Vertaling van "Negligent omission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

negligent omission
omission par négligence

negligent omission
omission négligente

negligent default | negligent omission
omission par négligence

negligence by omission [ negligent act of omission ]
acte de négligence par omission [ négligence par omission | négligence d'omission ]

criminal negligence [ crime of omission | culpable negligence ]
négligence criminelle [ délit par omission | négligence coupable ]

Omissions, negligence and endangering
L'omission, la négligence et la mise en danger

offence of omission causing a result | non-genuine omission | pseudo-omission
infraction d'omission improprement dite | infraction de commission par omission | infraction d'omission impropre | délit d'omission improprement dit | délit de commission par omission

homicide through negligence | negligent homicide | negligent manslaughter | reckless homicide | reckless manslaughter
homicide par négligence

omission offence | offence of omission
infraction d'omission | infraction par omission | délit d'omission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The right of reclamation of lands and community bases lost because of government improprieties, negligence, omissions and improper commissions is inferred in Powley.
L'arrêt Powley permet de déduire l'existence du droit de réclamer les terres et assises communautaires perdues du fait des irrégularités, de la négligence, des omissions et des erreurs de la part du gouvernement.

If the carrier proves that the damage was caused or contributed to by the negligence or other wrongful act or omission of the person claiming compensation, or the person from whom he or she derives his or her rights, the carrier shall be wholly or partly exonerated from its liability to the claimant to the extent that such negligence or wrongful act or omission caused or contributed to the damage.
Dans le cas où il fait la preuve que la négligence ou un autre acte ou omission préjudiciable de la personne qui demande réparation ou de la personne dont elle tient ses droits a causé le dommage ou y a contribué, le transporteur est exonéré en tout ou en partie de sa responsabilité à l'égard de cette personne, dans la mesure où cette négligence ou cet autre acte ou omission préjudiciable a causé le dommage ou y a contribué.

2. In the carriage of cargo, if the carrier proves that the damage was caused by or contributed to by the negligence or other wrongful act or omission of the person claiming compensation, or the person from whom he derives his rights, the carrier shall be wholly or partly exonerated from his liability to the claimant to the extent that such negligence or wrongful act or omission caused or contributed to the damage”.
2. Dans le transport de marchandises, le transporteur est exonéré, en tout ou en partie, de sa responsabilité dans la mesure où il prouve que la faute de la personne qui demande réparation ou de la personne dont elle tient ses droits a causé le dommage ou y a contribué».

12. The objectives of the bridge institution shall not imply any duty or responsibility to shareholders or creditors of the institution under resolution, and the management body or senior management shall have no liability to such shareholders or creditors for acts and omissions in the discharge of their duties unless the act or omission implies gross negligence or serious misconduct in accordance with national law which directly affects rights of such shareholders or creditors.
12. Les missions de l’établissement-relais n’impliquent aucun devoir, ni aucune responsabilité, envers les actionnaires ou créanciers de l’établissement soumis à la procédure de résolution, et l’organe de direction ou la direction générale n’ont pas de responsabilité envers les actionnaires ou créanciers pour les actes et omissions commis dans l’exercice de leurs fonctions, à moins que l’acte ou l’omission en question ne représente une faute ou une négligence grave conformément au droit national qui affecte directement les droits de ces actionnaires ou créanciers.

13. The objectives of an asset management vehicle shall not imply any duty or responsibility to shareholders or creditors of the institution under resolution, and the management body or senior management shall have no liability to such shareholders or creditors for acts and omissions in the discharge of their duties unless the act or omission implies gross negligence or serious misconduct in accordance with national law which directly affects rights of such shareholders or creditors.
13. Les missions de la structure de gestion des actifs n’impliquent aucun devoir, ni aucune responsabilité, envers les actionnaires ou les créanciers de l’établissement soumis à la procédure de résolution, et l’organe de direction ou la direction générale n’ont pas de responsabilité envers ces actionnaires ou créanciers pour les actes et omissions commis dans l’exercice de leurs obligations, à moins que l’acte ou l’omission en question ne représente une faute ou une négligence grave en droit national qui affecte directement les droits de ces actionnaires ou créanciers.

‘just culture’ means a culture in which front line operators or others are not punished for actions, omissions or decisions taken by them that are commensurate with their experience and training, but where gross negligence, wilful violations and destructive acts are not tolerated.
«culture juste», une culture dans laquelle les opérateurs situés en première ligne ne sont pas punis pour des actions, omissions ou décisions qui sont proportionnées à leur expérience et leur formation, mais aussi une culture dans laquelle les négligences graves, les manquements délibérés et les dégradations ne sont pas tolérés.

There is, at least, a negligent omission, honourable senators.
Il y a à tout le moins omission par négligence.

‘Just culture’ means a culture in which front line operators or others are not punished for actions, omissions or decisions taken by them that are commensurate with their experience and training, but where gross negligence, wilful violations and destructive acts are not tolerated.
«culture juste», une culture dans laquelle les opérateurs situés en première ligne ne sont pas punis pour des actions ou décisions qui sont proportionnées à leur expérience et leur formation, mais aussi une culture dans laquelle les violations et les dégradations délibérées des opérateurs situés en première ligne ou autres ne sont pas tolérées.

Reports have piled up that address the horrible treatment, lack of concern and negligent omission of duties to deal with safe drinking water in Aboriginal communities.
Les rapports traitant de traitements horribles, de l'indifférence et de la négligence de tâches nécessaires à l'approvisionnement des communautés autochtones en eau potable sûre s'accumulent.

(11) The Community air carrier should not be able to avail itself of Article 21(2) of the Montreal Convention unless it proves that the damage was not due to the negligence or other wrongful act or omission of the carrier or its servants or agents.
(11) Le transporteur aérien communautaire ne devrait pas pouvoir se prévaloir de l'article 21, paragraphe 2, de la convention de Montréal, sauf s'il prouve que le dommage n'était pas dû à la négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable du transporteur ou de ses préposés ou mandataires.