Traduction de «Montreal Protocol » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Montreal Protocol | Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, relatif au contrôle des chlorofluorocarbones | Protocole de Montréal | Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Montreal Protocol No. 4 to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air signed at Warsaw on 12 October 1929 as amended by the Protocol done at the Hague on 28 Septembre 1955 (with reservation) [ Montreal Protocol No. 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Signed at Warsaw on 12 October 1929 as Amended by the Protocol Done at the Hague on 28 September 1955 ]
Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 (avec rése [ Protocole de Montréal No 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955 ]

Montreal Protocol No 4 to Amend the Convention for the Unification of Certain Rules relating to International Carriage by Air signed at Warsaw on 12 October 1929, as amended by the Protocol done at The Hague on 28 September 1955
Protocole de Montréal nº 4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955

Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Montreal Protocol ]
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Protocole de Montréal ]

Montreal Protocol
Protocole de Montréal

Open-Ended Working Group of the Parties to the Montreal Protocol | Open-Ended Working Group of the Parties to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Trust Fund for the Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer [ Trust Fund for the Interim Multilateral Fund under the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer ]
Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [ Fonds d'affectation spéciale pour le Fonds multilatéral provisoire créé au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ]

substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol
substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal

destruction protocol | Protocol on Destruction
protocole relatif aux mesures de destruction

inspection protocol | Protocol on Inspection
protocole relatif aux inspections

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Parliament Resolution of 14 September 2011 on a comprehensive approach to non-CO climate-relevant anthropogenic emissions welcomed the Union’s commitment to support action on hydrofluorocarbons under the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer (‘Montreal Protocol’) as a prime example of a non-market based approach to reducing greenhouse gas emissions.
La résolution du Parlement européen du 14 septembre 2011 sur une approche globale pour les émissions anthropiques, autres que les émissions de CO, ayant des incidences sur le climat a salué l’engagement pris par l’Union d’appuyer l’action sur les hydrofluorocarbones en vertu du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (ci-après dénommé «protocole de Montréal»), à titre de parfait exemple d’une méthode non fondée sur le marché visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

68. Welcomes the EU discussion paper submitted to the Parties to the Montreal Protocol on enabling a global HFC phase-down and, in this context, calls on the Commission and the Member States to submit a formal proposal for amendment for consideration at the 27th meeting of the Parties to the Montreal Protocol, to be held in 2015;
68. accueille favorablement le document de discussion de l'Union européenne soumis aux parties au protocole de Montréal pour une élimination progressive des HFC à l'échelle mondiale et, dans ce contexte, invite la Commission et les États membres à présenter une proposition formelle de modification à examiner lors de la 27 réunion des parties au protocole de Montréal qui se tiendra en 2015;

66. Invites the Parties to look at the voting and decision mechanisms of the successful Montreal Protocol, its different approach to responsibilities, and its enforcement and sanction mechanisms and financing, as an example which might also be used under the UNFCCC; calls for the EU to step up efforts to regulate a global HFC phase-down under the Montreal Protocol;
66. invite les parties à prendre exemple sur les mécanismes de vote et de prise de décision du protocole de Montréal, et, à cet égard, sur l'approche différente en matière de responsabilités, sur les mécanismes de mise en œuvre et de sanctions ainsi que sur le mécanisme de financement, afin que ceux-ci soient éventuellement mis en place dans le cadre de la CCNUCC; demande que l'Union européenne intensifie ses efforts en vue de la mise en place de règles, au niveau mondial, pour une élimination progressive des HFC, conformément au protocole de Montréal;

64. Draws attention to the positive developments during the MOP 25 negotiations on the Montreal Protocol and urges all Parties to strive to learn from this successful international agreement; invites the Parties to look in particular at the voting and decision mechanisms of the Montreal Protocol, its different approach to responsibilities, and its enforcement and sanction mechanisms and financing, as an example which might be also used under the UNFCCC;
64. attire l'attention sur l'évolution positive des négociations lors de la 25 réunion des parties au protocole de Montréal et demande expressément à toutes les parties de s'efforcer de tirer des enseignements de cet accord international satisfaisant; invite à cet égard les parties à essayer de prendre exemple sur les mécanismes de vote et de prise de décision du protocole de Montréal, sur l'approche différente en matière de responsabilités, sur les mécanismes de mise en œuvre et de sanctions ainsi que sur le mécanisme de financement afin que ceux-ci soient éventuellement mis en place dans le cadre de la CCNUCC;

Under the UNFCCC, the Union and its Member States are required to develop, regularly update, publish and report to the Conference of the Parties national inventories of anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of all greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol of 1987 on substances that deplete the ozone layer to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer (the Montreal Protocol) using comparable methodologies agreed by the Conference of the Parties.
Au titre de la CCNUCC, l'Union et ses États membres sont tenus d'établir, de mettre à jour périodiquement, de publier et de mettre à la disposition de la conférence des parties des inventaires nationaux des émissions anthropiques par leurs sources et des absorptions par leurs puits de tous les gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté dans le cadre de la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (ci-après dénommé «protocole de Montréal»), en recourant à des méthodologies comparables approuvées par la conférence des parties.

Article 5(1) of the Kyoto Protocol requires the Union and the Member States to establish and maintain a national system for estimating anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of all greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol, with a view to ensuring the implementation of other provisions of the Kyoto Protocol.
En vertu de l'article 5, paragraphe 1, du protocole de Kyoto, l'Union et les États membres sont tenus, afin d'assurer la mise en œuvre d'autres dispositions dudit protocole, de mettre en place et de maintenir un système national leur permettant d'estimer les émissions anthropiques par les sources et les absorptions par les puits de tous les gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal.

H. whereas the Montreal Protocol has made large contributions towards reducing global GHGs according to the UNEP/WMO Scientific Assessment Panel Report 2010; whereas in 2010, the decrease in annual ozone-depleting substances (ODSs) emissions under the Montreal Protocol is estimated to be about 10 Gigatonnes of avoided CO2 -equivalent emissions per year, which is about five times larger than the annual emissions reduction target for the first commitment period (2008–2012) of the Kyoto Protocol,
H. considérant que le protocole de Montréal a largement contribué à réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre, selon le rapport d'évaluation 2010 du Groupe de l'évaluation scientifique du PNUE/OMM; que, en 2010, le protocole de Montréal a permis de réduire les émissions annuelles de substances appauvrissant la couche d'ozone de près de 10 milliards de tonnes équivalent CO2 par an, ce qui représente environ cinq fois plus que l'objectif de réduction annuelle des émissions pour la première période d'engagement (2008-2012) du protocole de Kyoto;

H. whereas the Montreal Protocol has made large contributions towards reducing global GHGs according to the UNEP/WMO Scientific Assessment Panel Report 2010; whereas in 2010, the decrease in annual ozone-depleting substances (ODSs) emissions under the Montreal Protocol is estimated to be about 10 Gigatonnes of avoided CO2-equivalent emissions per year, which is about five times larger than the annual emissions reduction target for the first commitment period (2008–2012) of the Kyoto Protocol,
H. considérant que le protocole de Montréal a largement contribué à réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre, selon le rapport d'évaluation 2010 du Groupe de l'évaluation scientifique du PNUE/OMM; que, en 2010, le protocole de Montréal a permis de réduire les émissions annuelles de substances appauvrissant la couche d'ozone de près de 10 milliards de tonnes équivalent CO2 par an, ce qui représente environ cinq fois plus que l'objectif de réduction annuelle des émissions pour la première période d'engagement (2008-2012) du protocole de Kyoto;