Traduction de «Motions day list » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

motions day list | trial list
rôle

cause book | cause list | docket | motions day list | trial list
rôle

motions day sitting [ motions day ]
session d'audition des motions [ séance des motions ]

motion day
jour réservé à l'audition des requêtes

motion for reading the orders of the day
motion tendant à la lecture de l'ordre du jour

early day motion
motion en vue d'un débat prochain

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the clerk shall, unless an application for a trial de novo is pending, enter the appeal on the next Motions Day list prepared under Rule 47.07 and send a copy of the list to each party to the appeal.
le greffier doit, à moins qu’une demande de procès de novo soit pendante, inscrire l’appel au prochain rôle établi en application de la règle 47.07 et envoyer copie du rôle à chacune des parties à l’appel.

Before beginning this last part, I am going to request the unanimous consent of the House to move the following motion: I move that, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill C-45, in clause 321, be amended by adding after line 13 on page 291 the following: “The addition of the navigable waters listed below is deemed to be in the public interest and the governor in council shall, by regulation, as soon as is reasonably practicable after the day on which this act receives royal assent, add those navigable waters to the schedule”, and I would like the list to include the Rivière du Nord, the Rivière Rouge, the Rivière du Diable and the Rivière Pashby, all of which are rivers that run through my riding.
Avant d'aborder cette dernière partie, je vais demander le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion suivante: Je propose que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-45, à l'article 321, soit modifié par l'adjonction, après la ligne 13, page 291, de ce qui suit: « Comme l'ajout des eaux navigables énumérées ci-après est réputé être dans l'intérêt public, le gouverneur en conseil, par règlement, ajoute celles-ci à l'annexe dès que cela sera pratiquement possible après la sanction de la présente loi », et j'aimerais qu'on inclue dans la liste la rivière du Nord, la rivière Rouge, la rivière du Diable et la rivière Pashby », toutes des rivières qui passent dans mon comté.

I therefore move that, pursuant to Standing Order 97.1(3)(a), the Committee request an extension of 30 sitting days for Bill C-285 (Motion agreed to) [English] The Chair: It is also moved that, pursuant to Standing Order 97.1(3)(a), the committee requests from the House an extension of 30 days for Bill C-265 (Motion agreed to) [Translation] The Chair: The committee moves that we adopt the pre-budget consultations 2005 operational budget of $48,900 (Motion agreed to) [English] The Chair: I have a list of witnesses; I think you have the same list, so I am going to go in that order.
Je propose donc que, conformément à l'alinéa 97.1(3) a) du Règlement, le Comité requiert de la Chambre une extension de 30 jours pour le projet de loi C-285 (La motion est adoptée.) [Traduction] Le président: Il est également proposé que, conformément à l'alinéa 97.1(3)a), le comité requière de la Chambre une prolongation de 30 jours pour l'étude du projet de loi C-265 (La motion est adoptée.) [Français] Le président: Le comité propose qu'on adopte le budget opérationnel de 48 900 $ pour les consultations prébudgétaires de 2005 (La motion est adoptée.) [Traduction] Le président: J'ai une liste de témoins; je pense que vous avez la même et je vais m'en tenir à l'ordre de cette liste.

MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, at the conclusion of today's debate on the Opposition motion standing in the name of Mrs. Ablonczy (Calgary Nose Hill) on the Order Paper, all questions necessary to dispose of the said motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until the conclusion of today's debate on Bill C-222; That, at 5:15 p.m. today, the House shall resume consideration of Bill C-222, as listed on today's Order Paper, during Private Members' Business; and That, at the conclusion of the debate on Bill C-222, all questions necessary to dispose of the second reading stage of that Bill be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until later this day, provided that the bells to call in the Members ring for not more than 15 minutes.
MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition inscrite au Feuilleton au nom de M Ablonczy (Calgary Nose Hill), toutes questions nécessaires pour disposer de ladite motion soient réputées mises aux voix, et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à la fin du débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C-222; qu'à 17 h 15 aujourd'hui, la Chambre reprenne l'étude du projet de loi C-222, inscrit au Feuilleton d'aujourd'hui, durant les Affaires émanant des députés; qu'à la fin du débat sur le projet de loi C-222, toutes les questions nécessaires pour disposer dudit projet de loi soient réputées mises aux voix, le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, et que la sonnerie d'appel se fasse entendre pendant 15 minutes au plus.

There were several significant changes to the Standing Orders, as recommended by the Standing Committee: Members’ names rather than individual items would be drawn, which meant that Members with one motion or bill would have the same chances as those with several motions or bills; separate lists of bills and motions were established, and the number of votable items was set at three bills and three motions; the time for debate on votable items was reduced from five hours to three; and Private Members’ Business was suspended on Supply days.
Plusieurs changements significatifs sont ainsi apportés au Règlement, comme le recommandait le Comité permanent : on tirera au sort les noms des députés plutôt que les diverses affaires, ce qui signifie que les députés n’ayant soumis qu’une motion ou un projet de loi auront les mêmes chances que ceux qui en ont soumis plusieurs; des listes distinctes de projets de loi et de motions sont établies et le nombre d’affaires votables est fixé à trois projets de loi et à trois motions. La durée du débat sur les affaires votables passe de cinq à trois heures, et l’heure réservée aux affaires émanant des députés est suspendue lors des jours réservés aux travaux des subsides.