Traduction de «No recourse sale » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

no recourse sale
vente exclusive de tout recours [ vente inconditionnelle ]

recourse to NATO assets and capabilities | recourse to NATO common assets and capabilities
recours à des moyens et capacités communs de l'OTAN | recours aux moyens et capacités de l'OTAN

right of recourse | rights of contribution or recourse
droit de recours

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]
vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

sale [ offering for sale ]
vente [ mise en vente ]

credit-sale | hire purchase | instalment credit sale | instalment sale | sale on instalment
vente à crédit | vente à tempérament

door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]
vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]

coordinating the sale of game | sale of game arranging | coordinate the sale of game | sale of game coordinating
coordonner la vente de gibier

asset sale with recourse
cession d'actifs passibles de recours

asset sales with recourse
vente d'éléments d'actif passibles de recours

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is expedient to define the circumstances in which a domestic sale may be considered to be made at a loss and may be disregarded and in which recourse may be had to sale of a like vessel to a third country, or to constructed normal value.
Il importe de définir les circonstances dans lesquelles une vente sur le marché intérieur peut être considérée comme une vente à perte et être écartée au profit de la vente d'un navire similaire à un pays tiers ou de la valeur normale construite.

Questions concerning matters falling within the scope of the Common European Sales Law which are not expressly settled by it should be resolved only by interpretation of its rules without recourse to any other law.
Les questions relatives aux matières relevant du champ d'application du droit commun européen de la vente qui ne sont pas expressément réglées par ce dernier devraient être résolues exclusivement par une interprétation de ses dispositions, sans recours à un quelconque autre texte législatif.

Where recourse is made to sampling, in accordance with established practice, certain injury indicators (production, capacity, productivity, stocks, sales, market share, growth and employment) are analysed for the UI as a whole, while those injury indicators relating to the performance of individual companies, i.e. prices, costs of production, profitability, wages, investments, return on investment, cash flow and ability to raise capital are examined on the basis of the information collected at the level of the sampled Union producers.
Lorsque la technique de l’échantillonnage est utilisée, il est dans la pratique constante d’examiner certains indicateurs de préjudice (production, capacités, productivité, stocks, ventes, part de marché, croissance et emploi) pour l’IU dans son ensemble et d’analyser les indicateurs de préjudice relatifs aux résultats des diverses entreprises, à savoir les prix, les coûts de production, la rentabilité, les salaires, les investissements, le rendement des investissements, les flux de trésorerie et l’aptitude à mobiliser des capitaux, sur la base des données recueillies auprès des producteurs de l’Union inclus dans l’échantillon.

It is expedient to define the circumstances in which domestic sales may be considered to be made at a loss and may be disregarded, and in which recourse may be had to remaining sales, or to constructed normal value, or to sales to a third country.
Il convient de définir les circonstances dans lesquelles des ventes sur le marché intérieur du pays exportateur peuvent être considérées comme des ventes à perte et être écartées au profit des ventes restantes, d'une valeur normale construite ou des ventes à destination d'un pays tiers.

Where recourse is made to sampling, in accordance with established practice, certain injury indicators (production, production capacity, sales, market share, growth, employment and productivity) are analysed for the Community industry as a whole (‘CI’ in the enclosed tables), while those injury indicators relating to the performances of individual companies, i.e. prices, stocks, costs of production, profitability, wages, investments, return on investment, cash flow, ability to raise capital are examined on the basis of information collected at the level of the sampled Community producers (‘SP’ in the enclosed tables).
Lorsque les techniques d’échantillonnage sont utilisées, il est de pratique constante d’examiner certains indicateurs de préjudice (production, capacités, ventes, part de marché, croissance, emploi et productivité) pour l’industrie communautaire dans son ensemble («I.C». dans les tableaux ci-après) et d’analyser les indicateurs de préjudice relatifs aux résultats des diverses entreprises, à savoir les prix, les stocks, les coûts de production, la rentabilité, les salaires, les investissements, le rendement des investissements, les flux de trésorerie et l’aptitude à mobiliser des capitaux sur la base des données collectées auprès des producteurs communautaires de l’échantillon («P.E». ) dans les tableaux ci-après.

Where recourse is made to sampling, in accordance with established practice, certain injury indicators (production, production capacity, productivity, stocks, sales volumes, market share, growth and employment) are analysed for the Community industry as a whole (‘C.I’. in the following tables), while those injury indicators relating to the performances of individual companies, i.e. prices, profitability, wages, investments, return on investment, cash flow, ability to raise capital, are examined on the basis of information collected at the level of the sampled Community producers (‘S.P’. in the following tables).
Lorsqu’il est procédé par échantillonnage, conformément à la pratique établie, certains indicateurs de préjudice (production, capacité de production, productivité, stocks, volume des ventes, part de marché, croissance et emploi) sont analysés pour l’industrie communautaire considérée dans son ensemble, tandis que les indicateurs de préjudice relatifs aux performances de chaque société (prix, rentabilité, salaires, investissements, rendement des investissements, flux de liquidités, aptitude à mobiliser des capitaux) sont évalués à partir des informations recueillies auprès des producteurs communautaires inclus dans l’échantillon.

Whereas the planning of supply and regulation of deliveries by members of producer organisations may be improved, in particular, for example, by recourse to pre-sale contracts; whereas producer organisations should therefore be encouraged to market a substantial proportion of their production under contract by granting them a flat-rate allowance for a fixed period, subject to certain conditions;
considérant que la planification de l'offre et la régularisation des apports des adhérents des organisations de producteurs peut notamment être améliorée, entre autres , par le recours à la prévente contractuelle ; qu'il est dès lors opportun d'inciter les organisations de producteurs à recourir à cette méthode de commercialisation pour une partie significative de leur production, en leur accordant une indemnité forfaitaire pour une durée déterminée et dans certaines conditions ;

Whereas the planning of supply and regulation of deliveries by members of producer organisations may be improved, in particular, by recourse to pre-sale contracts; whereas producer organisations should therefore be encouraged to market a substantial proportion of their production under contract by granting them a flat-rate allowance for a limited period, subject to certain conditions;
considérant que la planification de l'offre et la régularisation des apports des adhérents des organisations de producteurs peut notamment être améliorée par le recours à la prévente contractuelle ; qu'il est dès lors opportun d'inciter les organisations de producteurs à recourir à cette méthode de commercialisation pour une partie significative de leur production, en leur accordant une indemnité forfaitaire pour une durée limitée et dans certaines conditions ;