Traduction de «Maternity Leave Policies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Maternity Leave Policies: a survey [ Maternity Leave Policies ]
Pratiques en matière de congés de maternité : une enquête [ Pratiques en matière de congés de maternité ]

Maternity-related Reassignment and Leave, Maternity Leave and Parental Leave
Réaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental

paid maternity leave [ maternity leave with allowance ]
congé de maternité payé

Council Directive 92/85/EEC on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health at work of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breastfeeding | Maternity Directive | Maternity Leave Directive
Directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail

maternity leave
congé de maternité

Maternity leave
en congé de maternité

fully-paid maternity leave
congé de maternité totalement rémunéré

maternity leave
congé de maternité | congé maternité

Federal Act of 25 September 1952 on Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Maternity Leave | Loss of Earnings Compensation Act [ LECA ]
Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité | Loi sur les allocations pour perte de gain [ LAPG ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Calls on the Commission and the Member States to recognise the value of entrepreneurship for the work-life balance of women and men, to eliminate barriers that hinder or even prevent female entrepreneurship, and to adopt a coherent framework of measures to support female labour market participation; in the aftermath of the decision to withdraw the proposal to amend the Maternity Leave Directive and in order to safeguard progress on equality policies at EU level, encourages a constructive dialogue among institutions to see how best to support and implement work-life balance policies as well as an equal distribution of family responsibilities, also by highlighting the role of men in promoting equality; reiterates that parental and paternity leave can have a positive impact on female labour force participation, and encourages Member States, if they have not yet done so, to consider introducing paternity leave; calls on the Commission, by the end of 2016, to propose concrete steps, including legislative proposals, for increasing the participation of women in the labour market through measures to improve work-life balance;
9. invite la Commission et les États membres à reconnaître l'importance de l'entrepreneuriat pour l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour les hommes comme pour les femmes, à supprimer les obstacles qui entravent, voire interdisent l'entrepreneuriat féminin, et à adopter un train de mesures cohérent visant à soutenir la participation des femmes au marché du travail; encourage, à la suite de la décision de retirer la proposition de modification de la directive relative au congé de maternité et en vue de pérenniser les progrès accomplis en matière de politique d'égalité au niveau de l'Union, la tenue d'un dialogue constructif entre les institutions afin de trouver le meilleur moyen de mettre en œuvre et d'appuyer les politiques favorisant une répartition équitable des responsabilités familiales, notamment en soulignant le rôle des hommes dans la promotion de l'égalité; réaffirme que le congé parental et le congé de paternité peuvent influer positivement sur la participation des femmes au marché du travail et encourage les États membres, s'ils ne l'ont pas déjà fait, à envisager la création d'un congé de paternité; demande à la Commission de proposer, avant la fin de l'année 2016, des mesures concrètes, notamment des propositions législatives, visant à accroître la participation des femmes au marché du travail grâce à l'amélioration de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée;

O. whereas in paragraph 42 of its resolution of 22 November 2012 on small-scale coastal fishing, artisanal fishing and the reform of the common fisheries policy Parliament called on the Commission and the Member States to take steps to achieve greater recognition, both legal and social, for the work of women in the fisheries sector, and to ensure that women who work full- or part-time for family undertakings or assist their spouses, thereby contributing to their own economic sustainability and that of their families, are given legal recognition or social benefits equivalent to those enjoyed by people with self-employed status, in particular by applying Directive 2010/41/EU, and that their social and economic rights are guaranteed, including equal wages, unemployment benefits if they lose their jobs (temporarily or permanently), the right to a pension, work-life balance, access to maternity leave, access to social security and free health care, workplace health and safety, and insurance covering risks at sea;
O. considérant que, au paragraphe 42 de sa résolution du 22 novembre 2012 sur la petite pêche côtière, la pêche artisanale et la réforme de la politique commune de la pêche, le Parlement invite la Commission et les États membres à prendre des mesures pour favoriser une reconnaissance accrue, tant au niveau juridique que social, du travail des femmes dans le secteur de la pêche, pour garantir que les femmes qui travaillent à temps complet ou à temps partiel pour des entreprises familiales ou qui aident leur conjoint, contribuant ainsi à assurer leur propre viabilité économique ainsi que celle de leur famille, bénéficient d'un statut légal ou de prestations sociales équivalentes à celles réservées aux travailleurs indépendants, conformément à la directive 2010/41/UE, et pour qu'elles se voient garantir des droits sociaux et économiques, notamment une rémunération égale à celles des hommes, des allocations de chômage en cas de cessation (temporaire ou définitive) d'activité, le droit de percevoir une pension de retraite, de concilier vie familiale et vie professionnelle, de prendre un congé de maternité, de bénéficier de la sécurité sociale et de soins de santé gratuits, et de disposer d'une protection de la sécurité et de la santé au travail, ainsi que d'autres droits sociaux et économiques, notamment une assurance couvrant les risques en mer;

