Vertaling van "Licensed maintenance person " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

licensed maintenance person
préposé à l'entretien qualifié [ préposée à l'entretien qualifiée ]

Ordinance of 27 October 1976 on the Licensing of Persons and Vehicles for Road Traffic Purposes | Road Traffic Licensing Ordinance [ RTLO ]
Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière | Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière [ OAC ]

operation and maintenance person-year [ operations and maintenance person-year | O and M person-year ]
année-personne du fonctionnement et de l'entretien

The Fuel Petroleum Products Act [ An Act to provide for the Licensing of Persons producing and selling Fuel Petroleum Products and the Imposition and Collection of a Tax on Certain Purchasers of Gasoline ]
The Fuel Petroleum Products Act [ An Act to provide for the Licensing of Persons producing and selling Fuel Petroleum Products and the Imposition and Collection of a Tax on Certain Purchasers of Gasoline ]

maintenance debtor | person obliged to aliment | person with a duty to maintain
débiteur alimentaire | débiteur d’aliments

personal license
permission à titre personnel

methadone maintenance for heroin-dependent persons
administration continue de méthadone aux héroïnomanes

Ordinance of 25 August 2000 on the Licensing of Aircraft Maintenance Staff [ JARO-66 ]
Ordonnance du 25 août 2000 sur les licences du personnel préposé à l'entretien des aéronefs [ OJAR-66 ]

personal maintenance (1) | personal duties (2)
service intérieur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) in the case of maintenance performed on an aircraft that is operated under a special certificate of airworthiness in the owner-maintenance classification, the person is a licensed pilot and an owner of the aircraft.
d) les travaux de maintenance sont exécutés sur un aéronef exploité en vertu d’un certificat spécial de navigabilité de la catégorie de maintenance par le propriétaire et la personne est l’un des propriétaires de l’aéronef et est titulaire d’une licence de pilote.

(f) information that reveals the incipient failure, abnormal degradation or weakening of any component or system at the site of the licensed activity, the failure of which could have a serious adverse effect on the environment or constitutes or is likely to constitute or contribute to a serious risk to the health and safety of persons or the maintenance of security;
f) tout renseignement sur le début de la défaillance, la dégradation anormale ou l’affaiblissement, sur le lieu de l’activité autorisée, d’un composant ou d’un système dont la défaillance pourrait entraîner des effets négatifs graves sur l’environnement ou constitue un grand danger pour la santé et la sécurité des personnes ou pour le maintien de la sécurité ou est susceptible de le faire ou d’y contribuer;

(k) the maintenance, repair, modification or storage of a prohibited firearm, or any component or part thereof, on behalf of a person licensed to possess prohibited firearms or on behalf of a public officer, as defined in subsection 117.07(2) of the Criminal Code, who is acting in the course of his or her duties or employment;
k) l’entretien, la réparation, la modification ou l’entreposage d’une arme à feu prohibée, ou de tout élément ou pièce de celle-ci, pour le compte d’une personne titulaire d’un permis de possession d’armes à feu prohibées ou pour le compte d’un fonctionnaire public au sens du paragraphe 117.07(2) du Code criminel qui agit dans le cadre de ses fonctions;

(c) ensure that the person responsible for the maintenance control system demonstrates to the Minister knowledge of the topics set out in subsection 426.36(1) of the personnel licensing standards within 30 days after their appointment;
c) veiller à ce que le responsable du système de contrôle de la maintenance démontre au ministre, dans les 30 jours suivant sa nomination, qu’il possède des connaissances dans les matières qui figurent au paragraphe 426.36(1) des normes de délivrance des licences du personnel;

406.37 A flight training unit shall provide the person who is responsible for its maintenance control system with the staff, facilities, technical and regulatory data, supplies and spare parts referred to in the personnel licensing standards that are necessary for compliance with this Subpart.
406.37 L’unité de formation au pilotage doit fournir au responsable du système de contrôle de la maintenance le personnel, les installations, les données techniques et réglementaires, les approvisionnements et les pièces de rechange qui sont indiqués dans les normes de délivrance des licences du personnel et qui sont nécessaires pour le respect de la présente sous-partie.

(22) The mechanisms for sharing spatial data sets and services between government and other public administrations and natural or legal persons performing public administrative functions under national law may involve laws, regulations, licensing or financial arrangements or administrative procedures, for instance to protect the financial viability of those public authorities that have a duty placed on them to raise revenue, or for instance whose data are only partially subsidised by the Member State so that they have to recover the unsubsidised costs by charging the users, or for instance to guarantee the maintenance and update of those data.
(22) Les mécanismes de partage des séries et services de données géographiques entre les gouvernements et les autres administrations publiques et les personnes physiques ou morales exerçant, dans le cadre du droit national, des fonctions d'administration publique peuvent mettre en œuvre des lois, des règlements, des octrois de licences, des accords financiers ou des procédures administratives, par exemple pour protéger la viabilité financière des autorités publiques qui ont l'obligation d'obtenir des recettes ou dont les données ne sont qu'en partie subventionnées par l'État membre de sorte qu'elles doivent recouvrer les frais n'ayant pas fait l'objet de subventions en faisant payer les utilisateurs, ou encore pour garantir la maintenance et la mise à jour de ces données.