Traduction de «Lands Titles Officer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Lands Titles Officer
Agent des titres de biens-fonds

land titles office
bureau de conservation des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers

Land Titles Office Regulation
Règlement sur les bureaux des titres fonciers

Land Titles Offices Tariff of Fees for Registrar
Tarif des droits pour le registrateur d'un bureau d'enregistrement des biens-fonds

land titles office
bureau d'enregistrement des droits immobiliers

land title | title | title to land
titre à l'immeuble

land title registration system | land title system
régime de l'enregistrement des titres fonciers

Land Improvement Office
Service fédéral des améliorations foncières [ SFAF ]

registry office | land registry office
bureau de la publicité des droits

landing signal officer
officier d'appontage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the Province of British Columbia, all those parcels of land in the Kootenay District, East Kootenay Assessment Authority, containing Block “D” of District Lot 9004 in said District as described in Certificate of Indefeasible Title No. N1991 in the Land Title Office at Nelson and dated January 26, 1979; the whole of District Lots 11105, 11453 and 11457 in said District as described in Certificate of Indefeasible Title No. N1984 in said Office and dated January 26, 1979; the whole of District Lot 11387 in said District as described in Certificate of Indefeasible Title No. N462 in said Office and received for registration on January 8, 1979;
Dans la province de la Colombie-Britannique, les parcelles de terrain, dans le district de Kootenay, district d’évaluation d’East Kootenay, qui constituent le bloc D du lot de district 9004 dans ce district, décrit dans le certificat de propriété indéfectible n N1991 en date du 26 janvier 1979 déposé au bureau d’enregistrement des terres à Nelson; la totalité des lots de district 11105, 11453 et 11457 dans ce district, décrits dans le certificat de propriété indéfectible n N1984 en date du 26 janvier 1979 déposé à ce bureau; la totalité du lot de district 11387 dans ce district, décrit dans le certificat de propriété indéfectible n N462 reçu par ce bureau pour enregistrement le 8 janvier 1979.

Being all those parcels of land in the Kootenay District, East Kootenay Assessment Authority, containing Block “D” of District Lot 9004 in said District as described in Certificate of Indefeasible Title No. N1991 in the Land Title Office at Nelson and dated January 26, 1979; the whole of District Lots 11105, 11453 and 11457 in said District as described in Certificate of Indefeasible Title No. N1984 in said Office and dated January 26, 1979; the whole of District Lot 11387 in said District as described in Certificate of Indefeasible Title No. N462 in said Office and received for registration on January 8, 1979;
Toutes les parcelles de terrain, dans le district de Kootenay, district d’évaluation d’East Kootenay, qui constituent le bloc D du lot de district 9004 dans ce district, décrit dans le certificat de propriété indéfectible n N1991 en date du 26 janvier 1979 déposé au bureau d’enregistrement des terres à Nelson; la totalité des lots de district 11105, 11453 et 11457 dans ce district, décrits dans le certificat de propriété indéfectible n N1984 en date du 26 janvier 1979 déposé à ce bureau; la totalité du lot de district numéro 11387 dans ce district, décrit dans le certificat de propriété indéfectible n N462 reçu par ce bureau pour enregistrement le 8 janvier 1979.

Being all those parcels of land in township 12, Range 9, west of the second meridian; the northeast quarter, the northwest quarter, the southeast quarter and southwest quarter of section one (1); less those parts in said quarter sections lying within a Reservoir right-of-way according to plan Q4849 in the Land Titles Office for the Regina Land Registration District; those parts in said southeast and southwest quarters lying within the road widening according to plan 63R03177 in said Land Titles Office; the remainder containing 162.7 hectares, (402 acres), more or less.
Toutes les parties du terrain, dans le township 12, rang 9, à l’ouest du deuxième méridien; le quart nord-est, le quart nord-ouest, le quart sud-est et le quart sud-ouest de la section un (1); à l’exception des parcelles de terrain se trouvant dans les limites de l’emprise d’un réservoir, comme le montre un plan enregistré au Bureau des titres fonciers du district cadastral de Régina sous le numéro Q4849; des parcelles de terrain comprises dans les quarts sud-est et sud-ouest se trouvant dans la zone réservée à l’élargissement d’une route, comme le montre le plan 63R03177 déposé audit Bureau; l’ensemble des terres non exclues ayant une superficie d’environ 162,7 hectares (402 acres).

Being all those parcels of land in township 12, Range 9, west of the second meridian; the northeast quarter, the northwest quarter, the southeast quarter and southwest quarter of section one (1); less those parts in said quarter sections lying within a Reservoir right-of-way according to plan Q4849 in the Lands Titles Office for the Regina Land Registration District; those parts in said southeast and southwest quarters lying within the road widening according to plan 63R03177 in said Lands Titles Office; the remainder containing 162.7 hectares, (402 acres), more or less.
Toutes les parties du terrain, dans le township 12, rang 9, à l’ouest du deuxième méridien; le quart nord-est, le quart nord-ouest, le quart sud-est et le quart sud-ouest de la section un (1); à l’exception des parcelles de terrain se trouvant dans les limites de l’emprise d’un réservoir, comme le montre un plan enregistré au Bureau des titres fonciers du district cadastral de Régina sous le numéro Q4849; des parcelles de terrain comprises dans les quarts sud-est et sud-ouest se trouvant dans la zone réservée à l’élargissement d’une route, comme le montre le plan 63R03177 déposé audit Bureau; l’ensemble des terres non exclues ayant une superficie d’environ 162,7 hectares (402 acres).

Firstly, all those parcels of land in townships 27 and 28, ranges 23 and 24, west of the second meridian, in the Province of Saskatchewan which are shown as parcels A-Z (both inclusive), AA, BB, CC, DD and EE according to a plan signed by Walter T. Volohatuke, Saskatchewan Land Surveyor, registered in the Saskatoon Land Titles Office as No. 91-S-25402 and in the Humboldt Land Titles Office as No. 91-H-06231, said parcels containing 9,416.9 hectares (23,269.7 acres) more or less.
Premièrement, toutes ces parcelles de terre situées dans les townships 27 et 28, dans les rangs 23 et 24, à l’ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan, indiquées comme étant les parcelles A-Z (les deux incluses), AA, BB, CC, DD et EE conformément à un plan signé par Walter T. Volohatuke, arpenteur-géomètre de la Saskatchewan, ce plan étant enregistré sous le numéro 91-S-25402 au bureau d’enregistrement de Saskatoon et sous le numéro 91-H-06231 au bureau d’enregistrement de Humboldt; ces parcelles représentent environ 9 416,9 hectares (23 269,7 acres);

28. Calls for the EU to help developing countries to implement their land reforms in order, to promote, in particular, the participation of all stakeholders, and in combination with awareness-raising programmes, so that the rights of all parties involved, especially the poor and vulnerable, are fully respected; cites the example of Madagascar and the local land offices, where simple local initiatives have greatly facilitated the registration of land titles;
28. invite l'Union à soutenir les pays en développement dans la mise en œuvre de leur réforme foncière afin de promouvoir, notamment, la participation de toutes les parties prenantes, en conjonction avec des programmes de sensibilisation, de façon à ce que les droits de tous les acteurs concernés, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, soient pleinement respectés; cite l'exemple de Madagascar et des guichets fonciers où des initiatives simples et locales ont grandement facilité l'enregistrement des titres;