Traduction de «Market reference point » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

market reference point
point de référence du marché

R point | reference point | seating reference point
point de référence de place assise | point R

point of reference | checkpoint | initial point | reference point [ CP ]
point de repère [ pt repère ]

lines of reference | planes of reference | points of reference
lignes de référence | points de référence | territoires de référence

reference point of a component [ reference point ]
point de référence d'un élément [ point de référence ]

aerodrome reference point [ ARP | airport reference point ]
point de référence d'aérodrome [ ARP | point de référence d'aéroport ]

Anatomic reference point
point de référence anatomique

span reference point | span reference value
valeur de référence du réglage de l’étendue

fixed point (1) | control point (2) | reference point (3) | fix (4)
point fixe | ligne fixe

landmark | reference point
point dans le terrain | point du terrain

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States may not prohibit or impede the import or the placing on the market of food of animal origin on grounds related to maximum residue limits or reference points for action where this Regulation and its implementing measures have been complied with.
Les États membres ne peuvent interdire ou empêcher l’importation ni la mise sur le marché d’aliments d’origine animale pour des motifs liés aux limites maximales de résidus ou aux valeurs de référence lorsque le présent règlement et ses mesures d’exécution ont été respectés.

When it is deemed necessary in order to ensure the functioning of controls of food of animal origin imported or placed on the market in accordance with Regulation (EC) No 882/2004, the Commission may establish reference points for action for residues from pharmacologically active substances which are not subject to a classification in accordance with Article 14(2)(a), (b) or (c).
Lorsque cela est jugé nécessaire pour garantir le bon fonctionnement des contrôles des aliments d’origine animale importés ou mis sur le marché, conformément au règlement (CE) no 882/2004, la Commission peut fixer des valeurs de référence pour les résidus des substances pharmacologiquement actives qui ne font pas l’objet d’une classification au titre de l’article 14, paragraphe 2, points a), b) ou c).

Where, in the course of the market analysis procedures carried out under Article 15 and Article 16(4) of Directive 2002/21/EC, national regulatory authorities (NRAs) determine that a market referred to in point 5 below is not effectively competitive and identify undertakings that individually or jointly have significant market power (SMP) on that market (as SMP operator(s)), they shall impose, where appropriate, obligations of non-discrimination in relation to interconnection and/or access, pursuant to Article 10 of Directive 2002/19/EC and price control and cost accounting obligations, in particular cost orientation, pursuant to Article 13 of Directive 2002/19/EC.
Lorsque, au cours des procédures d’analyse de marché exécutées conformément à l’article 15 et à l’article 16, paragraphe 4, de la directive 2002/21/CE, les ARN établissent qu’un marché visé au point 5 ci-dessous n’est pas effectivement concurrentiel, elle identifie les entreprises qui, individuellement ou conjointement avec d’autres, disposent d’une puissance significative (PSM) sur ce marché (les opérateurs PSM) et impose, le cas échéant, des obligations de non-discrimination en ce qui concerne l’interconnexion et/ou l’accès, conformément à l’article 10 de la directive 2002/19/CE, et des obligations en matière de contrôle des prix et de comptabilisation des coûts, et notamment d’orientation des prix vers les coûts, conformément à l’article 13 de la directive 2002/19/CE.

(c) where applicable, a list of the European standards referred to in point (b) of Article 5 or health and safety requirements laid down in the law of the Member State where the product is made available on the market referred to in point (c) of Article 5, or other aspects referred to in Article 6(2), applied to meet the general safety requirement laid down in Article 4.
(c) une liste des normes européennes visées à l’article 5, point b), ou des prescriptions en matière de santé et de sécurité prévues par la législation de l’État membre dans lequel le produit est mis à disposition sur le marché visées à l’article 5, point c), ou des autres aspects visés à l’article 6, paragraphe 2, dont il est tenu compte pour déterminer le respect de l’obligation générale de sécurité prévue à l’article 4.

Ensure and strengthen a single market coordination function, to promote efficient coordination within and between authorities responsible for single market issues at national, regional and local level, and to act as a reference point for the single market within the administration.
d’assurer et de consolider une fonction de coordination du marché unique, afin de promouvoir une coordination efficace au sein des autorités responsables des questions du marché unique et entre elles, aux niveaux national, régional et local, et de servir de point de référence pour le marché unique dans l’administration;

In the case of TVI, the most recent operator to penetrate the Portuguese market, they pointed out that there had been steady progress and referred to the specific characteristics of the Portuguese market (production, advertising, etc.). As far as measures were concerned, the report stated that the competent authorities had drawn the attention of the operators concerned, in particular TVI, to the situation in the course of regular dialogue but did not intend to take action in view of the considerable progress made.
Pour TVI, dernier opérateur à pénétrer sur le marché portugais, elles font valoir que des progrès constants et réguliers ont été réalisés et rappellent les particularismes du marché portugais (production, publicité...) S'agissant des mesures adoptées ou envisagées, le rapport précise que les autorités compétentes ont attiré l'attention des opérateurs concernés, et notamment de TVI, dans le cadre d'un dialogue régulier mais n'envisagent pas de prendre des sanctions en raison notamment des progrès sensibles réalisés.

(10) Whereas in its Resolution of 16 June 1997 on the establishment of an exchange-rate mechanism in the third stage of Economic and Monetary Union, the European Council issued firm political guidelines in accordance with which an exchange-rate mechanism is established in the third stage of EMU, hereafter referred to as 'ERM2`; whereas the currencies of non-participating Member States joining ERM2 will have a central rate vis-à-vis the euro, thereby providing a reference point for judging the adequacy of their policies; whereas the ERM2 will also help to protect them and the Member States adopting the euro from unwarranted pressures in the foreign-exchange markets; whereas, so as to enable appropriate surveillance in the Council, non-participating Member States not joining ERM2 will nevertheless present policies in their convergence programmes oriented to stability thus avoiding real exchange rate misalignments and excessive nominal exchange rate fluctuations;
(10) considérant que, dans sa résolution du 16 juin 1997 sur l'établissement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'union économique et monétaire, le Conseil européen a défini des orientations politiques fermes en vertu desquelles un nouveau mécanisme de taux de change est établi pendant la troisième phase de l'union économique et monétaire, ci-après dénommé «MTC 2»; que les monnaies des États membres non participants qui s'intégreront au MTC 2 auront un taux pivot par rapport à l'euro, qui servira de référence pour évaluer l'adéquation de leurs politiques; que le MTC 2 contribuera aussi à protéger ces États membres et ceux ayant adopté l'euro contre des pressions injustifiées s'exerçant sur le marché des changes; que, pour permettre une surveillance appropriée par le Conseil, les États membres non participants qui ne s'intégreront pas au MTC 2 présenteront néanmoins, dans leurs programmes de convergence, des politiques axées sur la stabilité, évitant ainsi les distorsions des taux de change réels et les fluctuations excessives des taux de change nominaux;

(c) marketing costs and the most favourable transport charges from the Community markets referred to in (a) to ports or other points of export in the Community serving these markets, as well as costs incurred in placing the goods on the world market.
c) les frais de commercialisation et les frais de transport les plus favorables à partir des marchés de la Communauté visés au point a) jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de la Communauté desservant ces marchés ainsi que les frais d'approche sur le marché mondial.

(c) marketing costs and the most favourable transport charges from the Community markets referred to in (a) to ports or other points of export in the Community serving these markets, as well as costs incurred in placing the goods on the world market.
c) frais de commercialisation et frais de transport les plus favorables à partir des marchés de la Communauté visés au point a) jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de la Communauté desservant ces marchés ainsi que frais d'approche sur le marché mondial.