Vertaling van "New paragraph " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

begin a new paragraph
mettre à la ligne

begin a new paragraph
aller à la ligne

indention | indent | indenting | indent of a line | new paragraph | paragraph break | indentation
renfoncement | rentrée | alinéa | renfoncement d'une ligne | renforcement

emphasis of matter paragraph [ emphasis of a matter paragraph | emphasis paragraph | explanatory paragraph ]
paragraphe d'observations [ paragraphe explicatif ]

emphasis of matter paragraph | emphasis of a matter paragraph | emphasis paragraph | explanatory paragraph
paragraphe d'observation | paragraphe explicatif

Logical memory paragraph recall
échelle clinique de mémoire de Wechsler

paragraph ship [ paragraph vessel | paragraph ]
cargo paragraphe [ paragraphe | navire paragraphe | navire-paragraphe ]

paragraph attribute | paragraph format
attribut de paragraphe | format de paragraphe

end-of-paragraph marker | end-of-paragraph symbol
marque de fin de paragraphe | marque de paragraphe

stored paragraph | repetitive paragraph
paragraphe enregistré

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) a new paragraph is inserted after paragraph 2 as follows:
a) Après le paragraphe 2, le nouveau paragraphe 2 bis suivant est inséré:

The Automated Export System (AES) is also designed to apply centralised clearance for export (Articles 179 of the Code) but to the extent that both Centralised Clearance (CCI) and AES are to be delivered after 2020, there is no need to expressly mention the connection between Article 179 and AES in the proposed new paragraph of Article 278 of the Code.
Le système automatisé d’exportation (SAE) vise également à appliquer le dédouanement centralisé des exportations (article 179 du code), mais dans la mesure où le dédouanement centralisé (CCI) et le SAE seront tous deux mis en place après 2020, il n’est pas nécessaire de mentionner expressément le lien entre l’article 179 et le SAE dans le nouveau paragraphe proposé de l’article 278 du code.

Therefore, the new paragraphs in this entry should be reviewed after an appropriate period following their date of application, as well as the requirements on coating integrity.
Par conséquent, après un délai approprié suivant leur date d'application, les nouveaux paragraphes insérés dans cette entrée, ainsi que les exigences relatives à l'intégrité du revêtement, devraient faire l'objet d'un réexamen.

Subclause 4(2) also adds a new offence to the offence of importing for sale or rental into Canada any infringing copy, set out in existing paragraph 42(1)(e) (which will become new paragraph 42(1)(f)): exporting or attempting to export, for sale or rental, an infringing copy of a work or other subject-matter in which copyright subsists (new paragraph 42(1)(g)).
Le paragraphe 4(2) ajoute aussi à l’infraction consistant à importer au Canada pour la vente ou la location un exemplaire contrefait, décrite à l’actuel alinéa 42(1)e) (qui devient le nouvel alinéa 42(1)f)), la nouvelle infraction consistant à exporter ou à tenter d’exporter, pour la vente ou la location, un exemplaire contrefait d’une œuvre ou d’un autre objet protégé par le droit d’auteur (nouvel al. 42(1)g)).

The penalties for contravening a provision of the Act are increased from a maximum $500 fine and/or three months’ imprisonment (Food and Drugs Act, paragraph 31(a)) to a maximum $250,000 fine and/or six months’ imprisonment for a first summary conviction offence (new paragraph 31(1)(b)), and from a maximum $5,000 fine and/or three years’ imprisonment (Food and Drugs Act, paragraph 31(b)) to a maximum $5,000,000 fine and/or two years’ imprisonment (new paragraph 31(1)(a)) for an indictable offence.
Les peines pour les infractions à une des dispositions de la LAD sont portées, en cas de déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d’une amende maximale de 500 $ et trois mois d’emprisonnement, ou l’une de ces peines (LAD,al. 31a)), à une amende maximale de 250 000 $ et un emprisonnement maximal de six mois, ou l’une de ces peines, pour une première infraction (nouvel al. 31(1)b)), et, en cas de déclaration de culpabilité par mise en accusation, d’une amende maximale de 5 000 $ et trois ans d’emprisonnement, ou l’une de ces peines (LAD,al. 31b)), à une amende maximale de 5 000 000 $ et un emprisonnement maximal de deux ans, ou l’une de ces peines (nouvel al. 31(1)a)).

97. The Court therefore considers that, when it amended its Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances in February 2003 by adding a new paragraph 4, the Parliament intended to provide that, if it is necessary to recover a claim from a Member by offsetting it against parliamentary allowances owed to that Member, that can be done only in accordance with the procedure laid down in paragraph 4 of the said article.
97 Dès lors, le Tribunal considère que, en modifiant sa réglementation FID en février 2003 par l’ajout d’un nouveau paragraphe 4, le Parlement a entendu prévoir que, s’il y a lieu de recouvrer une créance auprès d’un député par voie de compensation avec des indemnités parlementaires dues à ce dernier, cela ne peut se faire que selon la procédure prévue par le paragraphe 4 dudit article.

2. in Article 2, the current paragraph shall be numbered "1". and a new paragraph shall be added as follows:
2) À l'article 2, le paragraphe existant est numéroté 1 et le nouveau paragraphe 2 ci-après est ajouté:

The changes are underlined, as you know, and there are totally new paragraphs 5.8 and 5.9, and also a new paragraph 5.10 as well (1130) Mr. Tim Williams (Committee Researcher): They only look like they're new, because one paragraph had three ideas in it and was split into three.
Dans la négative, nous pourrions nous attaquer au chapitre 5 «Conclusions» puisque nous ne sommes pas allés plus loin que le paragraphe 5.1 Nous avons fait un bref examen du paragraphe 5.1 la dernière fois, mais nous n'avons pas encore vu la suite. Les changements sont soulignés, comme vous le savez, et il y a des paragraphes tout à fait nouveaux, les paragraphes 5.8 et 5.9, et aussi 5.10 (1130) M. Tim Williams (attaché de recherche auprès du comité): Ils ont seulement l'air d'être nouveaux, parce qu'il y avait un paragraphe qui comportait trois idées, alors nous l'avons divisé en trois parties.

He wanted a third change in the introduction of a new paragraph to acknowledge that each legal system has developed in both official languages, and he wanted a fourth change, which also created a new paragraph, to acknowledge the particular role of the federal government in relation to the continuing use and development of both official languages in both legal traditions insofar as federal statutes are concerned.
Il voulait une troisième modification consistant à ajouter un nouveau paragraphe reconnaissant que chaque système juridique s'était développé dans les deux langues officielles, et il voulait une quatrième modification, consistant également à ajouter un nouveau paragraphe reconnaissant le rôle particulier du gouvernement fédéral à l'égard de l'emploi continu et du développement des deux langues officielles dans les deux traditions juridiques en ce qui concerne les lois fédérales.