Traduction de «Legislative modernization » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

legislative modernization
modernisation législative

Central American Inter-parliamentary Commission on Legislative Modernization
Commission interparlementaire centraméricain de modernisation législative

improvement of housing [ housing improvements | housing modernisation | housing modernization | housing renovation | improvement of the housing environment | improvement of the residential environment | improvement of the residential milieu | modernisation of housing | modernisation of the housing environment | modernisation of the residential environment | modernisation of the residential milieu | modernization of housing | modernization of the housing environment | modernization of the residential environment | modernization of the residential milieu | renovation of housing ]
amélioration du logement [ amélioration de l'habitat | modernisation de l'habitat | modernisation de logement | rénovation d'habitation | rénovation de l'habitat ]

modern languages high school teacher | modern languages teacher | modern languages teacher secondary school | secondary school modern languages tutor
professeure de langues vivantes | professeur de langues vivantes | professeur de langues vivantes/professeure de langues vivantes

lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer
enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur

a modern brewing system | modern brewing arrangements | modern brewing processes | modern brewing systems
systèmes de brassage modernes

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]
procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

Task Force to Modernize Securities Legislation in Canada
Groupe de travail pour la modernisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada

legislative-executive relations [ executive-legislative | legislative-executive ]
relation législatif-exécutif [ exécutif-législatif | législatif-exécutif ]

abstract or modern | modern/abstract
abstrait-moderne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The need to ensure consistent use of modern information and communication technologies in the implementation of new EU legislation in the area of justice, including amendments and recasts of existing legislation, should be taken into account in the legislative process.
Dans le cadre du processus législatif, il convient de prendre en considération la nécessité d'assurer une utilisation cohérente des technologies modernes d'information et de communication dans la mise en œuvre de la nouvelle législation de l'UE dans le domaine de la justice, y compris les modifications et les refontes de la législation existante.

It is therefore appropriate, in line with the Commission Communication of 24 July 2003 entitled "A simple and paperless environment for customs and trade", to simplify customs legislation, to allow the use of modern tools and technology and to promote further the uniform application of customs legislation and modernised approaches to customs control, thus helping to ensure the basis for efficient and simple clearance procedures.
Il y a donc lieu, conformément à la communication de la Commission du 24 juillet 2003 intitulée "Un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce", de simplifier la législation douanière, de permettre l'utilisation d'outils et de techniques modernes, de continuer à promouvoir une application uniforme de cette législation et d'approches modernes en matière de contrôle douanier, et de contribuer ainsi à garantir les conditions d'un déroulement simple et efficace des procédures de dédouanement.

Second, the transposition of European public finance legislation into Slovenian law with the introduction of a modern methodological and legislative public finance framework, including the budget cycle of preparation, implementation and budgetary supervision in the period 1998-99, which began with the preparation and adoption of the Public Finance Act and the introduction of a modern approach to the preparation of the central government budget.
Deuxièmement, je citerai la transposition de la législation européenne en matière de finances publiques dans la législation slovène, avec l'introduction d'un cadre méthodologique et législatif moderne pour les finances publiques comprenant un cycle budgétaire pour la préparation, l'exécution et la surveillance budgétaires en 1998-1999. Ces travaux ont débuté par l'élaboration et l'adoption de la loi sur les finances publiques et l'introduction d'une approche moderne pour l'élaboration du budget central du gouvernement.

Although EC legislation on gender equality in access to employment and working conditions has been in force for decades, the Directive is an important milestone in the development of that legislation and has brought standards in this field up to those of modern EC law prohibiting discrimination on other grounds[6].
Bien que la législation communautaire relative à l’égalité des sexes en matière d’accès à l’emploi et de conditions de travail soit en vigueur depuis des décennies, la directive marque une étape importante dans l’évolution de cette législation et aligne les normes dans ce domaine sur celles de la législation communautaire moderne qui interdit la discrimination fondée sur d’autres motifs[6].

It is therefore appropriate, in line with the Communication from the Commission on a simple and paperless environment for customs and trade, to simplify customs legislation, to allow the use of modern tools and technology and to promote further the uniform application of customs legislation and modernised approaches to customs control, thus helping to ensure the basis for efficient and simple clearance procedures.
Il y a donc lieu, conformément à la communication de la Commission intitulée «Un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce», de simplifier la législation douanière, de permettre l’utilisation d’outils et de techniques modernes, de continuer à promouvoir une application uniforme de cette législation et d’approches modernes en matière de contrôle douanier, et de contribuer ainsi à garantir les conditions d’un déroulement simple et efficace des procédures de dédouanement.

– (SV) Mr President, today we can choose whether we want old-fashioned patent legislation with an old-fashioned view of large companies and of development or modern, small-scale and creative development involving modern legislation.
- (SV) Monsieur le Président, nous avons aujourd’hui le choix entre une législation démodée sur les brevets, avec une vision démodée des grandes sociétés et du développement, et un développement moderne, à petite échelle et créatif impliquant une législation moderne.

In the conciliation committee considering Directive 2001/18, the Member States called for the insertion in the directive of provisions on liability in the event of damage to the environment being caused by plants produced using modern biotechnology.The Commission should therefore present as soon a possible a regulatory framework on liability for damage caused by genetically modified organisms with a view to completing the legislation necessary in the field of modern biotechnology.
Les États membres ont réclamé, lors de la réunion du comité de conciliation en vue de l'adoption de la directive 2001/18/CE, l'insertion dans la directive à l'examen de dispositions fixant la responsabilité en cas de dommages à l'environnement causés par des plantes issues des biotechnologies modernes. La Commission devrait dès lors présenter, dans les meilleurs délais, un cadre réglementaire concernant la responsabilité du fait des dommages causés par des organismes génétiquement modifiés en vue de parachever la législation nécessaire dans le secteur des biotechnologies modernes.

The Heads of State or Government decided that the European Economic Area should become the most modern and the most competitive economic area, and this calls for a modern legislative procedure.
Les chefs d’État et de gouvernement ont décidé que nous voulions devenir l’espace économique le plus moderne et le plus compétitif du monde et, pour cela, il faut aussi moderniser la législation.

The legislative means to implement modern control techniques are in place, and the need is for training and improvement of secondary legislation.
Les moyens législatifs pour l'application de techniques modernes de contrôle sont en place; ce qui est nécessaire, c'est une formation et l'amélioration du droit dérivé.