Vertaling van "Marine Accident Investigators International Forum " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Marine Accident Investigators International Forum
Forum international des enquêteurs sur les accidents maritimes

conduct maritime accident investigation activities | investigate maritime incidents | investigate marine incidents | investigate maritime accidents
enquêter sur des accidents maritimes

North American Council on Fishery Investigations [ NACFI | North American Committee on Fishery Investigations | International Committee on Deep-Sea Fisheries Investigations | International Committee on Marine Fishery Investigations ]
North American Council on Fishery Investigations

Oil Companies International Marine Forum | OCIMF [Abbr.]
Forum maritime international des compagnies pétrolières | OCIMF [Abbr.]

International Co-ordination Group for the Global Investigation of Pollution in the Marine Environment
Groupe international de coordination de l'Enquête mondiale sur la pollution du milieu marin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Our staffs belong to professional associations such as the Marine Accident Investigators' International Forum and the International Society of Air Safety Investigators.
Notre personnel appartient à des associations professionnelles telles que le Forum international des enquêtes sur les accidents et l'Association internationale des enquêteurs de la sécurité aérienne.

(a) within 30 days after the date of the hazardous occurrence, to a health and safety officer employed with the Transport Canada Marine Safety Office and to the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board; and
a) dans les trente jours suivant la survenance de la situation, à un agent de santé et de sécurité du bureau de la sécurité maritime, ministère des Transports et au Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports;

The Council decided not to oppose the adoption by the Commission of a regulation setting out a common methodology for investigative bodies of the member states in conducting investigations on marine accidents (13126/11).
Le Conseil a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption, par la Commission, d'un règlement définissant une méthodologie commune destinée aux organismes d'enquête des États membres enquêtant sur les accidents de mer (doc. 13126/11).

Member States should ensure that their legal systems enable them and any other substantially interested Member States to participate or cooperate in, or conduct, accident investigations on the basis of the provisions of the IMO Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents.
Les États membres devraient faire en sorte que leur système juridique leur permette, à eux et à tout autre État membre ayant d'importants intérêts en jeu, de participer ou de coopérer aux enquêtes sur les accidents sur la base des dispositions du code de l'OMI pour la conduite des enquêtes sur les accidents et incidents de mer, ou de diriger lesdites enquêtes.

Any relevant lessons drawn from accident investigations should be taken into account in the development or modification of a common methodology for investigating marine casualties and incidents.
Il convient de prendre en considération toutes les leçons pertinentes tirées des analyses des enquêtes sur les accidents lors de l'élaboration ou de la modification de la méthodologie commune pour enquêter sur les accidents et incidents de mer.

Directive 2002/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2002 establishing a Community vessel traffic monitoring and information system (6) requires Member States to comply with the IMO Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents and ensure that the findings of the accident investigations are published as soon as possible after its conclusion.
La directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information (6) prévoit l'obligation pour les États membres de satisfaire aux dispositions du code de l'OMI pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer et de veiller à ce que les conclusions de l'enquête effectuée après un accident soient publiées dans les meilleurs délais après la clôture de celle-ci.

In the field of accident investigation, the Agency has the specific task of facilitating cooperation between the Member States and the Commission in the development, with due regard to the different legal systems in the Member States, of a common methodology for investigating maritime accidents according to agreed international principles.
Dans le domaine des enquêtes sur les accidents, l'Agence a pour tâche spécifique de faciliter la coopération entre les États membres et la Commission dans l'élaboration, compte dûment tenu des différents systèmes juridiques existant dans les États membres, d'une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents de mer répondant à des principes convenus au niveau international.

(e) it shall facilitate cooperation between the Member States and the Commission in the development, with due regard to the different legal systems in the Member States, of a common methodology for investigating maritime accidents according to agreed international principles, in the provision of support to the Member States in activities concerning investigations related to serious maritime accidents, and in the carrying out of an analysis of existing accident investigation reports;
e) elle facilite la coopération entre les États membres et la Commission dans l'élaboration, compte dûment tenu des différents systèmes juridiques existant dans les États membres, d'une méthodologie commune pour enquêter sur les accidents maritimes répondant à des principes convenus au niveau international, en soutenant les États membres dans les activités relatives aux enquêtes portant sur des accidents maritimes graves, et en procédant à l'analyse des rapports d'enquête déjà établis sur les accidents;

I think we all agree that, when Canada takes part in treaties such as the FTAA, other types of international agreements or international forums, such as a forum on the environment where the topic may be marine areas, it must often deal with the fact that there may be two levels of jurisdiction involved, and sometimes even three, when municipalities have a say.
Je pense que l'on concède que pour ce qui est des traités comme la ZLEA, des traités internationaux d'autres types ou des forums internationaux, cela peut être un forum sur l'environnement où on va parler des aires marines, quand le Canada s'y présente, il est toujours aux prises avec le fait qu'il y a souvent une double ou même une triple juridiction dans ce domaine parce qu'il y a des municipalités qui peuvent avoir des juridictions.

The CMLA's concern with the mandatory nature of section 149, as originally drafted, could lead to conflict with the mandate of the Canadian Transportation Accident Investigation Safety Board (CTAISB) and could provide the potential for unnecessary duplication of investigative efforts. For deaths on-board ships in internal waters, provincial coroners would also have jurisdiction.
L'ACDM s'inquiète du fait que la nature obligatoire de l'article 149, comme elle est prévue dans l'ébauche de départ, pourrait entrer en conflit avec le mandat du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et causer un double emploi dans les travaux d'enquête sur les décès ayant eu lieu à bord des navires situés dans leseaux intérieures, puisqu'il s'agit d'un aspect qui relève de la compétence des coroners provinciaux.