Traduction de «Long custodial sentence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

long-term custodial sentence | long custodial sentence
longue peine privative de liberté | peine privative de liberté de longue durée | longue peine | peine de longue durée

sentence of imprisonment [ imprisonment sentence | jail sentence | custodial sentence | custodial punishment ]
peine d'emprisonnement [ peine de prison | peine carcérale ]

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration
emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

unsuspended custodial sentence | immediate custodial sentence | unsuspended custodial penalty | unsuspended imprisonment
peine privative de liberté ferme | peine privative de liberté sans sursis

custodial sentence | custodial penalty | prison sentence
peine privative de liberté

non-custodial sentence
peine non privative de liberté [ peine en milieu ouvert ]

custodial sentence | deprivation of liberty | penalty involving deprivation of liberty
peine privative de liberté

non-custodial sentence
peine non privative de liberté

custody sentence
peine d'incarcération [ peine privative de liberté | placement sous garde ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Importing and exporting offences have a relatively large proportion of very short and long custody sentences.
Les infractions d'importation et d'exportation donnent lieu à un pourcentage relativement élevé de peines d'emprisonnement très courtes et très longues.

Finally, clause 42(2)(n) of the bill requires that whenever a young person is incarcerated, there automatically be included as part of the sentence a period of community supervision that is one-half as long as the custodial sentence.
Enfin, l'alinéa 42(2)n) de la Loi exige que, si un adolescent est incarcéré, la peine comprendra automatiquement une période de surveillance au sein de la collectivité, dont la durée sera la moitié de la période purgée sous garde.

However, if there is, because of the slowness and delays in the justice system, those in remand who then receive a community-based sentence would lose their entitlement to EI. That seems like an additionally onerous penalty for those people who are spending long periods in pretrial detention when they do not end up with a custodial sentence at the end of the day.
Cependant, si c'est ce qui se produit en raison de la lenteur et des retards du système de justice, ceux qui sont visés par un renvoi et qui reçoivent une sanction communautaire ne seraient plus admissibles aux prestations d'assurance-emploi. On semble imposer là une grave sanction supplémentaire aux personnes qui ont passé de longues périodes en détention avant jugement et qui ne reçoivent finalement pas de sentence d'emprisonnement.

Mr. Heather Perkins-McVey: We've addressed the fact that for repeat offenders, not only should there be consideration of greater prohibitions, but also the treatment issue should be addressed, because repeat offenders, no matter how long the sentence, will be released from custody.
Mme Heather Perkins-McVey: Nous avons dit que, dans le cas des récidivistes, il fallait songer non seulement à suspendre leur permis pour une plus longue période, mais également à leur faire subir un traitement étant donné que, quelle que soit la durée de la peine de prison, les récidivistes finiront par être libérés.

The specific technical details of this bill would add insult to injury by maintaining mandatory minimum sentences in Canada long after the 1987 Canadian Sentencing Commission, and all other commissions having considered the matter over the last 50 years, recommended abolishing all mandatory minimum sentences—fines and custodial sentences—for all offences, except murder and high treason.
Les détails techniques particuliers de cette proposition redoublent d'insultes en maintenant les peines minimales obligatoires au Canada longtemps après que la Commission canadienne sur la détermination de la peine de 1987, comme toutes les autres commissions ayant étudié la question au cours des 50 dernières années, ait recommandé l'abolition de toutes les peines minimales obligatoires — amendes et périodes d'incarcération — pour toutes les infractions, sauf le meurtre et la haute trahison.

– (NL) Mr President, I too of course am greatly concerned by the arrest of more than 70 dissidents, among them journalists and leaders of the illegal opposition parties, including the leaders of our two sister liberal parties in Cuba, which are also members of Liberal International, and the excessively long custodial sentences given to them in legal proceedings held away from the public gaze.
- (NL) Monsieur le Président, je suis naturellement très inquiet, moi aussi, au sujet des arrestations et du jugement dans le cadre de procédures juridiques non publiques, débouchant sur des peines de prison d'une durée insensée de plus de soixante-dix dissidents, parmi lesquels des journalistes et des dirigeants des partis d'opposition illégaux, dont les dirigeants de nos deux partis frères libéraux à Cuba, qui sont membres de l'Internationale libérale.

34. Considers that, except in cases of high risk to public safety and long sentences, greater use of semi-custodial arrangements allowing male and female prisoners to work or take vocational training outside prison walls could aid their social and professional reintegration;
34. considère que, sauf en cas de risques importants pour la sécurité publique et de peine lourde, une utilisation accrue des régimes de semi-liberté permettant aux détenus, hommes et femmes, de travailler ou de suivre une formation professionnelle à l'extérieur du cadre pénitentiaire, pourrait faciliter leur réinsertion sociale et professionnelle;

31. Considers that, except in cases of high risk to public safety and long sentences, greater use of semi-custodial arrangements allowing male and female prisoners to work or take vocational training outside prison walls could aid their social and professional reintegration;
31. considère que, sauf en cas de risques importants pour la sécurité publique et de peine lourde, une utilisation accrue des régimes de semi-liberté permettant aux détenus, hommes et femmes, de travailler ou de suivre une formation professionnelle à l'extérieur du cadre pénitentiaire, pourrait faciliter leur réinsertion sociale et professionnelle;