Traduction de «orderly marketing arrangement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

orderly marketing arrangement | orderly marketing arrangements | OMA [Abbr.] | OMAs [Abbr.]
arrangement de commercialisation ordonnée | ACO [Abbr.]

orderly marketing arrangement | OMA | orderly marketing agreement
accord de commercialisation avec contingentement | arrangement d'organisation du marché | arrangement de commercialisation ordonnée

orderly marketing arrangement(OMA)
arrangement de commercialisation ordonnée

orderly marketing arrangement
arrangement de commercialisation ordonnée

market order | at the market | at market | at the market order | at market order | market price order
ordre au prix du marché | ordre au cours du marché

stop order | board order | market-if-touched order | MIT order | stop loss order | stop market order
ordre à seuil de déclenchement | ordre stop

at best order | market order
ordre à la meilleure limite | ordre au mieux | ordre au prix du marché | ADM [Abbr.]

Canadian Broiler Hatching Egg and Chick Orderly Marketing Regulations [ Canadian Broiler Hatching Egg Orderly Marketing Regulations ]
Règlement canadien sur la commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair et des poussins [ Règlement canadien sur la commercialisation des oeufs, d'incubation de poulet de chair ]

at-the-opening order [ market-on-open order | MOO order | at-the-opening-only order ]
ordre au premier cours

align books in classification order | arranging a book in classification order | arrange books in classification order | regulate books in classification order
organiser des livres par ordre de classement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Agreement on Safeguards meets the need to clarify and reinforce the disciplines of GATT 1994, and specifically those of Article XIX. That Agreement requires the elimination of safeguard measures which escape those rules, such as voluntary export restraints, orderly marketing arrangements and any other similar import or export arrangements.
L'accord sur les sauvegardes répond à la nécessité de clarifier et de renforcer les disciplines du GATT 1994, en particulier celles de l'article XIX. Cet accord impose l'élimination des mesures de sauvegarde échappant à ces règles, telles que les mesures d'autolimitation des exportations, les arrangements de commercialisation ordonnée ou toute autre mesure similaire à l'importation ou à l'exportation.

(4) The Agreement on Safeguards meets the need to clarify and reinforce the disciplines of GATT 1994, and specifically those of Article XIX. That Agreement requires the elimination of safeguard measures which escape those rules, such as voluntary export restraints, orderly marketing arrangements and any other similar import or export arrangements.
(4) L'accord sur les sauvegardes répond à la nécessité de clarifier et de renforcer les disciplines du GATT 1994, en particulier celles de l'article XIX. Cet accord impose l'élimination des mesures de sauvegarde échappant à ces règles, telles que les mesures d'autolimitation des exportations, les arrangements de commercialisation ordonnée ou toute autre mesure similaire à l'importation ou à l'exportation.

(60)In order to preserve legitimate capital market arrangements in the event of a transfer of some, but not all, of the assets, rights and liabilities of a failing institution, it is appropriate to include safeguards to prevent the splitting of linked liabilities, rights and contracts.
(60)Pour que les dispositions légitimement prises sur le marché des capitaux ne soient pas affectées en cas de transfert d'une partie seulement des actifs, droits et engagements d'un établissement défaillant, il convient de prévoir des mesures de sauvegarde pour empêcher la séparation des actifs, droits ou engagements liés.

(95) In order to preserve legitimate capital market arrangements in the event of a transfer of some, but not all, of the assets, rights and liabilities of a failing institution, it is appropriate to include safeguards to prevent the splitting of linked liabilities, rights and contracts, as appropriate .
(95) Pour que les dispositions légitimement prises sur le marché des capitaux ne soient pas affectées en cas de transfert d'une partie seulement des actifs, droits et engagements d'un établissement défaillant, il convient de prévoir des mesures de sauvegarde pour empêcher, le cas échéant, la séparation des engagements, droits et contrats liés.

(41)‘direct electronic access’ means an arrangement where a member or participant or client of a trading venue permits a person to use its trading code so the person can electronically transmit orders relating to a financial instrument directly to the trading venue and includes arrangements which involve the use by a person of the infrastructure of the member or participant or client, or any connecting system provided by the member or participant or client, to transmit the orders (direct market access) and arrangements where such an infrastructure is not used by a person (sponsored access).
41)«accès électronique direct», un mécanisme par lequel un membre ou participant ou client d’une plate-forme de négociation permet à une personne d’utiliser son code de négociation de manière que cette personne puisse transmettre électroniquement et directement à la plate-forme de négociation des ordres relatifs à un instrument financier et il inclut les mécanismes qui impliquent l’utilisation, par une personne, de l’infrastructure du membre ou du participant ou client ou de tout système de connexion fourni par le membre ou le participant ou client, pour transmettre les ordres (accès direct au marché) ainsi que les mécanismes dans lesquels cette infrastructure n’est pas utilisée par une personne (accès sponsorisé).

