Traduction de «Minimum capital adequacy standards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy
normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital

capital adequacy rule [ capital adequacy standard ]
norme en matière de suffisance du capital [ norme d'évaluation de la suffisance du capital | norme de capital | norme de capitalisation ]

international capital-adequacy standard
norme prudentielle internationale

BIS capital adequacy standard
norme de suffisance du capital de la BRI

BIS capital adequacy standards
normes de suffisance du capital de la BRI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 1988, the Committee established minimum capital adequacy standards for international banks related to their credit risks.
En 1988, ce Comité a établi des normes minimales de suffisance du capital à l’intention des banques internationales.

If a " foreign bank" wishes to operate as a commercial bank in Canada, including accepting deposits, then it must satisfy, with few exceptions, the same rules applicable to domestic deposit-taking institutions. This involves domestic capital (a minimum capital base of $10 million, and compliance with the Bank for International Settlements (BIS) capital adequacy standards on a stand-alone basis).
Lorsqu'une " banque étrangère" veut exploiter une banque commerciale au Canada, notamment en acceptant des dépôts, elle doit respecter à quelques exceptions près les mêmes règles que les institutions de dépôt canadiennes, autrement dit avoir le capital intérieur requis (une capitalisation minimum de 10 millions de dollars et la capacité de respecter par ses propres moyens les normes de la Banque des règlements internationaux (BRI)).

Now, there are of course reasons that will be presented by suppliers for why they're structuring loans in particular ways, whether there are capital adequacy issues as to how various loans may be counted for risk-weighting purposes in meeting capital adequacy standards.
Bien sûr, les fournisseurs vont tenter d'expliquer pourquoi ils établissent les prêts comme ils le font, en invoquant des questions de suffisance de capitaux et les moyens à prendre pour tenir compte du risque au moment des prêts afin de répondre aux normes en matière de réserves de capitaux.

In 1988 the Basel Committee on Banking Supervision put in place certain capital adequacy standards, which governed by how much capital banks had to backstop their assets.
En 1988, le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a mis en place certaines normes d'adéquation du capital qui régissaient le montant du capital dont les banques devaient disposer comme coussin.

In December 2010, the BCBS issued new global regulatory standards on bank capital adequacy (the Basel III rules), including rules requiring the maintenance of capital conservation and countercyclical capital buffers.
En décembre 2010, le Comité de Bâle a publié de nouvelles normes réglementaires internationales concernant l'adéquation des fonds propres bancaires (règles de Bâle III), et notamment des règles imposant la constitution d'un coussin de conservation des fonds propres et d'un coussin de fonds propres contracyclique.

The ECB will, inter alia, be the competent authority for authorizing credit institutions, assessing qualifying holdings, ensuring compliance with the minimum capital requirements, ensuring the adequacy of internal capital in relation to the risk profile of a credit institution ("Pillar 2 measures"), conducting supervision on a consolidated basis and supervisory tasks in relation to financial conglomerates.
La BCE sera, entre autres, l'autorité compétente pour agréer les établissements de crédit, apprécier si une participation est qualifiée, veiller au respect des exigences minimales de fonds propres, veiller à l'adéquation du capital interne d'un établissement de crédit par rapport à son profil de risque («mesures du deuxième pilier») et réaliser la surveillance sur une base consolidée ainsi que les missions de surveillance des conglomérats financiers.

Those technical standards should allow the competent authorities to permit financial institutions to develop different approaches based on their experience and specificities, in accordance with the requirements laid down in Directive 2006/48/EC and Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions and subject to the requirements of the relevant technical standards.
Ces normes techniques devraient permettre aux autorités compétentes d’autoriser les établissements financiers à élaborer différentes approches fondées sur leur expérience et leurs particularités, conformément aux exigences énoncées dans les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit et sous réserve des exigences des normes techniques pertinentes.

Since certain investment firms are exempted from certain obligations imposed by Council Directive 93/6/EEC of 15 March 1993 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions , they should be obliged to hold either a minimum amount of capital or professional indemnity insurance or a combination of both.
Les entreprises d'investissement qui sont dispensées de certaines obligations prévues par la directive 93/6/CEE du Conseil du 15 mars 1993 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit sont tenues soit de détenir un montant minimal en capital, soit de contracter une assurance de responsabilité civile professionnelle, soit à une combinaison de ces deux obligations.

(24) Since certain investment firms are exempted from certain obligations imposed by Council Directive 93/6/EEC of 15 March 1993 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions(10), they should be obliged to hold either a minimum amount of capital or professional indemnity insurance or a combination of both.
(24) Les entreprises d'investissement qui sont dispensées de certaines obligations prévues par la directive 93/6/CEE du Conseil du 15 mars 1993 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit(10) sont tenues soit de détenir un montant minimal en capital, soit de contracter une assurance de responsabilité civile professionnelle, soit à une combinaison de ces deux obligations.

In order to manage the risk to the fund, CIPF governors specify the minimum standards of the fund for its members, which include: capital adequacy and liquidity; financial reporting; accounting records; segregation of customers' fully and partially paid securities; insurance; internal controls; and the early warning system.
Afin de minimiser les risques du FCPE, les gouverneurs ont établi des normes minimales pour ses membres qui comprennent: montant minimum et liquidité des capitaux, présentation de l'information financière, dossiers comptables, conservation distincte des valeurs mobilières payées en totalité et en partie, assurance, contrôle interne, et un système d'avertissement rapide.