2. With effect from 1 January 2004, Member States shall refuse to grant EC type-approval for any new type of two- or three-wheel motor vehicle on grounds relating to the maximum design speed, maximum torque and maximum net engine power if the requirements of Directive 95/1/EC, as amended by this Directive, are not fulfilled.
2. À compter du 1er janvier 2004, les États membres refusent la réception CE de tout nouveau type de véhicule à moteur à deux ou trois roues pour des motifs concernant la vitesse maximale par construction, le couple maximal et la puissance maximale nette du moteur si les exigences de la directive 95/1/CE, telle que modifiée par la présente directive, ne sont pas respectées.