Traduction de «Liquor Board Panel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Liquor Board Panel
Groupe spécial sur les sociétés des alcools

Intergovernmental Panel Liquor Board Marketing Practices
Comité intergouvernemental de négociation sur les pratiques de commercialisation des sociétés des alcools

GATT Panel Report on Provincial Liquor Boards Practices
Rapport du Groupe spécial du GATT concernant les pratiques des sociétés provinciales des alcools

control board | control-board | panel board | switchboard | control panel | electric switchboard
tableau de contrôle

liquor tax panel
groupe spécial Taxes sur alcools

Provincial Liquor Board
Régie des alcools

Liquor Boards
Liquor Boards

main circuit board panel
panneau de distribution principale

fibrous gypsum plaster board | fibrous plaster board | fibrous plaster panel | fibrous gypsum panel | fibre reinforced gypsum panel
plaque de staff | staff | panneau de plâtre fibreux | plaque de plâtre fibreux | plaque de plâtre armé de fibre

panel board operator | production monitor | chemical plant control room operator | production control room operator
opérateur de salle de contrôle d'usine chimique | opérateur de salle de contrôle d'usines chimique/opératrice de salle de contrôle d'usines chimique | opératrice de salle de contrôle d'usines chimique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That tasting panel comprises people who meet the qualifications for having a capability to taste and differentiate wine. These people come from the wine industry, the restaurant industry or the B.C. Liquor Distribution Branch, which is their equivalent liquor board.
Le jury se compose de personnes ayant les compétences et les capacités nécessaires, qui viennent de l'industrie vinicole, du domaine de la restauration ou de la Direction de distribution des alcools de la province.

The outcome of the Canada-U.S. Free Trade Agreement and a GATT panel ruling against provincial liquor board policies forced the phase-out of provincial taxation policies which, according to international trade rules, unfairly favoured Canadian wines over imported wine.
Les répercussions de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis et la décision du Groupe spécial du GATT à l'encontre des politiques des régies provinciales des alcools ont entrainé la suppression progressive des politiques de taxation des provinces, lesquelles, selon les règles internationales du commerce, favorisaient de façon déloyale les vins canadiens sur le marché intérieur.

After many efforts at finding a bilateral solution the Community finally requested a GATT Panel to evaluate the Liquor Board measures.
A la suite des nombreux efforts déployés pour aboutir à une solution bilatérale, la Communauté a finalement demandé la constitution d'un panel du GATT chargé d'évaluer les mesures édictées par les régies.

In October 1987 the Panel reported that the measures regarding - discriminatory wine mark-ups and - restrictive practices concerning access to Liquor Board lists and points of sale were not in accordance with the Federal Government's GATT commitments.
En octobre 1987, ce groupe a indiqué, dans son rapport, que les mesures relatives aux - marges discriminatoires s'appliquant aux vins; - pratiques restrictives concernant l'accès aux listes et aux points de vente gérés par les régies des alcools, n'étaient pas conformes aux engagements pris par le gouvernement fédéral dans le cadre du GATT.

* Liquor Boards - Canada : Following the failure of the recent bilateral negotiations between the Community and Canada, the GATT Council decided, at the Community's request, to circulate to the Contracting Parties the panel's report, which concluded that Canada's practices regarding the distribution and pricing of alcoholic beverages ran countyer to its obligations under the GATT.
- Liquor boards/Canada A la suite de l'échec des récentes négociations bilatérales entre la Communauté et le Canada, le Conseil du GATT, à la demande de la Communauté, a décidé de la circulation aux Parties Contractantes du rapport du panel estimant les pratiques canadiennes en matière de distribution et de prix des boissons alcoolisées non conformes aux obligations du Canada au regard du GATT.