Traduction de «Loan on trust » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

loan on trust
prêt d'honneur

loan and trust company
société de prêt et de fiducie

Loan and Trust Companies Act
Loi sur les compagnies de prêt et de fiducie

trust and loan corporation
société de fiducie et de prêts

loans on a trust basis (at third-party risk with banks)
position extérieure des autorités monétaires/des banques

trust and loan
fiducie et prêts

PRGF Trust Loan Account | Loan Account
compte de prêts | compte de prêts du compte de fiducie de la FRPC

keep trust of a service user | maintain trust of service users | keep trust of the service users | maintain the trust of service users
maintenir la confiance des usagers

PRGF Trust loan
prêt financé sur ressources du compte de fiducie de la FRPC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

405 (1) Notwithstanding subsections 402(3) and (4), the amount of taxable income that shall be deemed to have been earned in a taxation year by a trust and loan corporation, trust corporation or loan corporation in a province in which it had a permanent establishment is that proportion of its taxable income for the year that the gross revenue for the year of its permanent establishment in the province is of the total gross revenue for the year of the corporation.
405 (1) Malgré les paragraphes 402(3) et (4), le revenu imposable qu’une société de fiducie et de prêts, une société de fiducie ou une société de prêts est réputée avoir gagné au cours d’une année d’imposition dans une province où elle avait un établissement stable correspond à la proportion de son revenu imposable pour l’année que représente le revenu brut pour l’année de son établissement stable situé dans la province par rapport à son revenu brut total pour l’année.

The result is that Trans Canada would be required to become a regulated federal financial institution, either a Schedule II bank or a loan or trust company under the Trust and Loan Companies Act. < 15>
Le résultat est que Trans Canada devrait devenir une institution financière fédérale réglementée, soit une banque de l'annexe II ou une société de fiducie ou de prêt en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt< 15> .

Instead, it will be required to establish federally regulated financial institution such as a Schedule II bank (or trust company under the Loan and Trust Companies Act) if it still wished to offer such services in Canada" . < 18>
Elle sera obligée d'établir une banque de l'annexe II (ou une société de prêts ou fiducie sous la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt) si elle désire continuer à offrir de tels services au Canada" < 18> .

In terms of procedures, the Minister of Indian Affairs, and specifically the Registrar of Indian Lands, requires the registration of the loan contract, trust agreement, and section 24 transfer, which is a DIAND-supplied document, from the borrower to three trustees in trust for each transaction, and a one-time registration of the trust contract.
Pour ce qui est des procédures, le ministre des Affaires indiennes, et particulièrement le registraire des terres indiennes, exige l'enregistrement de la convention de prêt, l'accord de fiducie, et le transfert dont il est question à l'article 24, qui est un document fournit par le MAINC, de l'emprunteur aux trois fiduciaires pour chaque transaction, et un enregistrement unique de l'acte de fiducie.

5. Notes that the financial crisis in the EU led to a number of European bank failures and that, as a result, on the one hand lenders are less willing to grant credit to SMEs, thereby hindering SMEs’ access to finance, while on the other hand companies’ trust in lending institutions was damaged, discouraging them from applying for credit; is concerned that an increasingly capital- and risk-sensitive banking sector is asking for more collateral and higher risk premiums, with both of these requirements resulting in insufficient financing and missed business and employment opportunities in this very large sector of the economy; regards, therefore, the availability of credit and loan guarantee schemes as crucial to exploiting the growth and job potential offered by SMEs;
5. remarque que la crise financière dans l'Union européenne a entraîné la faillite de plusieurs banques européennes et que, par conséquent, d'une part, les prêteurs sont moins disposés à accorder un crédit aux PME, empêchant ainsi ces dernières d'accéder aux financements et, d'autre part, la confiance des entreprises dans les établissements de prêt a été mise à mal, les dissuadant de demander un crédit; est préoccupé par le fait qu'un secteur bancaire de plus en plus sensible au capital et au risque demande davantage de garanties et des primes de risque plus élevées, ces deux exigences étant à l'origine de financements insuffisants, de pertes d'opportunités de marché et de possibilités d'emplois dans ce vaste secteur économique; estime, par conséquent, que la disponibilité des systèmes de garantie de crédits et de prêts est essentielle pour exploiter le potentiel offert par les PME en matière de croissance et d'emplois;

Therefore, inspired by the Asian example transposed to Europe, loans need to be made in small circles, having gained their confidence, basing the credit more on trust than on collateral.
Par conséquent, s’inspirant en cela de l’exemple asiatique transposé à l’Europe, il faut consentir des prêts dans des cercles restreints, après avoir gagné la confiance des intéressés, en fondant le crédit davantage sur la confiance que sur les garanties.

A Mobility of Collections Conference will also be held in Manchester on 28 November 2005 where museum experts and cultural administrators from across Europe will come together to draw up comprehensive plans to build contacts and trust, share best practice and work towards developing suitable common standards for loan agreements and insurance or state indemnity schemes.
Une conférence sur la mobilité des collections sera également organisée le 28 novembre 2005 à Manchester dans le but de réunir des experts en muséologie et des gestionnaires culturels des quatre coins de l’Europe, lesquels tenteront d’élaborer des plans globaux visant à nouer des contacts, instaurer un climat de confiance, échanger les meilleures pratiques en la matière et œuvrer en faveur de l’établissement de normes communes adéquates applicables aux conventions de prêt et aux régimes d’assurance ou de garantie de l’État.

Other claims include loans to non-resident non-banks, long-term loans to an IMF Trust account and other financial assets not included previously but that meet the reserve assets definition.
Les autres créances incluent les prêts consentis aux non-banques non résidentes, les prêts à long terme à un compte en fiducie détenu par le FMI et les autres actifs financiers non inclus antérieurement, mais qui satisfont à la définition des avoirs de réserve.

Similarly, a first payment of EUR 100 million was made at the end of 2000 to the Special Trust Fund established with the EIB to alleviate the burden of debt owed by the ACP HIPCs to the Community in the form of special loans and risk capital.
De même, un premier versement de 100 millions d'euros a été effectué à la fin de l'an 2000 à destination du Fonds fiduciaire spécial institué par la BEI en vue d'alléger le poids de la dette due par les PPLE-ACP à la Communauté sous la forme de prêts particuliers et de capital-risque.

For trust and loan, personal trust services, it was 0% to 93%.
Il est passé de 0 à 93 p. 100 dans la fiducie et les prêts, les services de fiducie personnelle.