Vertaling van "Make banking arrangements for the Foundation; " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

make banking arrangements
conclure des conventions bancaires

for the purpose of making provisional arrangements
qui sera chargé de prendre des mesures provisoires

to make for the bank | to proceed towards the bank
mettre le cap sur la rive | rallier la rive | se diriger vers la rive

Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Bank for International Settlements concerning the mobilisation of claims held by Member States under the medium-term financial assistance arrangements
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlements internationaux relatif à la mobilisation des créances des Etats membres dans le concours financier à moyen terme

Bill C-67: An Act to amend the Bank Act, the Winding-up and Restructuring Act and other Acts relating to financial institutions and to make consequential amendments to other Acts and commentary on the Notice of a Ways and Means Motion respecting the incom
Projet de loi C-67 : Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois y compris un commentaire su

Wage Earner Protection Program Act [ An Act to Establish the Wage Earner Protection Program Act, to Amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies' Creditors Arrangement Act and to Make Consequential Amendments to Other Acts ]
Loi sur le Programme de protection des salariés [ Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) make banking arrangements for the Foundation;
b) prendre les arrangements bancaires nécessaires pour le compte de la Fondation;

(b) make banking arrangements for the foundation;
b) prendre les mesures nécessaires avec les banques pour le compte de la fondation;

(d) make banking arrangements for the Foundation; and
d) prendre, au nom de la fondation, les arrangements nécessaires avec les banques;

The members of the consortium may make any arrangements in the consortium they deem fit to the extent that those arrangements are not in conflict with the grant agreement or this Regulation.
Les membres du consortium peuvent prévoir, au sein du consortium, tous les arrangements qu'ils estiment utiles, pour autant que ceux-ci ne soient pas contraires à la convention de subvention ou au présent règlement.

If it is impossible to make alternative arrangements or the traveller rejects the proposed alternative arrangements in accordance with the third subparagraph of paragraph 5 of this Article, the traveller is, where appropriate, entitled to price reduction and/or compensation for damages in accordance with Article 14 without terminating the package travel contract.
S'il s'avère impossible de proposer d'autres prestations ou si le voyageur refuse les autres prestations proposées conformément au paragraphe 5, troisième alinéa, du présent article, le voyageur a droit, s'il y a lieu, à une réduction de prix et/ou à un dédommagement conformément à l'article 14, également sans résiliation du contrat de voyage à forfait.

In contrast, there are companies or organisations that make travel arrangements on the basis of a general agreement, often concluded for numerous travel arrangements for a specified period, for instance with a travel agency.
À l'inverse, il existe des sociétés ou structures qui organisent des prestations de voyage en s'appuyant sur une convention générale, souvent conclue pour un grand nombre de prestations de voyage durant une période déterminée, par exemple avec une agence de voyages.

5. The ESS ERIC shall make an arrangement with each Host Institution specifying the terms upon which the Host Institution may deliver any such services or products or make available such personnel to the ESS ERIC at its headquarters (which shall be the central offices of the ESS ERIC at which the Director and one Deputy Director shall be located) (‘Headquarters’).
5. L’ERIC ESS conclut avec chaque institution d’accueil un arrangement précisant les conditions dans lesquelles l’institution d’accueil peut livrer à l’ERIC ESS des services ou des produits ou mettre du personnel à sa disposition à son bureau principal (autrement dit, dans les locaux où le directeur et un directeur adjoint de l’ERIC ESS ont leur bureau central).

make banking arrangements for the Foundation;
prendre les arrangements bancaires nécessaires pour le compte de la Fondation;

1. The courts of the Member State of enforcement may make practical arrangements for organising the exercise of rights of access, if the necessary arrangements have not or have not sufficiently been made in the judgment delivered by the courts of the Member State having jurisdiction as to the substance of the matter and provided the essential elements of this judgment are respected.
1. Les juridictions de l'État membre d'exécution peuvent arrêter les modalités pratiques pour organiser l'exercice du droit de visite, si les modalités nécessaires n'ont pas été prévues ou ne l'ont pas été suffisamment dans la décision rendue par les juridictions de l'État membre compétentes pour connaître du fond, et pour autant que les éléments essentiels de ladite décision soient respectés.