Vertaling van "long-term contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

long-term contract
contrat de longue durée

long-term contract
contrat de longue durée [ contrat à long terme ]

long-term contract
contrat de longue durée | contrat à long terme

Working Party on Long-term Contracts
Groupe Contrats à long terme

attributable profit on long-term contracts
produits nets partiels sur opérations à long terme

Working Group on the long-term contracts for purchase/rapply in iron ore and cokihy coal
Groupe de travail sur les contrats à long terme concernant les fournitures de minerai de fer et de charbon cokéfiable

long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]
financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]

long term care insurance | long-term care insurance | long term health insurance | long-term health insurance
assurance soins de longue durée | assurance pour soins de longue durée

Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Long-term Financing of the Co-operative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-term Transmission of Air Pollutants in Europe [ EMEP | Protocol on long-term financing of the Co-operative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-range Transmission of Air Pollutants in Europe ]
Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériqu [ EMEP | Protocole relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe ]

current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt
tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20. Highlights the importance to the competitiveness of Europe’s base metal sector of the possibility of concluding long-term contracts, under certain conditions to be clarified by the Commission, which must be compatible with a return on investment, the duration of which must be no less than 15 years in the case of highly capital-intensive industries; recalls the need felt by industrialists for their investments to be secured by means of predictable prices and a clear legal framework; stresses that, rather than annual electricity auctions, preference ought to be assigned to long-term stability of electricity supply contracts; expresses concern for market regulations allowing, in some Member States, for a structural gap between electricity prices and generation costs; calls on the Commission to fight against windfall profits of private oligopolies in the energy market;
20. insiste sur l'importance, pour la compétitivité du secteur européen des métaux de base, de la possibilité de conclure des contrats à long terme, sous certaines conditions qui doivent être clarifiées par la Commission, compatibles avec un retour sur investissement, et dont la durée ne peut être inférieure à 15 ans dans le cas d'industries à forte intensité de capital; rappelle que les industriels ressentent la nécessité que leurs investissements soient sécurisés par des prix prédictibles et un cadre juridique clair; souligne que la préférence devrait être accordée à la stabilité des contrats de fourniture d'électricité à long terme plutôt qu'à la vente aux enchères annuelle d'électricité; exprime son inquiétude face aux réglementations du marché qui sont susceptibles, dans certains États membres, de donner lieu à un écart structurel entre les prix de l'électricité et les coûts de production; demande à la Commission de lutter contre les gains exceptionnels des oligopoles privés sur le marché de l'énergie;

23. Highlights the importance to the competitiveness of Europe’s base metal sector of the possibility of concluding long-term contracts, under certain conditions to be clarified by the Commission, which must be compatible with a return on investment, the duration of which must be no less than 15 years in the case of highly capital-intensive industries; recalls the need felt by industrialists for their investments to be secured by means of predictable prices and a clear legal framework; stresses that, rather than annual electricity auctions, preference ought to be assigned to long-term stability of electricity supply contracts; expresses concern for market regulations allowing, in some Member States, for a structural gap between electricity prices and generation costs; calls on the Commission to fight against windfall profits of private oligopolies in the energy market;
23. insiste sur l'importance, pour la compétitivité du secteur européen des métaux de base, de la possibilité de conclure des contrats à long terme, sous certaines conditions qui doivent être clarifiées par la Commission, compatibles avec un retour sur investissement, et dont la durée ne peut être inférieure à 15 ans dans le cas d'industries à forte intensité de capital; rappelle que les industriels ressentent la nécessité que leurs investissements soient sécurisés par des prix prédictibles et un cadre juridique clair; souligne que la préférence devrait être accordée à la stabilité des contrats de fourniture d'électricité à long terme plutôt qu'à la vente aux enchères annuelle d'électricité; exprime son inquiétude face aux réglementations du marché qui sont susceptibles, dans certains États membres, de donner lieu à un écart structurel entre les prix de l'électricité et les coûts de production; demande à la Commission de lutter contre les gains exceptionnels des oligopoles privés sur le marché de l'énergie;

26. Considers it necessary to focus more closely on long-term contracts between power suppliers and industrial consumers, cut energy costs and improve international supply grids, this being of key importance to the outlying regions of the EU, thereby helping to discourage relocation to third countries and between Member States; stresses that concluding long-term energy contracts may mitigate the risk of volatile energy prices and contribute to lowering electricity prices for industrial consumers; calls on the Commission to provide guidance on the competition aspects of long-term energy supply agreements;
26. estime qu'il est nécessaire de mettre davantage l'accent sur la conclusion de contrats à long terme entre les fournisseurs d'électricité et les consommateurs industriels, d'abaisser les coûts de l'énergie et d'améliorer les réseaux d'approvisionnement internationaux, qui sont essentiels pour les régions périphériques de l'Union, ce qui permettra également de décourager les délocalisations vers les pays tiers et entre les États membres; souligne que la conclusion de contrats d'approvisionnement énergétique à long terme peut réduire le risque de volatilité des prix de l'énergie et contribuer à la réduction des prix de l'électricité pour les consommateurs industriels; demande à la Commission de fournir des orientations sur les questions de concurrence liées aux contrats d'approvisionnement en énergie à long terme;

