Traduction de «Measured-and-value contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

measured-and-value contract
marché sur série de prix

measure-and-value contract
marché sur devis [ marché à l'unité de mesure | contrat sur devis quantitatif ]

measurement and value contract
marché sur série de prix

best value contracting process
étude d'impartition d'après le meilleur rapport qualité-prix

low-value contract
marché de faible valeur

measured mean value of non-availability
valeur moyenne de l'indisponibilité mesurée

measure | numerical value
mesure | valeur numérique

value contract
contrat sur la valeur

assess value of used jewellery and watches | estimating the value of used jewellery and watches | estimate value of used jewellery and watches | measure value of used jewellery and watches
estimer la valeur de bijoux et de montres d'occasion

measured value
valeur mesurée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

procedures for middle or low value contracts awarded by the institutions on their own account, with a value not exceeding the value referred to in Article 118(1) of the Financial Regulation.
marchés de valeur moyenne ou de faible valeur passés par les institutions pour leur propre compte, dont la valeur ne dépasse pas celle visée à l'article 118, paragraphe 1, du règlement financier.

102. Notes that the majority of the contracts awarded in 2013 were service contracts (61 %) with a total value of EUR 374 million and that three Directorates-General awarded 14 contracts with a value of more than EUR 10 million; stresses the need to ensure that those high value contracts should be specially subject to adequate control systems that monitor continuously the execution of orders;
102. observe que les marchés de services représentaient la plus grande part des marchés attribués en 2013 (61 %), pour une valeur totale de 374 millions d'euros, et que trois directions générales ont attribué 14 marchés pour une valeur de plus de 10 millions d'euros; met l'accent sur la nécessité de veiller à ce que ces marchés importants fassent l'objet de systèmes de contrôle adéquats qui assurent un suivi permanent de l'exécution des commandes;

107. Regrets that due to a reduction in administrative burden for low value contracts, aimed at increasing SME participation in tenders for these contracts, the administration does not dispose of the number of SMEs that secured low value contracts; therefore the Secretariat- General is not able to show whether or not the reduction in administrative burden actually led to an increased SME participation and thus the effectiveness of the measures taken; requests to monitor the number of SMEs that secured low value contracts;
107. déplore, qu'en raison d'une réduction de la charge administrative pour les contrats de faible valeur, visant à accroître la participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux appels d'offres pour lesdits contrats, l'administration ne dispose pas du nombre de PME ayant obtenu des contrats de faible valeur; observe, dès lors, que le secrétariat général n'est pas en mesure de démontrer si la réduction de la charge administrative a réellement entraîné une participation accrue des PME et, partant, l'efficacité des mesures prises; souhaite que soit contrôlé le nombre de PME ayant obtenu des contrats de faible valeur;

108. Regrets that due to a reduction in administrative burden for low value contracts, aimed at increasing SME participation in tenders for these contracts, the administration does not dispose of the number of SMEs that secured low value contracts; therefore the Secretariat- General is not able to show whether or not the reduction in administrative burden actually led to an increased SME participation and thus the effectiveness of the measures taken; requests to monitor the number of SMEs that secured low value contracts;
108. déplore, qu'en raison d'une réduction de la charge administrative pour les contrats de faible valeur, visant à accroître la participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux appels d'offres pour lesdits contrats, l'administration ne dispose pas du nombre de PME ayant obtenu des contrats de faible valeur; observe, dès lors, que le secrétariat général n'est pas en mesure de démontrer si la réduction de la charge administrative a réellement entraîné une participation accrue des PME et, partant, l'efficacité des mesures prises; souhaite que soit contrôlé le nombre de PME ayant obtenu des contrats de faible valeur;

37. Regrets that, due to a reduction in administrative burden for low value contracts, aimed at increasing SME participation in tenders for these contracts, the administration does not dispose of the number of SMEs that secured low value contracts; therefore the Secretariat General is not able to show whether or not the reduction in administrative burden actually led to an increased SME participation and thus the effectiveness of the measures taken; requests to monitor the number of SMEs that secured low value contracts;
37. déplore, au sujet d’une réduction de la charge administrative pour les contrats de faible valeur, censée accroître la participation d’entreprises petites ou moyennes (PME) aux appels d’offres pour lesdits contrats, que l’administration ne dispose pas du nombre de PME ayant obtenu des contrats de faible valeur; observe, dès lors, que le secrétariat général n’est pas en mesure de démontrer si la réduction de la charge administrative a réellement entraîné une participation accrue des PME et, partant, l’efficacité des mesures prises; souhaite que soit contrôlé le nombre de PME ayant obtenu des contrats de faible valeur;

37. Regrets that due to a reduction in administrative burden for low value contracts, aimed at increasing SME participation in tenders for these contracts, the administration does not dispose of the number of SMEs that secured low value contracts; therefore the Secretariat General is not able to show whether or not the reduction in administrative burden actually led to an increased SME participation and thus the effectiveness of the measures taken; requests to monitor the number of SMEs that secured low value contracts;
37. déplore, au sujet d'une réduction de la charge administrative pour les contrats de faible valeur, visant à accroître la participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux appels d'offres pour lesdits contrats, que l'administration ne dispose pas du nombre de PME ayant obtenu des contrats de faible valeur; observe, dès lors, que le secrétariat général n'est pas en mesure de démontrer si la réduction de la charge administrative a réellement entraîné une participation accrue des PME et, partant, l'efficacité des mesures prises; souhaite que soit contrôlé le nombre de PME ayant obtenu des contrats de faible valeur;

(a)procedures for middle or low value contracts awarded by the institutions on their own account, with a value not exceeding the value referred to in Article 118(1) of the Financial Regulation.
a)marchés de valeur moyenne ou de faible valeur passés par les institutions pour leur propre compte, dont la valeur ne dépasse pas celle visée à l'article 118, paragraphe 1, du règlement financier.

Other than in the case of low value contracts, the contracting authority may, if it deems it appropriate and proportionate on a case-by-case basis and subject to a risk-analysis, require contractors to lodge a guarantee in order to:
En dehors du cas des contrats de faible valeur, le pouvoir adjudicateur peut, s'il le juge approprié et proportionné, au cas par cas et sous réserve d'une analyse du risque, exiger une garantie de la part des contractants afin:

However, the contracting authority may refrain from requiring such certification for very low value contracts.
Cependant, le pouvoir adjudicateur peut s'abstenir d'exiger cette attestation en cas de marché de très faible valeur.