religious communities and the ecclesiastical title ‘Ecumenical’ of the Orthodox Patriarchate; welcomes the recent decision by the ‘F ...[+++]

25. invite, dès lors, le gouvernement à traiter ces problèmes de manière systématique en modifiant la législation et en veillant à sa bonne mise en œuvre à tous les niveaux des pouvoirs publics, y compris les municipalités; attire également l'attention dans ce contexte sur les recommandations adoptées par la commission de Venise, au printemps 2010, concernant le statut juridique des communautés religieuses et le droit du patriarcat orthodoxe d'user du titre «œcuménique»; salue la récente décision de l'«assemblée des fondations» de céder la propriété de l'orphelinat grec de garçons de Büyükada au patriarcat œcuménique, conformément à l' ...[+++]


25. Calls, therefore, on the Government to address these issues systematically by amending legislation and by ensuring its proper implementation at all levels of government, including the municipalities; points too, in this context, to the recommendations adopted by the Venice Commission in spring 2010 concerning the legal personality of religious communities and the ecclesiastical title ‘Ecumenical’ of the Orthodox Patriarchate; welcomes the recent decision by the ‘F ...[+++]

25. invite, dès lors, le gouvernement à traiter ces problèmes de manière systématique en modifiant la législation et en veillant à sa bonne mise en œuvre à tous les niveaux des pouvoirs publics, y compris les municipalités; attire également l'attention dans ce contexte sur les recommandations adoptées par la commission de Venise, au printemps 2010, concernant le statut juridique des communautés religieuses et le droit du patriarcat orthodoxe d'user du titre «œcuménique»; salue la récente décision de l'«assemblée des fondations» de céder la propriété de l'orphelinat grec de garçons de Büyükada au patriarcat œcuménique, conformément à l' ...[+++]


The federal government's law and policies should be amended to ensure that: first, the federal government and its agencies cannot dispossess Quebec of its land; second, all National Capital Commission activities, decisions and development projects on Quebec territory are to be approved by the Government of Quebec in advance In the same vein, but on a different matter—necessary amendments to Bill C-20 to respect Quebec's territorial integrity and jurisdictions—there is the very important point ...[+++]

Toujours dans le même esprit, mais dans un chapitre différent, au sujet des modifications nécessaires au projet de loi C-20 visant à respecter l'intégrité du territoire et les compétences du Québec, il y a un point très important, et c'est la masse de terrains d'intérêt national.


(c)‘permanent crops’ shall mean non-rotational crops other than permanent pasture that occupy the land for five years or longer and yield repeated harvests, including nurseries as defined in point G/05 of Annex I to Commission Decision 2000/115/EC , and short rotation coppice (CN code ex060290 41), with the exception of multiannual crops and nurseries of multiannual crops.

c)«cultures permanentes», les cultures hors rotation, autres que les pâturages permanents, qui occupent les terres pendant une période de cinq ans ou plus et qui fournissent des récoltes répétées, y compris les pépinières telles qu'elles sont définies à l'annexe I, point G/05, de la décision 2000/115/CE de la Commission , et les taillis à rotation rapide (code NC ex060290 41), à l'exclusion des cultures pluriannuelles indiquées ci-dessous et des pépinières de ces cultures pluriannuelles.


There has been and is a continuing concern about the wisdom of decisions coming out of courts all across the land and not just the Supreme Court, decisions interpreted by some as decisions to promote or to enhance a particular lifestyle or a particular point of view.

On s'est interrogé et l'on continue de s'interroger sur la sagesse des décisions que rendent les tribunaux, non seulement la Cour suprême, mais tous les tribunaux du pays, car certains estiment que ces décisions visent à promouvoir ou à mettre en valeur un style de vie ou un point de vue en particulier.


Decisions of the Commission relating to the disposition of these public lands affect all Canadians. As the Commission points out in its Corporate Plan 2001-2002 to 2005-2006 it acts " as steward and manager of federal lands in the National Capital Region'.

Comme l'a indiqué la Commission dans son plan directeur 2001-2002 à 2005-2006, elle agit « à titre d'intendant et de gestionnaire des terrains fédéraux de la CCN ».




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Date index: 2022-07-05
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