On these grounds, it is concluded that even if some specific Union producers may have been affected by long term contracts for the supply of polysilicon, the Union industry, overall, did not suffer from these long term contracts and were able to fully benefit from the price decrease in polysilicon prices. The long term contracts were therefore not found to contribute to the material injury suffered by the Union industry.
Par conséquent, il y a lieu de conclure que, même si certains producteurs individuels ont pu être lésés par les contrats à long terme conclus aux fins de l’approvisionnement en silicium polycristallin, d’une manière générale, l’industrie de l’Union ne l’a pas été et a pu profiter pleinement de la baisse du prix du silicium polycristallin. Les contrats à long terme n’ont dès lors pas contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union.

After internal discussions regarding the advantages and disadvantages of a long-term contract, the negotiation team made its recommendation to the Municipal Council where it recommended a contract with a duration of 50,5 years as appropriate to reduce the municipality’s risk and to provide a long-term planning horizon.
Au terme de débats internes relatifs aux avantages et aux inconvénients d’un contrat à long terme, l’équipe de négociation a présenté ses recommandations au conseil municipal. Elle recommandait un contrat d’une durée de 50,5 ans pour réduire le risque de la municipalité et offrir une perspective de planification à long terme.

In the view of the German authorities, a private creditor party to a long-term contract would forego part of their future claims, if that enabled another undertaking to take over the debtor, thus ensuring the continuation of the long-term contract.
Selon l’Allemagne, un créancier privé lié par une relation contractuelle durable renoncerait également à une partie de ses créances futures si cela permettait la reprise du débiteur par une autre entreprise et, partant, la continuité de la relation contractuelle.

Long-term contracts: the Commission will no longer be empowered to lay down a binding volume of long-term contracts to be concluded by gas companies with their suppliers: the provision to that effect has been deleted altogether.
Contrats à long terme: la possibilité pour la Commission d'imposer aux sociétés d'approvisionnement un volume contraignant de contrats conclus à long terme avec des sociétés de livraison a été supprimée sans contrepartie.

2. Where the measures taken by Member States in relation to the Recommendations referred to in paragraph 1 are inadequate with regard to the long-term security of gas supply, the Commission may, by Decision, in conformity with the procedure laid down in article 9, paragraph 3 require the Member States concerned to take specified measures to ensure that an appropriate minimum share of new gas supply from non-EU countries over the five years following the entry into force of this Directive is based on long-term contracts and that adequate liquid gas supplies are developing and transparent gas price references are available within the Community to underpin stable long-term gas supplies.
2. Si les mesures prises par les États membres en rapport avec les recommandations visées au paragraphe 1 sont inadéquates en ce qui concerne la sécurité à long terme de l'approvisionnement en gaz, la Commission peut, par décision, conformément à la procédure prévue à l'article 9, paragraphe 3, obliger les États membres concernés à prendre des mesures spécifiques visant à assurer qu'une part minimale appropriée des nouveaux approvisionnements en gaz en provenance de pays non communautaires, dans les cinq années qui suivent l'entrée en vigueur de la présente directive, soit fondée sur des contrats à long terme et qu'à l'intérieur de la Communauté, des approvisionnements adéquats et fluides en gaz se développent et, enfin, qu'il existe des références transparentes des prix du gaz comme moyens de soutien des approvisionnements stables en gaz à long terme.

Alongside the long-term contracts, Member States will take the necessary measures to ensure greater liquidity on the gas market and the development of transparent prices in order to promote security of supply, facilitate access to gas and provide possible outlets for companies tied by long-term contractual obligations.
Parallèlement aux contrats à long terme, les États membres prendront les mesures nécessaires pour assurer une liquidité accrue sur le marché du gaz et le développement de prix transparents afin de favoriser la sécurité d'approvisionnement, de faciliter l'accès au gaz et d'offrir des possibilités d'écoulement pour les entreprises liées par des obligations contractuelles à long terme.

In this connection, a minimum proportion of new supplies of gas will have to be based on short-term "spot" contracts or on long-term contracts whose prices are geared to the spot markets in gas.
Dans ce contexte, une part minimale des nouveaux approvisionnements en gaz devra être fondée sur des contrats «spot» à court terme ou sur des contrats à long terme dont les prix renvoient aux marchés «spot» de gaz.