Vertaling van "Loans on preferential terms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

loans on preferential terms
prêts accordés à des conditions préférentielles

concessional terms [ concessionary terms | soft terms | preferential terms | special terms ]
conditions privilégiées [ conditions favorables | conditions de faveur | conditions libérales | conditions préférentielles | conditions spéciales | conditions avantageuses ]

importation on preferential terms | preferential imports
importation à titre préférentiel | importation préférentielle | importation privilégiée

bond | bond issue | bond loan | debenture loan | debenture outstanding | loan stock | long-term bond
emprunt d'obligations | emprunt obligataire | emprunt par obligations

loan on favourable terms
prêt à des conditions favorables

interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]
bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]

fixed term loan [ fixed-term loan ]
prêt à terme fixe [ prêt à durée fixe | crédit à échéance fixe ]

agreement for a loan | fixed-term loan | loan
prêt de consommation

long-term asset loan
crédit d'équipement, crédit d'investissement

term loan
prêt, avance à terme fixe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EIB provides loans on preferential terms including longer maturities, more flexible disbursement schedules and lower interest rates than alternative sources of credit. These favourable terms are then passed on to the end borrowers.
La BEI accorde ses concours à des conditions favorables – en proposant des durées plus longues, une souplesse plus grande au niveau des décaissements et des taux d’intérêt plus bas que d’autres sources de crédit –, et ces avantages sont transférés aux bénéficiaires finals.

K. whereas Israeli settlements are illegal under international law and constitute a major obstacle to peace efforts and have done so for many years; whereas Israeli settlement products are still imported into the European market under preferential treatment, despite the fact that current EU legislation does not allow the import of such products under the preferential terms of the EU-Israel Association Agreement;
K. considérant que les colonies israéliennes sont illégales au regard du droit international et constituent un obstacle majeur aux efforts de paix, et ce depuis de nombreuses années; que des produits israéliens provenant des colonies continuent d'être importés sur le marché européen en bénéficiant d'un traitement préférentiel, en dépit du fait que la législation de l'Union en vigueur ne permet pas qu'ils fassent l'objet des conditions préférentielles prévues par l'accord d'association UE-Israël;

As a consequence, it is able to get loans on preferential terms and its business partners need not be concerned with VHI’s ability to perform its obligations, as its credit or commercial risks are borne by the State.
En conséquence, il peut obtenir des prêts préférentiels et ses partenaires commerciaux ne doivent pas s’inquiéter de sa capacité à respecter ses obligations, puisque ses risques commerciaux ou de crédit sont supportés par l’État.

These intermediaries undertake to pass on the proceeds to the schools in the form of loans on the preferential terms linked to the EIB funds, together with a contribution from their own funds (the EIB will cover up to 50% of each investment), thus reducing the final cost of the borrowed funds for the Federation.
Ces dernières s’engagent à rétrocéder les fonds aux écoles, sous forme de crédits assortis des conditions préférentielles liées aux fonds BEI et, à compléter avec leurs propres fonds (la BEI couvrant maximum 50 % de chaque investissement). Le coût de l’emprunt sera ainsi au final moins lourd pour la Fédération.

In June 2010, the Commission found that Arbel Fauvet Rail, a manufacturer of railway wagons for industrial use established in the northern city of Douai, received illegal and incompatible aid from the Région Nord-Pas-de-Calais and the Communauté d'agglomération du Douaisis in the form of two loans at preferential terms.
En juin 2010, la Commission a estimé qu’Arbel Fauvet Rail, un fabricant de wagons à usage industriel installé à Douai, dans le nord de la France, avait reçu de la région Nord-Pas-de-Calais et de la Communauté d'agglomération du Douaisis des aides illégales et incompatibles avec le marché intérieur, sous la forme de deux prêts octroyés à des conditions préférentielles.

I. whereas Israeli settlement products are still being imported into the EU market under preferential treatment even though current EU legislation does not allow them to be imported under the preferential terms of the EU-Israel Association Agreement;
I. considérant que des produits israéliens provenant des colonies continuent d'être importés sur le marché de l'Union en bénéficiant d'un traitement préférentiel, ce alors même que la législation européenne en vigueur ne permet pas qu'ils fassent l'objet des conditions préférentielles prévues par l'accord d'association UE-Israël;

Opposite to that, the US complains that Airbus receives launch aid relating to R it receives grants for development and production sites; it receives loans on preferential terms; it receives debt forgiveness relating to large civil aircraft production and development financing; it receives RD grants directly benefiting Airbus and it complains that it receives illegal export subsidies.
De leur côté, les États-Unis se plaignent qu'Airbus reçoit une aide au lancement en matière de R qu'elle reçoit des subventions pour les sites de développement et de production; qu'elle reçoit des prêts à des conditions préférentielles; qu'elle bénéficie d'une effacement de la dette pour la production d'aéronefs civils gros porteur et d'un financement au développement; qu'elle reçoit des subventions de RD dont elle tire directement avantage et, enfin, qu'elle reçoit des subventions illégales à l'exportation.

HSW, a mostly State-owned company has received state aid in the form of refunds, write-offs, deferrals, loans on preferential terms and capital injections by various Polish authorities at local and central level in the framework of a restructuring plan envisaged for the period 2003-2007.
HSW, une société essentiellement détenue par l'État, a reçu des aides d'État sous forme de remboursements, d'annulation de dettes, de reports, de prêts à des conditions préférentielles et d'apports de capitaux émanant de plusieurs autorités polonaises centrales et locales, dans le cadre d'un plan de restructuration prévu pour la période 2003-2007.

– creating and developing small businesses with access to world and local markets on preferential terms; provision of working capital on preferential terms; provision of advice on marketing, sourcing, business administration, and environmental awareness;
- création et développement de petites entreprises ayant accès au marché mondial et local à des conditions préférentielles; apport d'un capital d'exploitation à des conditions préférentielles; conseils en marketing, approvisionnement, administration des entreprises et prise de conscience des aspects relatifs à l'environnement;

They may be classified as loans granted under preferential terms (e.g. 0.7 % interest rate) for development purposes or granted in the form of non-bank export credits, e.g. for guaranteed exports.
Elles peuvent être qualifiées de prêts consentis à des conditions préférentielles (0,7 % par exemple) au service du développement ou octroyés sous forme de crédits non bancaires à l'exportation, par exemple en vue de garantir des exportations.