Vertaling van "Marketable debt instrument " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

marketable debt instrument
instrument de dette négociable

government debt security | sovereign debt | sovereign debt instrument
dette souveraine | instruments de dette souveraine | titres de dette souveraine

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

debt instrument [ instrument of indebtedness | evidence of debt | evidence of indebtedness | proof of debt ]
titre de créance [ instrument d'emprunt | titre d'emprunt ]

non-market debt issues [ non-marketable debt issues ]
émission de titres publics non négociables

negotiable debt instrument | negotiable debt security
titre de créance négociable | TCN [Abbr.]

debt security | debt instrument
titre de dette | instrument de la dette | titre de créance

bond market | debt market
marché des obligations | marché obligataire

financial derivative [ derivative financial instrument | derivatives market ]
dérivé financier [ instrument financier dérivé | produit financier dérivé ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. To permit the formation of a market price for eligible securities, no purchases shall be permitted in a newly issued or tapped security and the marketable debt instruments with a remaining maturity that are close in time, before and after, to the maturity of the marketable debt instruments to be issued, over a period to be determined by the Governing Council (‘blackout period’). For syndications, the blackout period in question is to be respected on a best effort basis before the issuance.
1. Afin de permettre la formation d'un prix de marché pour les titres éligibles, il est interdit d'effectuer des achats de titres nouvellement émis ou émis en continu ainsi que de titres de créance négociables avec une échéance résiduelle dont la date se situe peu avant ou peu après l'échéance des titres de créance négociables à émettre, pendant une durée qui sera déterminée par le conseil des gouverneurs («période de fenêtre négative»). Pour les syndications, cette période doit être respectée, dans toute la mesure du possible, avant l'émission.

4. Eurosystem central banks may, in exceptional circumstances, propose to the Governing Council public non-financial corporations located in their jurisdiction as issuers of marketable debt instruments to be purchased as substitutes in case the envisaged amount to be purchased in marketable debt instruments issued by central governments or recognised agencies located in their jurisdiction cannot be attained.
4. Dans des cas exceptionnels, les banques centrales de l'Eurosystème peuvent proposer, au conseil des gouverneurs, des sociétés non financières publiques, situées dans leur pays, comme émetteurs des titres de créance négociables qui feront l'objet des achats de remplacement, lorsqu'il est impossible d'atteindre le montant de titres de créances négociables, émis par des administrations centrales et des agences reconnues situées dans leur pays, qu'il est prévu d'acheter.

Eurosystem central banks may, in exceptional circumstances, propose to the Governing Council public non-financial corporations located in their jurisdiction as issuers of marketable debt instruments to be purchased as substitutes in case the envisaged amounts to be purchased in marketable debt instruments issued by central, regional or local governments and recognised agencies located in their jurisdiction cannot be attained.
Dans des cas exceptionnels, les banques centrales de l'Eurosystème peuvent proposer, au conseil des gouverneurs, des sociétés non financières publiques, situées dans leur pays, comme émetteurs des titres de créance négociables qui feront l'objet des achats de remplacement, lorsqu'il est impossible d'atteindre les montants de titres de créance négociables, émis par des administrations centrales, régionales ou locales et des agences reconnues situées dans leur pays, qu'il est prévu d'acheter.

