Traduction de «Needs-based payment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

needs-based payment
allocation fondée sur les besoins

need-based bursary [ need-based scholarship ]
bourse accordée en fonction des besoins [ bourse fondée sur les besoins ]

card-based payment transaction | payment card transaction
opération de paiement liée à une carte

equity-settled share-based payment transaction
transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en instruments de capitaux propres

cash-settled share-based payment transaction
transaction dont le paiement est fondé sur des actions et qui est réglée en trésorerie

Need-based Information Service in Food Science Technology and Nutrition
Service d'informations pratiques sur les techniques alimentaires et la nutrition

representation of balance of payments financing need | representation of need | declaration of BOP-related need | declaration of need
déclaration de besoin de financement de la balance des paiements | déclaration de besoin

analyse and identify needs of website users to increase traffic | analyse traffic and user base of website | perform website user base research activities | research website users
rechercher des utilisateurs de sites internet

balance of payments need
besoin de balance des paiements | besoin de soutien à la balance des paiements | besoin de financement de la balance des paiements

work-based training that corresponds to actual needs
offre correspondant aux besoins (1) | offre répondant aux besoins (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In spite of the difficulty of financial forecasts, which at best can be based on hypotheses as there are no relevant precedents, the need for payment appropriations in 2001 under the main line B7-010 has been estimated at around 500 million euro.
Malgré la difficulté d'établir des prévisions financières, lesquelles peuvent au mieux se fonder sur des hypothèses compte tenu de l'absence de précédent, les besoins en crédits de paiement sur 2001 au titre de la principale ligne de budget B7-010 ont été estimés à 500 millions d'euros environ.

There does not seem to be a need to guarantee the same level of protection to payment transactions initiated and executed with modalities other than the use of electronic platforms or devices, such as paper-based payment transactions, mail orders or telephone orders.
Il ne semble pas nécessaire de garantir le même niveau de protection aux opérations de paiement initiées et exécutées par des moyens autres que l’utilisation de plates-formes ou de dispositifs électroniques, telles que les opérations de paiement sur support papier, les ordres de paiement passés par courrier ou par téléphone.

There is a need to remove obstacles to the efficient functioning of the card market, including in the area of card-based payments and internet and mobile payments based on cards.
Il est nécessaire de lever les obstacles au fonctionnement efficace du marché des cartes, y compris dans le domaine des paiements par carte et des paiements par internet et par appareil mobile liés à une carte.

In addition, it needs to be based on a set of rules which can ensure the confidence and trust of both Payment Service Users and Payment Service Providers, as well as efficiency in order to overcome concerns to cross-border direct debit transactions arising out of differences in national behaviour.
Ce système doit aussi reposer sur un ensemble de règles propres à susciter la confiance des utilisateurs comme des prestataires de services de paiement, et être suffisamment performant pour dissiper les inquiétudes liées à l'hétérogénéité des pratiques nationales.

2. By way of derogation from point (a) of paragraph 1, Member States may decide that agricultural parcels of an area of up to 0,1 ha on which an application for payment is not made, do not need to be declared, provided that the sum of such parcels does not exceed 1 ha, and/or may decide that a farmer who does not apply for any area-based direct payment does not have to declare his agricultural parcels in the case where the total area does not exceed 1 ha.
2. Par dérogation au paragraphe 1, point a), les États membres peuvent décider que les parcelles agricoles d'une superficie inférieure ou égale à 0,1 ha, pour lesquelles une demande de paiement n'est pas présentée, ne sont pas tenues d'être déclarées pour autant que leur superficie totale ne dépasse pas 1 ha, et/ou peuvent décider qu'un agriculteur qui ne demande pas un paiement direct à la surface n'est pas tenu de déclarer ses parcelles agricoles si la superficie totale de ces parcelles ne dépasse pas 1 ha.

There is a need to remove obstacles to the efficient functioning of the card market, including in the area of card-based payments and internet and mobile payments based on cards.
Il est nécessaire de lever les obstacles au fonctionnement efficace du marché des cartes, y compris dans le domaine des paiements liés à une carte et des paiements par appareil mobile et par internet liés à une carte.

The wording needs to be clarified to be in line with Commission's principle of technological neutrality, as indicated in the Digital Agenda and in Recital 21, 'this Regulation should apply to card based payment transactions regardless of the environment in which this transaction takes place, including through retail payment instruments and services which can be off-line, on-line or mobile'.
Il y a lieu de clarifier le libellé afin que la disposition soit conforme au principe de neutralité technologique énoncé par la Commission dans la stratégie numérique et dans le considérant 21: "le présent règlement devrait s'appliquer aux opérations de paiement liées à une carte quel que soit l'environnement dans lequel elles ont lieu, y compris au moyen d'instruments et de services de paiement de faibles montants en ligne, hors ligne ou par appareil mobile".

The European Parliament considers that during the procedure, it will evaluate the needs for payments across all headings for the whole year, based on the forecasts available in the different stages of the procedure".
Le Parlement européen entend évaluer, durant la procédure, les besoins en matière de paiements dans toutes les rubriques et pour l'ensemble de l'année, sur la base des prévisions disponibles aux différentes étapes de la procédure".

5. Stresses the need to draw up a standard electronic IPI form in order to improve the handling of payment operations and make it possible to speed up paper-based payments;
5. souligne la nécessité d'élaborer un formulaire standard IPI électronique afin d'améliorer la qualité de l'exécution des paiements et d'accélérer les paiements sur papier;