Traduction de «Measurement base » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

measurement base
base de mesures

base line measure | base measurement
mesure de base

measure-based rules
règles fondées sur des critères mesurables

Data Base on Trade Control Measures [ UNCTAD Data Base on Trade Control Measure ]
Base de données de la CNUCED concernant les mesures de réglementation commerciale [ Base de données de la CNUCED concernant les mesures de réglementation du commerce ]

market-based instrument | market-based measure | MBI [Abbr.] | MBM [Abbr.]
instrument fondé sur le marché | mesure fondée sur le marché

Base Total AMS | Base Total Aggregate Measurement of Support
MGS totale de base | mesure globale du soutien totale de base

Abolition of Racially Based Land Measures Act
Loi concernant l'abolition des dispositions foncières à base raciale

developing measuring equipment | prepare measuring equipment | create measuring equipment define measuring equipment | develop measuring equipment
concevoir des instruments de mesure

procedural witness protection measure | procedural protective measure for witnesses | protective measure for witnesses at trial | procedural protection measure | procedural measure
mesure procédurale de protection des témoins | mesure de protection procédurale des témoins | mesure de protection des témoins dans le cadre de la procédure | mesure de protection des témoins pendant le procès

immediate measure (1) | urgent measure (2) | emergency measure (3) | prompt measure (4)
mesure d'urgence [ mes urg ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The empowerments allow the development of regional measures based on joint recommendations submitted by regional groups of Member States that amend/derogate from the existing baseline measures, establish new measures or derogate measures provided that it can be demonstrated such measures have no conservation benefit or that alternative measures have been put in place.
Les habilitations permettent l'élaboration de mesures régionales basées sur des recommandations communes présentées par des groupes régionaux d’États membres qui modifient des mesures de base existantes ou y dérogent, mettent en place de nouvelles mesures ou dérogent aux mesures existantes à condition qu’il puisse être démontré que ces mesures ne produisent aucun avantage en matière de conservation ou que d’autres mesures ont été mises en place.

Other suggestions include moving away from a turnover-based measurement and to introduce a measurement based on assets or market share at the European level.
D'autres suggestions prévoient de remplacer une mesure fondée sur le chiffre d'affaires par une mesure fondée sur les actifs ou la part de marché au niveau européen.

Such instruments take the form of safeguard clauses, health monitoring measures, food, feed and pesticide market controls, formal objections to standards, precautionary measures, vigilance procedures, measures based on new evidence or re-assessment of existing data, mutual exchange of information, alert/early warning systems, etc.
Ces instruments prennent différentes formes: clauses de sauvegarde, mesures de suivi sanitaire, contrôle des marchés des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des pesticides, objections formelles aux normes, mesures de précaution, procédures de vigilance, mesures basées sur de nouveaux éléments de preuve ou sur une réévaluation des données existantes, échange mutuel d’informations, systèmes d’alerte précoce, etc.

2. Member States shall provide for the supervisory authority to be consulted during the preparation of a proposal for a legislative measure to be adopted by a national parliament or of a regulatory measure based on such a legislative measure, which relates to processing.
2. Les États membres prévoient que l'autorité de contrôle est consultée dans le cadre de l'élaboration d'une proposition de mesure législative devant être adoptée par un parlement national ou d'une mesure réglementaire fondée sur une telle mesure législative qui se rapporte au traitement.

It must also be equipped with appropriate indicators and outcome measures based on disaggregated data that will not only evaluate the process for building social inclusion but also the impact of any given policy measures that work towards that goal.
Le cadre doit comprendre des indicateurs et des mesures de résultats fondés sur des données non regroupées afin d'évaluer non seulement le processus d'inclusion sociale, mais aussi les résultats de toute politique élaborée dans ce but.

Variant means the global result and description of a full set of measures/packages applied to a building that can be composed of a combination of measures on the building envelope, passive techniques, measures on building systems and/or measures based on renewable energy sources.
(20) variante: le résultat global et la description d’un ensemble complet de mesures/groupes appliqués à un bâtiment, qui peut se composer d’une combinaison de mesures concernant l’enveloppe du bâtiment, de techniques passives, de mesures concernant les systèmes du bâtiment et/ou de mesures basées sur des sources d’énergie renouvelables.

Results have been addressed using three types of measures: outcome measures based on opinion polls of the population as a whole, and specifically an annual audit of political engagement conducted by the Hansard Society through Ipsos Mori, funded by the House of Commons and the government; impact measures, based on assessment of knowledge, opinions, or activity following an intervention from us; and reach measures how many people have heard our messages.
Les résultats ont été évalués au moyen de trois catégories de mesures : des mesures des résultats fondées sur des sondages d’opinion parmi la population en général et plus particulièrement sur une vérification annuelle de l’engagement politique des citoyens menée par Ipsos Mori pour le compte de la Hansard Society et financée par la Chambre des communes; des mesures d’impact basées sur l’évaluation des connaissances, des opinions ou de l’activité suivant une intervention de notre part; et des mesures de la portée, c'est-à-dire combien de personnes ont entendu nos messages.

This Act requires that only approved and certified measuring devices may be used in measurement-based financial transactions; that owners and operators ensure their measuring devices function accurately and are not used in a fraudulent manner; and that the quantities declared for products bought and sold on the basis of measurement be accurate within prescribed limits.
Aux termes de la LPM, seuls doivent être utilisés pour les transactions financières fondées sur des mesures des instruments de mesure approuvés et certifiés; les propriétaires et utilisateurs doivent veiller au bon fonctionnement de leurs appareils de mesure et voir à ce que ceux-ci ne soient pas utilisés de manière frauduleuse; enfin, les quantités indiquées des produits achetés et vendus selon la quantité mesurée doivent être exactes dans les limites des marges de tolérance.

This approach failed because, since 1997, the measures put in place by the government were voluntary measures based on the goodwill of the industry and its willingness to reduce greenhouse gas emissions.
C'est un échec de l'approche parce que depuis 1997, les mesures mises en place par le gouvernement ont été fondées sur le volontariat, sur la bonne foi de l'industrie et sur sa volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

The proposed rule in Bill C-47 takes an income measurement based on pre-IFRS rules, a measurement based on IFRS rules, and then takes that difference and allocates it over five years so that at the end of the five years, they are fully transitioned into IFRS accounting.
La règle proposée dans le projet de loi C-47 prend une mesure du revenu sur la base des règles antérieures aux IFRS, une mesure sur la base des règles IFRS, puis prend la différence et la répartit sur cinq ans, si bien qu'à la fin des cinq années le passage à la comptabilité IFRS est achevé.