1. Member States shall require a regulated market to have in place effective systems, procedures and arrangements to ensure its trading systems are resilient, have sufficient capacity to deal with peak order and message volumes, are able to ensure orderly trading under conditions of severe market stress, are fully tested to ensure such conditions are met and are subject to effective business continuity arrangements to ensure continuity of its services if there is any failure of its trading systems.
1. Les États membres exigent d’un marché réglementé qu’il dispose de systèmes, de procédures et de mécanismes efficaces pour garantir que ses systèmes de négociation sont résilients, possèdent une capacité suffisante pour gérer les volumes les plus élevés d’ordres et de messages, sont en mesure d’assurer un processus de négociation ordonné en période de graves tensions sur les marchés, sont soumis à des tests exhaustifs afin de confirmer que ces conditions sont réunies et sont régis par des mécanismes de continuité des activités assurant le maintien de ses services en cas de défaillance de ses systèmes de négociation.

Those safeguards include arrangements to identify and manage the potential adverse consequences of any conflicts of interest for the operation of the regulated market or its participants; to identify and manage the risks to which they are exposed and to put in place effective measures to mitigate them; to provide for the sound management of the technical operations of their systems establishing effective contingency arrangements to cope with risks of systems disruptions; to have transparent and non-discretionary rules and procedures for fair and orderly trading and establish objective criteria for the efficient execution of orders; to facilitate the efficient and timely finalisation of the transactions executed under their systems; to have available sufficient financial resources to facilitate their orderly functioning, having regard to the nature and extent of the transactions concluded on the market and the range and degree of risks to which they are exposed.
Ils doivent notamment prendre des dispositions pour repérer clairement et gérer les effets potentiellement dommageables de tout conflit d’intérêts pour leur fonctionnement ou pour leurs participants, repérer clairement et gérer les risques auxquels ils sont exposés et mettre en place des mesures efficaces pour les atténuer, bien gérer les opérations techniques de leurs systèmes, y compris en prévoyant des procédures d’urgence efficaces en cas de dysfonctionnements de ces systèmes, adopter des règles et des procédures transparentes et non discrétionnaires assurant une négociation équitable et ordonnée et fixant des critères objectifs en vue de l’exécution efficace des ordres, mettre en place des dispositifs propres à faciliter le dénouement efficace et en temps voulu des transactions exécutées dans le cadre de leurs systèmes, et disposer de ressources financières suffisantes pour faciliter leur fonctionnement ordonné, compte tenu de la nature et de l’ampleur des transactions qui y sont conclues ainsi que de l’éventail et du niveau des risques auxquels ils sont exposés.

Directive 2004/39/EC establishes a coherent framework for regulating order-execution arrangements in the EU financial markets, that is execution of transactions in financial instruments regardless of the trading methods used, and thereby covering all undertakings that provide investment services or undertake investment activities on a professional basis.
La directive 2004/39/CE établit un cadre réglementaire cohérent pour réglementer les systèmes d'exécution des ordres utilisés sur les marchés financiers de l'Union européenne, c'est-à-dire l'exécution de transactions dans le cadre d'instruments financiers indépendamment des méthodes de négociation utilisées, et couvrir de la sorte l'ensemble des établissements qui fournissent des services d'investissement ou exercent des activités d'investissement à titre professionnel.

A coherent and risk-sensitive framework for regulating the main types of order-execution arrangement currently active in the European financial marketplace should therefore be provided for so as to preserve the efficient and orderly functioning of financial markets.
Il convient donc d'arrêter un cadre réglementaire cohérent et ajusté au risque, applicable aux principaux types d'infrastructures d'exécution des ordres actuellement en activité sur la place financière européenne, afin de préserver le fonctionnement efficace et ordonné des marchés financiers.

A coherent and risk-sensitive framework for regulating the main types of order-execution arrangement currently active in the European financial marketplace should therefore be provided for to preserve the efficient and orderly functioning of financial markets.
Il convient donc d'arrêter un cadre réglementaire cohérent et ajusté au risque, applicable aux principaux types d'infrastructures d'exécution des ordres actuellement en activité sur la place financière européenne, afin de préserver le fonctionnement efficace et ordonné des marchés financiers.