In its common position, the Council has accepted that premises for storing and processing category 3 material may be located at the same site as premises for category 1 and 2 material but only if they are in a completely separate building (Annex III, Chapter III, paragraph 1, and Annex VII, Chapter I, paragraph 1 of the common position).
Dans sa position commune, le Conseil a accepté que les locaux de stockage et de transformation des matières de catégorie 3 puissent se trouver sur le même site que des locaux destinés aux matières de catégorie 1 ou 2 pour autant qu'ils soient situés dans un bâtiment totalement séparé (annexe III, chapitre III, point 1 et annexe VII, chapitre I, point 1 de la position commune).