Traduction de «Mining tax regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

mining tax regime
régime d’impôt minier

tonnage tax regime | tonnage tax scheme | TTR [Abbr.]
régime de taxation au tonnage | taxation au tonnage | taxe au tonnage

preferential regime | preferential tax regime
régime préférentiel

property-tax system [ property tax regime ]
fiscalité foncière

privileged tax regime
régime fiscal privilégié

British-Columbia mining tax credit
crédit d'impôt minier de la Colombie-Britannique

tax regime
régime d'imposition | régime fiscal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We believe the government should: create a more efficient regulatory process, including enhanced harmonization with provinces and territories; reinforce the plan for debt reduction by clarifying the targets and making stronger commitments to allocate funds for this purpose when surpluses are available; limit spending to areas of high public priority, particularly those that strengthen the economy and enhance Canada's long-term international competitiveness; improve our mining tax regime by extending the corporate income tax rate reduction provided to other industries in Budget 2000 to the mining sector; and continue to reduce the federal corporate tax rate to open up a clear Canadian advantage.
Nous pensons que le gouvernement doit: créer un processus réglementaire plus efficace, notamment par l'harmonisation avec les provinces et les territoires; renforcer le plan de réduction de la dette en en clarifiant les objectifs et en prenant des engagements plus fermes visant le remboursement de la dette, au moyen des surplus disponibles; limiter les dépenses aux secteurs prioritaires, particulièrement ceux qui renforcent l'économie et accroissent la compétitivité internationale à long terme du Canada; améliorer le régime fiscal du secteur minier en lui accordant les réductions du taux d'imposition des sociétés déjà offertes à d'autres secteurs dans le budget de 2000; et continuer de réduire le taux de l'impôt fédéral sur le revenu des sociétés, pour donner un avantage net au Canada.

36. Stresses that illicit capital flows from Africa are linked to the secrecy around mining contracts and tax regimes; considers, therefore, that the fight against tax evasion and tax havens should remain a top priority;
36. souligne que les flux illicites de capitaux en provenance de l'Afrique sont liés au secret qui entoure les contrats d'exploitation minière et leurs régimes fiscaux; estime par conséquent que la lutte contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux doit rester une priorité essentielle;

Some in the mining industry have also stated that Canada's mining tax regime has become less competitive than many foreign jurisdictions, which could lead to curtailed exploration programs, mine closures, deferred expansion plans, job losses and fewer attractive opportunities for mining investment.
Certaines personnes dans l'industrie minière ont également déclaré que le régime fiscal canadien rendait notre secteur minier moins concurrentiel par rapport à celui de beaucoup d'autres pays, ce qui pourrait entraîner la réduction des programmes de prospection, la fermeture de mines, le report de plans d'expansion, la perte d'emplois et le désintérêt des investisseurs du secteur minier.

In sum, the mining taxation regime, including the excise tax on jewellery, provides a very strong base for mining and exploration in Canada, including diamonds.
En somme, le régime d'imposition du secteur minier, dont fait partie la taxe d'accise sur les bijoux, jette des bases solides pour les industries de l'exploration et de l'exploitation minière au Canada, notamment en ce qui concerne les diamants.

[17] Zambia, for example, has with EU support, moved to a single treasury account to receive all revenues, including mining revenues (like Mozambique) and has increased the transparency and progressivity of its tax system regime applicable to mining activities.
[17] C’est ainsi qu’avec l’aide de l’UE, la Zambie est passé à un compte de trésorerie unique sur lequel sont versés l’ensemble des recettes perçues, y compris les revenus miniers (comme le Mozambique), et a renforcé la transparence et la progressivité du régime fiscal applicable aux activités minières.

In sum, the mining taxation regime including the excise tax on jewellery, provides a strong base for mining and exploration in Canada, including diamonds. It is worth noting that the Ekati and Diavik diamond mines are the largest private employers in the Northwest Territories with a total of 1,300 direct employees.
Avec des dépenses d'exploration de plus de 1,5 milliard de dollars au cours des 10 dernières années et la création de deux mines de niveau mondial dans les Territoires du Nord-Ouest, le Canada a une production de diamants équivalant à quelque 15 p. 100 de la valeur de la production mondiale et il est le troisième plus grand producteur, selon la valeur, après la Russie et le Botswana.

In terms of improving our mining tax regime, we feel we have to have the corporate income tax rate reductions that were provided to other parts of the economy extended to the resource sectors.
En ce qui concerne l'amélioration de notre régime d'imposition de l'industrie minière, nous estimons que les secteurs des ressources naturelles devraient bénéficier des réductions du taux d'imposition des sociétés accordées à d'autres secteurs de l'économie.