promoting private placements (i.e. the selling of securities to a limited number of investors), whereby companies issue debt instruments to institutional or other experienced investors, across the EU, building on successful experiences such as the one in Germany and through supporting market-led initiatives such as the one undertaken by the International Capital Market Association (ICMA) to promote the use of standardised documentation; a review of the Prospectus Directive to reduce the cost and simplify the process of issuing a prospectus (see below); a review of the functioning of EU corporate bond markets focusing on how market liquidity can be improved, the potential impact of regulatory reforms, market developments and voluntary standardisation of offer documentation; exploring with the International Accounting Standards Board (IASB) the possibility of developing a voluntary tailor-made accounting solution, which could be used for companies admitted to trading on SME Growth Markets; and addressing the debt/equity bias through work on the Common Consolidated Corporate Tax Base (see IP/15/5188).
la promotion des placements privés (à savoir la vente de titres à un nombre limité d'investisseurs), par lesquels les entreprises émettent des titres de dette auprès d'investisseurs institutionnels ou d'autres investisseurs avertis, dans toute l'UE, en se fondant sur des expériences fructueuses telles que celle de l'Allemagne, et en soutenant des initiatives du marché telles que celle de l'International Capital Market Association (ICMA) visant à promouvoir l'utilisation d'une documentation standard; une révision de la directive sur les prospectus afin de réduire le coût et de simplifier le processus d'émission d'un prospectus (voir ci-dessous); un examen du fonctionnement des marchés d’obligations d’entreprises de l’UE en se concentrant sur les moyens d’améliorer la liquidité du marché, sur l’impact potentiel des réformes réglementaires, de l’évolution du marché et de la standardisation volontaire des documents d’offre; l'examen, avec l’International Accounting Standards Board (IASB), de la possibilité de mettre au point une solution comptable sur mesure, et d'adoption volontaire, qui pourrait être utilisée pour les entreprises admises sur les marchés de croissance des PME; et la correction de la distorsion endettement/fonds propres sur la base de travaux relatifs à l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (voir IP/15/5188).

Decision ECB/2012/2 (3) repealed Decision ECB/2010/3 because of the negative impact on the credit ratings assigned to such debt instruments of the launch of the debt exchange offer in the context of private sector involvement to holders of marketable debt instruments issued or guaranteed by the Greek Government.
La décision BCE/2012/2 (3) a abrogé la décision BCE/2010/3 en raison des répercussions négatives, sur les notations de crédit attribuées auxdits titres, du lancement de l’offre d’échange d’obligations adressée aux détenteurs de titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement hellénique dans le cadre de la participation du secteur privé.

Given the exceptional circumstances prevailing in financial markets and the disruption in the normal assessment by the market of securities issued or guaranteed by the Hellenic Republic, the Governing Council adopted Decision ECB/2010/3 of 6 May 2010 on temporary measures relating to the eligibility of marketable debt instruments issued or guaranteed by the Greek Government (2).
Vu les circonstances exceptionnelles prévalant sur les marchés financiers et la perturbation de l’évaluation normale par le marché des titres émis ou garantis par la République hellénique, le conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2010/3 du 6 mai 2010 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou garantis par le gouvernement hellénique (2).

By eliminating 50 per cent of the market for our debt instruments, we have been advised that the spread we pay for our debt over Canadian bonds would have to increase.
Puisque 50 p. 100 du marché pour nos titres disparaîtrait, la prime que nous devons verser au-dessus du taux des obligations canadiennes devrait nécessairement augmenter.

Ms. Sharon Hamilton: I'm certainly not an expert on the establishment of market rates for Canadian debt instruments, but I would point out that all of the accounting treatments and all of the pension obligations of the federal government are fully disclosed in our public accounts, so I'm sure that any lending institution that was looking seriously at the federal government's financial situation would be very clear to them exactly what our obligations were.
Mme Sharon Hamilton: Je ne suis pas une experte en établissement des taux du marché pour les titres de créance canadiens, mais je tiens à signaler que toutes les mesures comptables et toutes les obligations en matière de pension du gouvernement fédéral sont divulguées dans nos comptes publics. Je suis donc convaincue qu'une institution de prêt qui examinerait sérieusement la situation financière du gouvernement fédéral aurait une idée très exacte de nos obligations.

A number of investors failed to do their own due diligence and instead relied too much on credit ratings as a measure of the overall risk in holding these complex debt instruments they failed to take into account other risks, in particular, market and liquidity risks.
Bon nombre d'investisseurs ont failli à leur devoir d'analyse et de diligence raisonnable et se sont fiés exagérément aux notes de crédit en tant qu'indicateurs du risque ultime associé à ces instruments d'emprunt complexes [.] ils ont négligé de prendre en considération d'autres risques, comme le risque de liquidité.

There's a secondary market for debt instruments, so if you buy some debt for 20 years because you trust a first nation and something goes wrong in 10 years, you can't sell that.
Il existe un marché secondaire pour les instruments d'emprunt, ce qui fait que si vous achetez des créances pour une période de 20 ans parce que vous faites confiance à une Première nation et que les choses tournent mal au bout de 10 ans, vous ne pouvez pas vendre ces créances, et cela ne fait pas l'affaire des créanciers obligataires.