Traduction de «Later date » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

later date [ later time ]
date ultérieure

at some future time [ at a later date | at some stage | at a future date ]
à une date ultérieure [ à une date postérieure | ultérieurement | plus tard ]

defer a case to be dealt with at a later date
faire reporter une affaire pour être jugée à une date ultérieure

the woman has stated that she is willing to have it implanted at a later date
la femme s'est déclarée disposée à l'implantation ultérieure

implantation in the uterus at a later date
réimplantation in utero ultérieure

customer request later date [ SL ]
date ultérieure demandée par l'abonné

lateral-viewing fiberscope | lateral viewing fiberscope | lateral-viewing fibrescope | lateral viewing fibrescope | lateral view fiberscope | side viewing fiberscope | side-viewing fiberscope | side viewing fibrescope | side-viewing fibrescope | lateral-viewing fibre-endoscope
fibroscope à vision latérale

keep up-to-date with latest book releases | keeping up-to-date with latest book releases | remain up-to-date with latest book releases | stay up-to-date with latest book releases
se tenir informé des dernières parutions de livres

balance sheet date | accounting date | closing date | date of the financial statements | financial statement date | reporting date
date de clôture | date d'arrêté des comptes | date du bilan | date d'établissement du bilan | date d'établissement des comptes

lateral flow immunochromatography | lateral flow | lateral flow chromatography | immunochromatography
immunochromatographie sur membrane | immunochromatographie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(9) It should be clarified that in cases of cancellation the choice between receiving reimbursement, continuation of travel by re-routing or travel later on the same day or at a later date is the decision of the passenger and not that of the air carrier.
(9) Il convient de clarifier qu'en cas d'annulation, c'est au passager, et non au transporteur aérien, qu'il appartient de choisir entre le remboursement, le réacheminement ou un autre vol plus tard à la même date ou à une date ultérieure.

2. All ro-ro passenger ships of Classes A and B, the keel of which is laid or which are at a similar stage of construction before 1 October 2004, shall comply with the provisions of Articles 6, 8 and 9 of Directive ././EC [on specific stability requirements for ro-ro passenger ships] by 1 October 2010, unless they are phased out on that date or on a later date on which they reach the age of 30 years but in any case not later than 1 October 2015 .
2. Tous les navires rouliers à passagers des classes A et B dont la quille a été posée avant le 1 octobre 2004 ou qui se trouvent à un stade de construction équivalent avant cette date doivent se conformer aux dispositions des articles 6, 8 et 9 de la directive ././CE [concernant les prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers] d'ici au 1 octobre 2010, ou être retirés du service à cette date ou à une date ultérieure à laquelle ils atteignent l'âge de trente ans, mais en tout cas au plus tard le 1 er octobre 2015 .

2. All ro-ro passenger ships of Classes A and B, the keel of which is laid or which are at a similar stage of construction before 1 October 2004 shall comply with the provisions of Articles 6, 8 and 9 in Directive [yyyy/xx/EC] on specific stability requirements for ro-ro passenger ships by 1 October 2010, unless they are phased out on that date or on a later date on which they reach the age of 30 years but in any case not later than 1 October 2015.
2. Tous les navires rouliers à passagers des classes A et B dont la quille a été posée avant le 1 octobre 2004 ou qui se trouvent à un stade de construction équivalent avant cette date doivent se conformer aux dispositions des articles 6, 8 et 9 de la directive [yyyy/xx/CE] concernant les prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers d'ici au 1 octobre 2010, ou être retirés du service à cette date ou à une date ultérieure à laquelle ils atteignent l'âge de trente ans, mais en tout cas au plus tard le 1 octobre 2015.

3. All ro-ro passenger ships of Classes C and D, the keel of which is laid or which are at a similar stage of construction before 1 October 2004 shall comply with the provisions of paragraph II-1/B/8 of Annex I by 1 October 2010, unless they are phased out on that date or on a later date on which they reach the age of 30 years but in any case not later than 1 January 2015.
3. Tous les navires rouliers à passagers des classes C et D dont la quille a été posée avant le 1 octobre 2004 ou qui se trouvent à un stade de construction équivalent avant cette date doivent se conformer aux dispositions du paragraphe II-1/B/8 de l'annexe I d'ici au 1 octobre 2010, ou être retirés du service à cette date ou à une date ultérieure à laquelle ils atteignent l'âge de trente ans, mais en tout cas au plus tard le 1 janvier 2015.

