Vertaling van "Long-term utilization contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

long-term utilization contract
contrat d'exploitation de longue durée

long term storage contract
contrat de stockage à long terme

long-term import contracts
contrats d'importations à long terme

price-support guarantee (distillation supplementary to long-term storage contracts)
garantie de bonne fin (distillation complémentaire aux contrats de stockage à long terme)

long-term service contract
marché de services à long terme [ marché de prestation de services à long terme ]

long-term requirements contract
contrat d'approvisionnement exclusif à long terme

long-term contract
contrat de longue durée [ contrat à long terme ]

long-term partial requirements contract
contrat d'approvisionnement exclusif partiel à long terme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

26. Considers it necessary to focus more closely on long-term contracts between power suppliers and industrial consumers, cut energy costs and improve international supply grids, this being of key importance to the outlying regions of the EU, thereby helping to discourage relocation to third countries and between Member States; stresses that concluding long-term energy contracts may mitigate the risk of volatile energy prices and contribute to lowering electricity prices for industrial consumers; calls on the Commission to provide guidance on the competition aspects of long-term energy supply agreements;
26. estime qu'il est nécessaire de mettre davantage l'accent sur la conclusion de contrats à long terme entre les fournisseurs d'électricité et les consommateurs industriels, d'abaisser les coûts de l'énergie et d'améliorer les réseaux d'approvisionnement internationaux, qui sont essentiels pour les régions périphériques de l'Union, ce qui permettra également de décourager les délocalisations vers les pays tiers et entre les États membres; souligne que la conclusion de contrats d'approvisionnement énergétique à long terme peut réduire le risque de volatilité des prix de l'énergie et contribuer à la réduction des prix de l'électricité pour les consommateurs industriels; demande à la Commission de fournir des orientations sur les questions de concurrence liées aux contrats d'approvisionnement en énergie à long terme;

140. Calls on the Commission and the Member States to reconsider the conditions for long-term energy contracts and review gas contracts based on oil-indexation pricing mechanisms and move towards more hub-based pricing with greater competition in the internal market; calls on the Commission to assist in exploring possibilities of renegotiating those contracts and facilitating a transition to more flexible alternatives; thus advancing the goals of better access to gas for all Member States;
140. invite la Commission et les États membres à revoir les conditions des contrats énergétiques à long terme, à réviser les contrats gaziers basés sur des mécanismes de fixation des prix indexés sur les prix du pétrole et à privilégier la fixation des prix sur les places de marché, ce qui se traduirait par davantage de concurrence sur le marché interne; invite la Commission à fournir son assistance dans l'examen des possibilités de renégociation de ces contrats et dans la facilitation d'une transition vers des solutions plus souples, et ainsi à faire progresser les objectifs relatifs à l'amélioration de l'accès au gaz pour tous les États membres;

Indeed, that the general market economy investor principle applies to long term power contracts, has been confirmed by the General Court in Budapesti Erőmű Zrt v Commission where the General Court endorsed the approach taken by the European Commission (‘the Commission’) in a case concerning long term power contracts concluded by the Hungarian authorities (24).
En effet, le fait que le principe général d’investisseur en économie de marché s’applique aux contrats à long terme d’approvisionnement en électricité a été confirmé par le tribunal en l’affaire Budapesti Erőmű Zrt contre Commission dans laquelle le tribunal a confirmé l’approche adoptée par la Commission européenne (ci-après la «Commission») dans une affaire concernant des contrats d’approvisionnement en électricité à long terme conclus par les autorités hongroises (24).

The investigation showed that although the Union industry had long term supply contracts for polysilicon, the terms of these contracts were mostly renegotiated based on the price developments of polysilicon and contract prices reached levels close to or sometimes even lower than prices on the spot market.
Elle a également montré qu’en dépit des contrats d’approvisionnement à long terme conclus par l’industrie de l’Union pour le silicium polycristallin, les conditions de ces contrats ont été la plupart du temps négociées sur la base des évolutions de prix du silicium polycristallin et les prix contractuels ont atteint des niveaux similaires, voire inférieurs, aux prix du marché.

Long-term access contracts would be priced at a lower level per access line than short term access contracts.
Le barème de prix appliqué aux contrats d’accès à long terme serait inférieur, par ligne d’accès, à celui des contrats à court terme.

49. Notes the importance of long-term supply contracts for the development of long-term trust-based relations between extracting and purchasing countries and for securing the necessary investment in both upstream and downstream sectors;
49. note l'importance de contrats d'approvisionnement à long terme pour le développement de relations durables et de confiance entre les pays producteurs et les pays consommateurs, ainsi que leur importance pour garantir les investissements nécessaires en amont comme en aval;

41. Notes the importance of long-term supply contracts for the development of long-term trust-based relations between extracting and purchasing states and for securing the necessary investment in both upstream and downstream sectors;
41. note l’importance de contrats d’approvisionnement à long terme pour le développement de relations durables et de confiance entre les pays producteurs et les pays consommateurs, ainsi que leur importance pour garantir les investissements nécessaires en amont comme en aval;

EGNOS is, from this date, operated by ESSP SaS under a short-term operations contract with the Commission, that will be replaced by a long-term operations contract in October 2009.
Depuis cette date, EGNOS est exploité par ESSP SaS dans le cadre d’un contrat d’exploitation de courte durée conclu avec la Commission, qui sera remplacé par un contrat d’exploitation de longue durée en octobre 2009.

Notes the importance of long-term supply contracts for the development of long-term trust-based relations between extracting and purchasing countries and for securing the necessary investment in both upstream and downstream sectors;
note l'importance de contrats d'approvisionnement à long terme pour le développement de relations durables et de confiance entre les pays producteurs et les pays consommateurs, ainsi que leur importance pour garantir les investissements nécessaires en amont comme en aval;