Legislative proposals[27] have been adopted in order on the one hand to reinforce the right of female workers to maternity leave[28] and, on the other, to ensure equal treatment for self-employed workers and assisting spouses.[29] The Commission has noted the progress made by the Member States in improving the availability of childcare facilities (for 90% of children between the age of three and school age and for 33% of children aged under three).[30] It noted in its report that only a minority of Member States has achieved this objective.[31] Measures for developing childcare structures have been recommended, and have been included in the cohesion policy in particular.
Des propositions législatives[27] ont été adoptées pour, d'une part, renforcer le droit des travailleuses à un congé de maternité[28] et, d'autre part, assurer l'égalité de traitement des travailleurs indépendants et des conjoints aidants[29]. La Commission a fait état des progrès réalisés par les Etats membres en ce qui concerne l'objectif d'améliorer la disponibilité des structures d’accueil des enfants (pour 90 % des enfants entre trois ans et l’âge scolaire et pour 33 % des enfants de moins de trois ans)[30]. Elle a constaté dans son rapport[31] que seule une minorité d'États membres atteint cet objectif. Des mesures ont été préconisées pour développer les structures de garde et ont notamment été inscrites dans la politique de cohésion.

In its resolution of 21 February 2008 on the demographic future of Europe[14], Parliament called on the Member States to adopt best practices as regards the length of maternity leave and pointed out that it is possible to influence birth-rate curves favourably through coordinated public policies, by creating a family- and child-friendly material and emotional environment.
Dans sa résolution du 21 février 2008 sur l’avenir démographique de l’Europe[14], le Parlement a demandé aux États membres de s’inspirer des meilleures pratiques en ce qui concerne la durée du congé de maternité; il a souligné qu’il était possible d’infléchir positivement les courbes de la natalité en établissant un environnement matériel et psychologique favorable à la famille et à l’enfance.

whereas the presence of women on the labour market is linked to cultural changes and reforms designed to give effect to policies making for a work-life balance and a redistribution of roles; whereas such policies cover a variety of fundamentally interconnected areas ranging from temporarily shorter working hours, to be achieved by converting employment contracts into part-time working contracts, and leave arrangements (maternity, paternity, parental, and family leave) to the network of personal care services,
considérant que la présence des femmes sur le marché du travail professionnel est liée à des changements culturels et à des réformes visant à mettre en œuvre des politiques de conciliation entre vie professionnelle, vie familiale et vie personnelle, ainsi que des politiques de redistribution des rôles; considérant que ces politiques traitent d'aspects différents mais reliés en profondeur, qui vont de la réduction temporaire du temps de travail à la mise en réseau des services à la personne, en passant par la transformation des contrats de travail à temps plein en contrats à temps partiel ou par le recours aux congés (de maternité, de paternité, parental ou familial),

57. Considers that social development is a cornerstone of trade policy and calls on the relevant international organisations and on governments to eliminate all forms of discrimination, including gender disparities and barriers and pay discrimination, to recognise a right to paid maternity leave and to establish a minimum wage; calls for the inclusion of organisations representing women workers in the consultation process;
57. considère que le développement social constitue une pierre angulaire de la politique commerciale et invite les organisations internationales concernées et les gouvernements à éliminer toute forme de discrimination, y compris les disparités et les barrières entre les sexes et les discriminations salariales, à reconnaître le droit à un congé de maternité rémunéré et à instaurer un salaire minimum; demande que les organisations représentatives des travailleuses soient intégrées dans le processus de consultation;

On a general basis the Council underlines its support to the aim of a balanced participation of women and men in family and working life as expressed in its Resolution of June 2000 in which the Council and the Ministers for Employment and Social Policy encouraged Member States to develop global and integrated strategies to achieve this aim, inter alia by “examining the scope for the respective legal systems to grant working men an individual and untransferable right to paternity leave, maintaining their rights to employment, to be taken at the same time as the mother takes maternity leave irrespective of the length of the periods of maternity and paternity leave”.
D’une manière générale, le Conseil soutient l’objectif d’une participation équilibrée des hommes et des femmes à la vie professionnelle et à la vie familiale, comme il l’affirme dans sa résolution de juin 2000 dans laquelle il encourage, avec les ministres de l’emploi et des affaires sociales, les États membres à mettre au point des stratégies globales et intégrées pour réaliser cet objectif notamment «en étudiant la possibilité, pour les ordres juridiques respectifs, de reconnaître aux hommes qui travaillent un droit individuel et non transmissible au congé de paternité, après la naissance ou l’adoption d’un enfant, tout en conservant les droits relatifs à leur emploi, congé qu’ils prendraient en même temps que la mère prend un congé de maternité, indépendamment de la durée des congés de maternité et de paternité».

The Canadian courts have recognized that there are distinctive needs associated with live birth, with gestation and birth, and that's recognized within a maternity leave policy.
Les tribunaux canadiens ont décrété que la grossesse et l'accouchement créaient des besoins distincts, qui sont reconnus dans les politiques sur les congés de maternité.