Traduction de «Net subsidy equivalent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

net subsidy equivalent
équivalent-subvention

producer-subsidy equivalent | production-subsidy equivalent | PSE [Abbr.]
équivalent subvention à la production | ESP [Abbr.]

effective equivalent | equivalent | net loss | net transmission equivalent | overall attentuation | overall loss | replacement | spare | substitution
équivalent

producer subsidy equivalent
équivalent subvention à la production

consumer subsidy equivalent
équivalent subvention à la consommation

net-subsidy concept
concept de la subvention nette

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aid intensity or amount: Lower than a net subsidy equivalent of 15 %
Intensité ou montant de l'aide: Inférieur à une subvention nette équivalent du 15 %

In the case of aid for environmental protection, the maximum aid intensity could, in terms of equivalent net subsidy, be up to the maximum percentages of investment made which are specified in the regional aid map authorised by the European Commission for the period 2000-2006, as set out in Annex II to the Order.
En ce qui concerne les projets portant sur la protection de l’environnement, l’intensité maximale des aides pourra atteindre, en termes de subvention nette équivalente, les pourcentages maximaux autorisés pour un investissement réalisé tels qu’ils figurent sur la carte des aides régionales autorisées par la Commission européenne pour la période 2000-2006, conformément aux dispositions de l’annexe II de l’arrêté.

The maximum aid intensity could, in terms of equivalent net subsidy, be up to the maximum percentages of investment made which are specified in the regional aid map authorised by the European Commission for the period 2000-2006, i.e.:
En termes de subvention nette équivalente, les aides pourront atteindre les pourcentages maximaux pour un investissement réalisé tels qu’ils figurent sur la carte des aides régionales autorisées par la Commission européenne pour la période 2000-2006, soit:

The maximum intensity of aid admitted in the Basque Country is 25% of subsidy equivalent net, 35% in the case of small businesses (SMEs).
L'intensité maximale d'aide admise au Pays Basque est 25% d'équivalent de subvention net, 35% dans le cas de petites et moyennes entreprises (PME).

(2) The calculations are based on aid after tax, that is to say, the beneficiary's net subsidy-equivalent after payment of taxes on profits, assuming that in its first year of operation the enterprise makes such profits that the maximum tax is chargeable.
2) Les calculs sont fondés sur l'aide après impôt, c'est-à-dire l'équivalent-subvention net qui reste acquis au bénéficiaire après paiement des impôts sur les bénéfices, et en prenant comme hypothèse que l'entreprise fait, dès la première année, des bénéfices tels que le prélèvement fiscal est maximal.

(d) The problem of different tax arrangements applied to aid within the same general scheme according to the different forms of aid, and between different general schemes of regional aid of the EFTA States, for the same form of aid, shall be solved by adopting the formula of the net result after tax, expressed as subsidy-equivalent, of aid actually remaining to the beneficiary.
d) le problème de la fiscalisation hétérogène des aides à l'intérieur d'un même régime général, selon les différentes formes d'aide, et entre les différents régimes généraux d'aides régionales des États de l'AELE, pour une même forme d'aide, est résolu en adoptant la formule du montant net après impôt, exprimé en équivalent-subvention, de l'aide qui demeure acquise au destinataire.

The intensity in subsidy equivalent net of the interest subsidy for the investments made is 52.4%.
L'intensité en équivalent subvention net de la bonification d'intérêt par rapport aux investissements réalisés est de 52,4%.

It consists of an interest subsidy on a loan of LIT 43 billion (ECU 28.1 million), and a grant of LIT 30 billion (ECU 19.7 million), representing an intensity of 48.8% gross grant equivalent (22.3% net grant equivalent) of eligible costs.
L'aide consiste en une bonification d'intérêts sur un prêt de 43 milliards de lires (28,1 MECU) ainsi qu'une subvention de 30 milliards de lires (19,7 MECU) représentant une intensité de 48,8% ESB* (22,3% ESN) des coûts éligibles.

The aid consists of an interest subsidy with a net grant equivalent of 2% for an investment of BFR 726 million.
L'aide comporte une subvention d'intérêt ayant une équivalente subvention nette de 2% pour financer un investissement de 726 millions de FB.

Net grant equivalent is 27.95% for grants and 3.22% for interest subsidies.
Enfin, une augmentation du capital de la société de 3,5 milliards de drachmes par les actionnaires privés permettant de réduire les pertes et le coût de l'emprunt. L'équivalent subvention net se chiffre à 27,95 % pour les subventions et 3,22 % pour les bonifications d'intérêt.