Vertaling van "Maximum profit rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

maximum profit rate
marge bénéficiaire maximale

tire load capacity | load rating | maximum load rating | load capacity | maximum load capacity | maximum load-carrying capacity | tire rating | load range | tire load rating | load carrying capacity | load-carrying capacity | maximum design tyre load
capacité de charge | capacité de charge maximale | limite de charge | capacité nominale | capacité nominale maximale | charge nominale | charge nominale maximale | limite de charge nominale | charge maximale calculée par pneumatique

maximum rate of pay [ maximum pay rate | maximum salary rate | maximum wage rate ]
taux de salaire maximal [ taux de traitement maximal | maximum de l'échelle de traitement | taux de rémunération maximum | taux de rémunération maximal | taux maximum de traitement ]

load rating-maximum | maximum load rating
limite de charge

justification capacity | maximum justification rate | maximum stuffing rate | stuffing capacity
débit maximal de justification

maximum flow rate | maximum rate of flow
débit maximal admissible | débit maximal

maximum efficiency rate [ MER,M.E.R. | maximum efficient rate ]
taux de production maximal [ taux d'efficacité maximal ]

economic rating | M.E.R. | maximum economic rating
puissance économique

maximum aft rate
taux maximal de réduction manettes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The reimbursement rates in this Regulation are referred to as maximums in order to comply with the non-profit requirement and the co-financing principle, and to allow participants to request a lower rate.
Les taux de remboursement prévus dans le présent règlement sont considérés comme des maximums en raison de la nécessité de respecter l'exigence d'absence de profit et le principe de cofinancement, et afin de permettre aux participants de demander un taux inférieur.

(e) In the case of Colombia, notwithstanding the provisions of paragraph 2 of Article 10, when a company resident in Colombia has not paid income tax on the profit distributed to shareholders (socios o accionistas), because of exemptions or because the profit exceeds the maximum non-taxed limit contained in Article 49 and in paragraph 1 of Article 245 of the Tax Statute, the dividend distributed may be taxed in Colombia at a rate of 15 per cent, if the beneficial owner of the dividend is a shareholder (socio o accionista) resident in Canada.
e) En ce qui concerne la Colombie, nonobstant les dispositions du paragraphe 2 de l’article 10, lorsqu’une société, qui est un résident de la Colombie, n’a pas payé d’impôt sur le revenu sur les bénéfices distribués aux actionnaires (socios o accionistas) en raison d’exonérations ou parce que le montant des bénéfices excède le maximum non imposé fixé à l’article 49 et au paragraphe 1 de l’article 245 de la loi fiscale, le dividende payé est imposable en Colombie au taux de 15 pour cent si le bénéficiaire effectif du dividende est un actionnaire (socio o accionista) qui est un résident du Canada.

24. Considers it important to consider introducing other forms of intervention similar to guarantee prices or maximum profit rates as a means of improving the distribution of added value, reducing intermediation margins;
24. considère qu'il importe d'envisager le recours à d'autres formes d'intervention analogues aux prix de garantie ou à l'imposition maximale des bénéfices, afin d'assurer une meilleure répartition de la valeur ajoutée en réduisant la marge des intermédiaires;

With a view to reducing intermediation margins and improving first-sale prices, the rapporteur takes the view that an assessment should be made of other forms of market intervention, such as guarantee prices or maximum profit rates.
Compte tenu de la réduction des marges des intermédiaires et de l'amélioration souhaitée des prix à la première vente, le rapporteur considère qu'il est nécessaire d'évaluer d'autres formes d'intervention sur le marché (prix de garantie ou imposition maximale des revenus, par exemple).

24. Considers it important to consider introducing other forms of intervention similar to guarantee prices or maximum profit rates as a means of improving the distribution of added value, reducing intermediation margins;
24. considère qu'il importe d'envisager le recours à d'autres formes d'intervention analogues aux prix de garantie ou à l'imposition maximale des revenus afin d'assurer une meilleure répartition de la valeur ajoutée en réduisant la marge des intermédiaires;

Additional wage subsidies would be paid on the condition that sponsors share in the cost (e.g., for every $1 paid in excess of the minimum wage rate in each province/territory, the federal contribution would be 50% in the case of not-for-profit and public sector employers and 25% in the case of private sector employers, subject to some maximum overall additional wage subsidy payment).
Les subventions salariales bonifiées seraient versées à la condition que les promoteurs en assument une partie des coûts (p. ex., pour chaque dollar qui dépasse le salaire minimum provincial/territorial, la contribution fédérale serait de 50 p. 100 dans le cas du secteur sans but lucratif et du secteur public et de 25 p. 100 dans le cas du secteur privé, sous réserve d'un supplément global maximal).

When profits are repatriated, they are therefore not taxed by Canada, no more than is the difference between the 2.5% Barbados maximum rate and the 28% Canadian rate.
Lorsque les profits sont rapatriés, ils ne sont donc pas imposés par le Canada, pas même pour la différence entre le taux maximum de 2,5 p. 100 de la Barbade et le taux de 28 p. 100 du Canada.

But there is a section of this treaty which says, roughly, that when profits are taxed at a maximum rate of 2.5% by the government of Barbados, with a few exceptions, it does not exempt companies from the obligations they have when repatriating the profits.
Mais il y a un article de cette convention qui dit, grosso modo, que lorsque les profits sont imposés à un taux maximum de 2,5 p. 100 par le gouvernement de la Barbade, sauf quelques exceptions, cela n'exempte pas les compagnies des obligations qu'elles ont lorsqu'on rapatrie les profits.

She has said — and I believe she has it right — that a 35 per cent differential between the Bank of Canada rate and the maximum rate that can be charged would be a reasonable profit for those in this industry.
Elle dit — avec raison, je crois — qu'un écart de 35 p 100 entre le taux d'escompte de la Banque du Canada et le taux d'intérêt maximal pouvant être demandé produirait des bénéfices raisonnables pour les membres de cette industrie.