Vertaling van "Monetary income " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

monetary income
ressources liquides

the amount of each national central bank's monetary income shall be reduced by an amount equivalent to any interest paid by that central bank
le montant du revenu monétaire de chaque banque centrale nationale est réduit de toute charge d'intérêt payée par cette banque centrale

allocation of monetary income of national central banks
répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.
Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

monetary tightening | tight monetary policy | tightening | monetary restraint | monetary stringency | tight money | tight money policy
resserrement de la politique monétaire | politique de resserrement du crédit | durcissement de la politique monétaire

income taxes recoverable [ current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable ]
impôts à recouvrer [ impôts recouvrables | actif d'impôts exigibles | impôts à récupérer | remboursement d'impôts à recevoir ]

income taxes recoverable | current income tax asset | current tax asset | income tax receivables | income tax refund receivable | income taxes currently recoverable | income taxes receivable | income taxes refundable
impôts à recouvrer | remboursement d'impôts à recevoir | impôts recouvrables | impôts à récupérer | actif d'impôts exigibles

cash net income [ cash income | cash flow income | cash basis income | cash-based income | cash earnings ]
résultat en trésorerie [ bénéfice en trésorerie | résultat en comptabilité de caisse | bénéfice en comptabilité de caisse | résultat en encaissements/décaissements ]

Low income
Faibles revenus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Income arising from the lending of marketable debt instruments under all monetary policy-related security purchase programmes should not be considered as monetary income, since in general these operations are not recorded in the books of the national central banks of Member States whose currency is the euro (hereinafter the ‘NCBs’).
Le revenu provenant du prêt de titres de créance négociables dans le cadre de l'ensemble des programmes d'achat de titres liés à la politique monétaire ne doit pas être considéré comme un revenu monétaire étant donné que ces opérations ne sont généralement pas enregistrées dans les livres des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro (ci-après les «BCN»).

Decision ECB/2010/23 of 25 November 2010 on the allocation of monetary income of the national central banks of Member States whose currency is the euro (1) establishes a mechanism for the pooling and allocation of monetary income arising from monetary policy operations.
La décision BCE/2010/23 du 25 novembre 2010 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro (1) établit un mécanisme de mise en commun et de répartition du revenu monétaire résultant d’opérations de politique monétaire.

As exceptions thereto, gold shall not be considered to generate income, and securities held for monetary policy purposes under Decision ECB/2009/16 of 2 July 2009 on the implementation of the covered bond purchase programme (4) and under Decision ECB/2011/17 of 3 November 2011 on the implementation of the second covered bond purchase programme (5) shall be considered to generate monetary income at the reference rate.
À titre d’exception, l’or est considéré comme ne générant aucun revenu et les titres détenus à des fins de politique monétaire en vertu de la décision BCE/2009/16 du 2 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du programme d’achat d’obligations sécurisées (4) et en vertu de la décision BCE/2011/17 du 3 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du deuxième programme d’achat d’obligations sécurisées (5) sont considérés comme générant un revenu au taux de référence.

Pursuant to Article 32.1 of the Statute of the ESCB, monetary income is the income accruing to the NCBs in the performance of the monetary policy function.
En vertu de l’article 32.1 des statuts du SEBC, le revenu monétaire est le revenu dégagé par les banques centrales nationales (ci-après «BCN») dans l’exercice des missions de politique monétaire.

32.1. The income accruing to the national central banks in the performance of the ESCB's monetary policy function (hereinafter referred to as "monetary income") shall be allocated at the end of each financial year in accordance with the provisions of this Article.
32.1. Le revenu dégagé par les banques centrales nationales dans l'exercice des missions de politique monétaire du SEBC, ci-après dénommé "revenu monétaire", est réparti à la fin de chaque exercice conformément au présent article.

32.2. The amount of each national central bank's monetary income shall be equal to its annual income derived from its assets held against notes in circulation and deposit liabilities to credit institutions.
32.2. Le montant du revenu monétaire de chaque banque centrale nationale est égal au revenu annuel qu'elle tire des actifs détenus en contrepartie des billets en circulation et des engagements résultant des dépôts constitués par les établissements de crédit.

32.3. If, after the introduction of the euro, the balance sheet structures of the national central banks do not, in the judgment of the Governing Council, permit the application of Article 32.2, the Governing Council, acting by a qualified majority, may decide that, by way of derogation from Article 32.2, monetary income shall be measured according to an alternative method for a period of not more than five years.
32.3. Si le conseil des gouverneurs estime, après l'introduction de l'euro, que les structures du bilan des banques centrales nationales ne permettent pas l'application de l'article 32.2, il peut décider, à la majorité qualifiée, que, par dérogation à l'article 32.2, le revenu monétaire doit être calculé selon une autre méthode pendant une période ne dépassant pas cinq ans.

Allocation of monetary income of national central banks
Répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales

They generally give the holder (a) the unconditional right to a fixed monetary income or contractually-determined variable monetary income (payment of interest being independent from the earnings of the debtor) and (b) the unconditional right to a fixed sum in repayment of principal on a specified date or dates.
Ils confèrent généralement au porteur a) le droit inconditionnel à un revenu monétaire fixe ou à un revenu monétaire variable fixé contractuellement (le règlement des intérêts étant indépendant des bénéfices du débiteur) et b) le droit inconditionnel à une somme fixe en remboursement du principal à une ou des dates spécifiées.

(l) "gross income": means the total monetary and non-monetary income received by the household over a specified "income reference period", before deduction of income tax, regular taxes on wealth, employees', self-employed and unemployed (if applicable) persons' compulsory social insurance contributions and employers' social insurance contributions, but after including inter-household transfers received;
l) "revenu brut": le revenu total - financier et non financier - perçu par le ménage au cours d'une "période de référence du revenu" déterminée, avant déduction de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune, des cotisations sociales obligatoires des travailleurs salariés, des indépendants et, le cas échéant, des chômeurs, ainsi que des cotisations sociales à charge des employeurs, mais après inclusion des montants perçus au titre des transferts entre les ménages;