Traduction de «Membership a regulated market » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

arrange membership work | regulate membership work | arrange affiliation activity | coordinate membership work
coordonner le travail de gestion des affiliés

membership of a regulated market
qualité de membre du marché réglementé

EEC market regulation | European Economic Community market regulation | market regulation
réglementations de marché CEE | règlements de marché | règlements de marché CEE

marketing of a regulated product
commercialisation d'un produit réglementé

official market [ controlled market | regulated market ]
marché réglementé [ marché officiel ]

market organization | market regulations | marketing order
organisation de marché

market abuse [ abuse of market | financial market manipulation | MAD | MAR | market abuse directive | market abuse regulation | [http ...]
abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]

Regulation designating pregnant mares' urine as a farm product under the Farm Products Marketing Act
Règlement désignant l'urine de jument gravide comme produit agricole selon la Loi sur la mise en marché des produits agricoles

financial legislation [ transaction regulations | Financial market regulation(STW) ]
réglementation financière [ droit financier | législation financière | réglementation des transactions ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It prohibits quantitative or other arbitrary restrictions on access to or membership of "regulated markets".
La DSI interdit les restrictions quantitatives ou arbitraires limitant l'accès ou la possibilité d'adhérer aux "marchés réglementés".

A market which is only composed of a set of rules that governs aspects related to membership, admission of instruments to trading, trading between members, reporting and, where applicable, transparency obligations is a regulated market or an MTF within the meaning of this Regulation and the transactions concluded under those rules are considered to be concluded under the systems of a regulated market or an MTF.
Un marché qui se compose uniquement d’un ensemble de règles régissant les aspects liés à l’admission des membres, à l’admission d’instruments à la négociation, à la négociation entre membres, à la déclaration des transactions et, le cas échéant, aux obligations de transparence, est un marché réglementé ou un MTF au sens du présent règlement et les transactions conclues au titre de ces règles sont réputées conclues en vertu d’un système de marché réglementé ou d’un MTF.

(b) if the applicant is a securities dealer, evidence of its membership in one of the organizations set out in section 2 of the Canadian Payments Association Membership Requirements Regulations and evidence of registration as a securities dealer under provincial laws;
b) s’il est un courtier en valeurs mobilières, joint à sa demande la preuve de son adhésion à un des organismes visés à l’article 2 du Règlement sur les exigences d’adhésion à l’Association canadienne des paiements et la preuve de son inscription comme courtier en valeurs mobilières selon les lois provinciales;

The TPP's current membership represents a market of 510 million people and a GDP of $17.6 trillion.
Les membres actuels de ce partenariat représentent un marché de 510 millions de personnes et un PIB de 17,6 billions de dollars.

Consider the trans-Pacific partnership, for example. The TPP's current membership represents a market of 510 million people and a GDP of $17.6 trillion.
Par exemple, les membres actuels du partenariat transpacifique représentent un marché de 510 millions de personnes et un PIB de 17,6 billions de dollars.

A market which is only composed of a set of rules that governs aspects related to membership, admission of instruments to trading, trading between members, reporting and, where applicable, transparency obligations is a regulated market or an MTF within the meaning of this Directive and the transactions concluded under those rules are considered to be concluded under the systems of a regulated market or an MTF.
Un marché qui se compose uniquement d'un ensemble de règles régissant les aspects liés à l'admission des membres, à l'admission des instruments aux négociations, aux négociations entre les membres, à la notification des transactions et, le cas échéant, aux obligations de transparence, est un marché réglementé ou un MTF au sens de la présente directive et les transactions conclues sous l'empire de ces règles sont réputées conclues en vertu d'un système de marché réglementé ou d'un MTF.

1. Member States shall require the regulated market to establish and maintain transparent and non-discriminatory rules, based on objective criteria, governing access to or membership of the regulated market.
1. Les États membres exigent que les marchés réglementés instaurent et maintiennent des règles transparentes et non discriminatoires, fondées sur des critères objectifs, régissant l'accès ou l'adhésion des membres à ces marchés.

The beer industry went from a highly regulated market, where each province was subjected to certain restrictions and could not easily export beer in the other provinces, to a slightly broader market.
Dans le monde de la bière, rappelons qu'on est passés d'un marché très réglementé, où chaque province avait ses limites et où on ne pouvait pas facilement exporter de la bière dans les autres provinces, à un marché un peu plus élargi.