Traduction de «Market-in-hand agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Market-in-hand agreement
contrat marché en main

market-in-hand agreement
contrat «marché en main»

Domestic Market Development Subsidiary Agreement
Entente auxiliaire sur la promotion des entreprises locales

Canada-Quebec Labour Market Development Implementation Agreement
Entente de mise en œuvre Canada-Québec relative au développement du marché du travail

determine the marketability of a second-hand product | fix marketability of second-hand goods | determine marketability of second-hand goods | resolve marketability of second-hand goods
déterminer le potentiel commercial de produits d'occasion

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...
Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

Framework Agreement for Trade and Cooperation between the European Community and its Member States, on the one hand, and the Republic of Korea, on the other hand
Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

market-sharing agreement
répartition de marché [ partage de marché | part du marché ]

orderly marketing arrangement | OMA | orderly marketing agreement
accord de commercialisation avec contingentement | arrangement d'organisation du marché | arrangement de commercialisation ordonnée

second-hand market
marché des occasions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

43. Urges the Commission to ensure that proposals on the opening-up of services in all transport markets go hand in hand with the proper enforcement of EU social legislation and, where necessary, with support measures to avoid disparities between social conditions in the different Member States; stresses that the opening-up of transport markets should not lead to social dumping, poorer-quality services, less public service, unnecessary administrative burdens, unfair business practices or distortion of fair competition; it should, also, put an end to the fragmentation of the internal market and prevent the creation of monopolies or a race to the bottom with respect to the social protection of transport workers;
43. invite instamment la Commission à veiller à ce que les propositions d'ouverture des services dans tous les marchés des transports aillent de pair avec le respect intégral de la législation sociale de l'Union et, le cas échéant, avec des mesures de soutien visant à éviter les disparités entre conditions sociales dans les États membres; fait observer que l'ouverture des marchés des transports ne devrait pas déboucher sur le dumping social, des services de moindre qualité, une réduction des services publics, des charges administratives inutiles, des pratiques professionnelles inéquitables ou des distorsions de la concurrence; de même, elle devrait mettre un terme à la fragmentation du marché intérieur et barrer la route à l'émergence de monopoles ou à un nivellement par le bas au niveau de la protection sociale des professionnels des transports;

For example, the Canola Council of Canada developed a market access policy agreement that stipulates that no new varieties of canola will be sold to producers before being approved in all of the primary export markets.
Par exemple, le Conseil canadien du canola a élaboré un accord de politique d'accès au marché qui stipule qu'aucune nouvelle variété de canola ne sera mise en vente auprès des producteurs avant d'être homologuée dans tous les principaux marchés d'exportation.

Opening of the market goes hand in hand with many quality-oriented measures, such as public service obligations, security of supply, the creation of independent regulators and the separation of activities between, on the one hand, the transport and distribution of electricity and gas, and, on the other, their supply (see Annex 1 for details).
Cette ouverture est accompagnée de nombreuses mesures qualitatives comme les obligations de service public, la sécurité d'approvisionnement, la mise en place de fonctions régulatrices indépendantes et la séparation des activités entre d'une part le transport et la distribution, et d'autre part la fourniture d'électricité et de gaz (voir annexe 1 pour le détail)

In my opinion, competition, the opening up of markets and the creation of an internal market go hand in hand with informing and consulting employees.
À mes yeux, la concurrence, l'ouverture des marchés et la création d'un marché intérieur vont de pair avec l'information et la consultation des salariés.

27. Calls on the Commission to ensure that the Strategy for the Internal Market goes hand in hand with measures to foster cohesion so as to prevent regional disparities from widening still further, proceeding invariably from the premise that the EC Treaty assigns central importance to the principle and goal of economic and social cohesion as laid down in Article 158;
27. invite la Commission à veiller à ce que la stratégie pour le marché intérieur soit accompagnée de mesures de cohésion, afin d'éviter l'aggravation des disparités entre régions, en gardant toujours présente à l'esprit l'importance capitale, dans les traités, du principe et de l'objectif de la cohésion économique et sociale, telle que stipulée dans l'article 158 du TCE;

It should also be required to negotiate interline and code sharing agreements on reasonable terms with new entrants in the domestic market wanting such agreements.
Il devrait aussi être tenu de négocier des ententes inter-compagnies et des ententes de partage des codes à des conditions raisonnables avec les nouveaux arrivants sur le marché intérieur qui désirent conclure de telles ententes.

Three main questions were examined in detail and various development measures were proposed and summarized by the Presidency as follows: "Market integration in the transport sector must be achieved gradually and be based on a twofold strategy, the opening up of the market going hand in hand with legislative approximation.
Trois questions essentielles ont fait l'objet d'un examen approfondi et diverses actions de développement ont été proposées ayant été résumées par la Présidence de la manière suivante : "L'intégration des marchés dans le secteur des transports doit être réalisée progressivement sur la base d'une stratégie double, l'ouverture du marché allant de pair avec le rapprochement des législations.

Mr MOSAR takes the view that completing the internal energy market goes hand in hand with improving the Community's security of supply.
Pour le Commissaire Mosar, la réalisation du marché intérieur de l'énergie va de pair avec le renforcement de la sécurité de l'approvisionnement énergétique de la Communauté.