Vertaling van "Least restrictive alternative " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

least restrictive alternative
solution la moins restrictive

least cost alternative
option au plus bas coût

concept of least restrictiveness
notion de restriction minimum

absolutely least intrusive alternative
moyen le moins envahissant

least cost alternative
l'autre source la plus économique [ solution la moins coûteuse ]

controlled alternate facilities restriction levels
niveaux d'utilisation de poste commandés par l'opératrice | restriction et enrichissement des fonctions de poste par l'opératrice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· A range of appropriate treatment options, including the least restrictive and intrusive alternatives, are offered and explained to the person;
· On doit proposer au malade plusieurs types de traitements, y compris ceux qui sont les moins contraignants et les moins perturbateurs, en lui donnant les explications nécessaires.

We heard a lot of testimony on why it is important to keep the principle of least restrictive alternatives involved in corrections management.
Nous avons entendu nombre de témoignages sur les raisons pour lesquelles il est important de conserver le principe des mesures les moins restrictives dans la gestion des prisons.

(12) As soon as scientific evidence is available and taking into account the precautionary principle, the prohibition of other hazardous substances and their substitution by more environmentally friendly alternatives which ensure at least the same level of protection of consumers should be examined ð , paying attention to coherency with other Community legislation, and in particular to Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH)[21].
(12) Dès que des données scientifiques sont disponibles, et compte tenu du principe de précaution, il y a lieu d'envisager l'interdiction d'autres substances dangereuses et leur remplacement par d'autres substances plus respectueuses de l'environnement et garantissant un niveau au moins équivalent de protection des consommateurs ? , tout en veillant à la cohérence avec les autres textes législatifs communautaires, et notamment avec le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)[21].

(12) As soon as scientific evidence is available and taking into account the precautionary principle, the prohibition of other hazardous substances and their substitution by more environmentally friendly alternatives which ensure at least the same level of protection of consumers should be examined, paying attention to coherency with other Community legislation, and in particular to Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH).
(12) Dès que des données scientifiques sont disponibles, et compte tenu du principe de précaution, il y a lieu d'envisager l'interdiction d'autres substances dangereuses et leur remplacement par d'autres substances plus respectueuses de l'environnement et garantissant un niveau au moins équivalent de protection des consommateurs, tout en veillant à la cohérence avec les autres textes législatifs communautaires, et notamment avec le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

A white paper published under the authority of the then minister of justice in 1982 included in its “Statement of Purpose and Principles of Criminal Law” that “in awarding sentences, preference should be given to the least restrictive alternative adequate and appropriate in the circumstances”.
Dans un livre blanc publié sous l'égide du ministre de la Justice de l'époque en 1982, on pouvait lire dans l'objet et les principes du droit pénal que, pour la détermination de la peine, il convient de donner la préférence à la solution la moins restrictive qui s'avère la plus adéquate et la plus appropriée dans les circonstances.

3. As long as adaptation of this Directive is restricted to the introduction of alternative passive measures which afford at least the same level of protection as the existing provisions of Annex I, section 3.2, such adaptation may be carried out by the Committee on the Adaptation to Technical Progress, in accordance with the procedure laid down in Article 13 of Directive 70/156/EEC.
3. Dans la mesure où l'adaptation de la présente directive se limite à l'introduction de mesures passives alternatives présentant au moins le même niveau en termes de protection que les actuelles dispositions de l'annexe I, section 3.2., cette adaptation peut être effectuée par le comité pour l'adaptation au progrès technique, conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.

1b. As long as adaptation of this Directive is restricted to the introduction of alternative passive measures which provide at least equal protective effects to the existing provisions of Annex I, section 3.2, such adaptation may be carried out by the Committee for Adaptation to Technical Progress, in accordance with the procedure laid down in Article 13 of Directive 70/156/EEC.
1 ter. Dans la mesure où l'adaptation de la présente directive se limite à l'introduction de mesures passives alternatives ayant au moins, en termes de protection, les mêmes effets que les actuelles dispositions de l'annexe I, section 3.2., cette adaptation peut être effectuée par le comité pour l'adaptation au progrès technique, conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.

Parliament is not required to use the perfect, or least restrictive, alternative to achieve its objective However, bearing in mind the deference that is owed to Parliament in its legislative choices, the alternatives discussed demonstrate that the IRPA does not minimally impair the named person's rights.
Pour atteindre son objectif, le législateur n'est pas tenu d'utiliser la solution parfaite, ou celle qui est la moins attentatoire.Cependant, tout en gardant à l'esprit le respect dû aux choix législatifs du Parlement, j'estime que les solutions mentionnées démontrent que la LIPR ne porte pas le moins possible atteinte aux droits de la personne désignée.

I went to Springfield, Massachusetts, where there was a lawsuit about 20 years ago that ended up obliging the mental health system to offer the least restrictive alternative in terms of housing to all patients, including severely retarded, regressed or aggressive patients.
Je suis allé à Springfield, au Massachusetts. Il y a une vingtaine d'années, à l'issue d'une poursuite en justice, le système de santé mentale a été obligé d'offrir la modalité de logement la moins contrôlante à tous les patients, y compris ceux qui étaient affligés d'une déficience mentale grave, de comportement régressif ou d'une grande agressivité.

In addition, any derogation must comply with the principle of proportionality, which implies that the competent authority must always choose the alternative that least restricts the right of access to a lawyer and must limit the duration of the restriction as much as possible.
En outre, elle doit être conforme au principe de proportionnalité, ce qui implique que l'autorité compétente doive toujours opter pour la solution qui restreint le moins le droit d'accès à un avocat et doit limiter autant que possible la durée de cette restriction.