Traduction de «Market-access arrangement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

market-access arrangement
entente d'accès au marché

market access arrangements
arrangements d'accès au marché

access to the labour market [ access to the labor market | labour market access | labor market access ]
accès au marché du travail

assist in gaining access to job market | facilitating job market access | enable job market access | facilitate job market access
faciliter l’accès au marché du travail

align permit for market stall | arranging permit for market stall | arrange permit for market stall | market stall permit arrangement
obtenir une autorisation pour un étal de marché

duty-free quota-free market access [ duty-free and quota-free market access | DFQF market access ]
accès aux marchés en franchise de droits et hors contingent

database on access to markets | Market Access Database
base de données Accès aux marchés | base de données sur l'accès au marché

access to the market | market access
accès au marché

market access concession
concession en matière d'accès aux marchés

arrange marketing campaign | plan a marketing campaign | implement marketing campaign | plan marketing campaign
planifier une campagne de marketing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To provide a beneficiary country and economic operators with time for an orderly adaptation, the general arrangement should continue to be granted for two years as from the date of application of a preferential market access arrangement and this date should be specified in the list of beneficiary countries of the general arrangement.
Afin de laisser aux pays bénéficiaires et aux opérateurs économiques le temps de s’adapter dans de bonnes conditions, il convient que le régime général continue à être accordé pendant deux ans à compter de la date d’application d’un régime d’accès préférentiel au marché et il y a lieu que cette date soit précisée sur la liste des pays bénéficiaires du régime général.

‘preferential market access arrangement’ means preferential access to the Union market through a trade agreement, either provisionally applied or in force, or through autonomous preferences granted by the Union.
«régime d’accès préférentiel au marché»: l’accès préférentiel au marché de l’Union en vertu d’un accord commercial, soit appliqué à titre provisoire soit en vigueur, ou en vertu de préférences autonomes accordées par l’Union.

(k)‘preferential market access arrangement’ means preferential access to the Union market through a trade agreement, either provisionally applied or in force, or through autonomous preferences granted by the Union.
k)«régime d’accès préférentiel au marché»: l’accès préférentiel au marché de l’Union en vertu d’un accord commercial, soit appliqué à titre provisoire soit en vigueur, ou en vertu de préférences autonomes accordées par l’Union.

For the sake of consistency, the tariff preferences granted under the general arrangement should not be extended to developing countries which are benefiting from a preferential market access arrangement with the Union, which provides at least the same level of tariff preferences as the scheme for substantially all trade.
Par souci de cohérence, il y a lieu de ne pas étendre les préférences tarifaires octroyées au titre du régime général aux pays en développement bénéficiant d’un régime d’accès préférentiel au marché de l’Union qui leur offre au moins le même niveau de préférences tarifaires que le schéma pour la quasi-totalité des échanges.

Tariff preferences provided under the special arrangement for the least-developed countries should continue to be granted for those least-developed countries, which benefit from another preferential market access arrangement with the Union.
Il importe que les préférences tarifaires prévues par le régime spécial en faveur des pays les moins avancés continuent à être accordées à ceux de ces pays les moins avancés qui bénéficient d’un autre régime d’accès préférentiel au marché de l’Union.

‘preferential market access arrangement’ means preferential access to the Union market through a trade agreement, either provisionally applied or in force, or through autonomous preferences granted by the Union;
«régime d’accès préférentiel au marché»: l’accès préférentiel au marché de l’Union en vertu d’un accord commercial, soit appliqué à titre provisoire soit en vigueur, ou en vertu de préférences autonomes accordées par l’Union;

This expiry of current market access arrangements therefore places a firm deadline of end 2007 to negotiate the goods market access aspect of EPAs.
En raison de l’expiration des régimes actuels d’accès au marché, il est donc impératif que les négociations relatives à l’aspect des APE concernant l’accès au marché des marchandises soient conclues pour la fin de 2007.