2. All ro-ro passenger ships of Classes A and B, the keel of which is laid or which are at a similar stage of construction before 1 October 2004 shall comply with the specific stability requirements set out in Directive [yyyy/xx/EC] by 1 October 2010, unless they are phased out on that date or on a later date on which they reach the age of 30 years but in any case not later than 1 January 2015.
2. Tous les navires rouliers à passagers des classes A et B dont la quille a été posée avant le 1 octobre 2004 ou qui se trouvent à un stade de construction équivalent avant cette date doivent se conformer aux prescriptions spécifiques de stabilité définies dans la directive [yyyy/xx/CE] d'ici au 1 octobre 2010, ou être retirés du service à cette date ou à une date ultérieure à laquelle ils atteignent l'âge de trente ans, mais en tout cas au plus tard le 1 janvier 2015.

3. Measures building upon the Schengen acquis referred to in Article 1 which have been adopted prior to the adoption of the Council Decision referred to in Article 4(1), including the measures referred to in Article 2(2)(a) to (c), shall take effect for Ireland on the date or dates on which the Council decides, under Article 4, to put the acquis referred to in Article 1 into effect for Ireland unless the measure itself provides for a later date.
3. Les mesures fondées sur l'acquis de Schengen visé à l'article 1er qui ont été arrêtées avant l'adoption de la décision du Conseil visée à l'article 4, paragraphe 1, y compris les mesures visées à l'article 2, paragraphe 2, points a) à c), entrent en vigueur, pour l'Irlande, à la date ou aux dates auxquelles le Conseil décide, conformément à l'article 4, de la mise en vigueur de l'acquis visé à l'article 1er pour l'Irlande, sauf si ces mesures prévoient une autre date.

(34) By way of a transitional measure, planting rights which were governed by Regulation (EEC) No 822/87 and which were valid until a date later than 31 July 2000 should remain valid until such later date in order to ensure that they are not lost in the transition to the system governed by Regulation (EC) No 1493/1999.
(34) À titre de mesure transitoire, il est nécessaire que les droits de plantation qui étaient régis par le règlement (CEE) no 822/87 et qui étaient valables jusqu'à une date postérieure au 31 juillet 2000 le restent jusqu'à cette date ultérieure afin de garantir qu'ils ne soient pas perdus au cours du passage au système régi par le règlement (CE) no 1493/1999.

By way of a transitional measure, planting rights which were governed by Regulation (EEC) No 822/87 and which were valid until a date later than 31 July 2000 should remain valid until such later date in order to ensure that they are not lost in the transition to the system governed by Regulation (EC) No 1493/1999.
À titre de mesure transitoire, il est nécessaire que les droits de plantation qui étaient régis par le règlement (CEE) no 822/87 et qui étaient valables jusqu'à une date postérieure au 31 juillet 2000 le restent jusqu'à cette date ultérieure afin de garantir qu'ils ne soient pas perdus au cours du passage au système régi par le règlement (CE) no 1493/1999.

1. Planting rights governed by Regulation (EEC) No 822/87 which, under that Regulation, were valid until a date later than 31 July 2000 shall remain valid until such later date.
1. Les droits de plantation régis par le règlement (CEE) no 822/87 qui, en vertu de ce règlement, étaient valables jusqu'à une date postérieure au 31 juillet 2000 demeurent valables jusqu'à cette date.

However, aid may be granted to help farmers to comply with a European standard set before the date of accession (1 May 2004) and binding on farmers from that date or a later date.
En revanche, une aide peut être octroyée pour permettre aux exploitants de respecter une norme européenne fixée avant la date d'adhésion (1er mai 2004) et contraignante à partir de cette date ou à une date ultérieure.