Vertaling van "Multi-Party Agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Multi-Party Agreement for the 2010 Winter Olympic and Paralympic Games [ Multi-Party Agreement ]
Entente multipartite pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 [ Entente multipartite ]

Canada Games Multi-Party Agreement [ Multi-Party Agreement | Canada Games Agreement ]
Entente multipartite des Jeux du Canada [ Entente multipartite | Entente pour les jeux du Canada ]

Multi Party Agreement [ Multi Party Agreement for Jeux Canada Games' 87 ]
Entente sur les Jeux du Canada [ Entente multilatérale des Jeux du Canada 1987 ]

industry-level agreement | inter-branch agreement | inter-trade agreement | multi-industry agreement | multi-sector agreement
accord interprofessionnel

general multi-industry agreement | inter-branch agreement
accord interprofessionnel

multi-party causation | multiple party causation
causalité multiple

multi-year rescheduling agreement | MYRA | multi-year restructuring agreement
accord de rééchelonnement pluriannuel | accord de restructuration pluriannuel

contracting parties | parties to the agreement | parties
parties contractantes | parties | contractants

third party claims sharing agreement | sharing agreement
convention de partage des sinistres responsabilité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Boileau: We have a multi-party agreement and a contribution agreement with the host society whereby they have to meet certain criteria, including official languages and accessibility.
M. Boileau : Nous avons avec la société d'accueil une entente multipartite et une entente de contribution en vertu desquelles elle est tenue de respecter certains critères concernant notamment les langues officielles et l'accessibilité.

Senator Robichaud: In the multi-party agreement that was just signed, clause 13 stipulates that all parties must do their utmost.
Le sénateur Robichaud : Dans l'entente multipartite qui a été signée, à l'article 13, on dit que les parties doivent faire leur possible.

What does my colleague think of the fact that bipartisan or multi-party agreements in the House can result in reasonable compromises that everyone is happy with, and of the fact that this process led to Bill C-31, which is totally unacceptable and violates all of the previous agreements?
Que pense mon collègue du fait qu'on pouvait avoir des ententes bipartisanes ou multipartisanes à la Chambre qui pouvaient permettre d'en arriver à des compromis raisonnables où tout le monde pouvait s'entendre, et que ce processus a mené au projet de loi C-31, dont la composition est inacceptable et qui revient sur toutes les ententes qui ont été obtenues auparavant?

– having regard to the conclusion, on 1 March 2010, of the negotiations between the EU, Peru and Colombia on the signing of a Multi-Party Agreement,
– vu la conclusion, le 1 mars 2010, des négociations entre l'Union européenne, le Pérou et la Colombie sur la signature d'un accord plurilatéral,

10. Views with regret the fact that the original regional approach could not be retained in the negotiations on the Multi-Party Agreement with the Andean countries, which left Ecuador in the position of not benefiting from the same tariffs as Colombia and Peru;
10. regrette que l'approche régionale originelle n'ait pas pu être conservée dans les négociations de l'accord multipartite avec les pays andins, plaçant l'Équateur dans une position où il ne bénéficie pas des mêmes droits de douane que la Colombie et le Pérou;

A major breakthrough came in September of 1998 with the signing of the Yukon Devolution Protocol Accord to secure a multi-party agreement on a framework that would permit both First Nation land claims negotiations and the devolution negotiation process to move forward separately but simultaneously.
En septembre 1998, une percée importante a été réalisée par la signature du Protocole sur le transfert de responsabilités au Yukon, qui garantissait un accord multipartite concernant un cadre qui allait permettre aux négociations sur les revendications territoriales des Premières nations et au processus de négociation du transfert de responsabilités de se poursuivre séparément et simultanément.

In 2002, the Government of Canada, the organizing committee and its main partners signed a multi-party agreement. This agreement confirmed the commitment to emphasize Canada's linguistic duality during the Games.
En 2002, le gouvernement du Canada, le COVAN et leurs principaux partenaires ont conclu une entente multipartite qui confirme leur engagement à souligner la dualité linguistique du Canada durant les jeux.