(13) Exemptions from the substitution requirement should be permitted if substitution is not possible from the scientific and technical point of view , taking specific account of the situation of SMEs or if the negative environmental, health or socio-economic impacts caused by substitution are likely to outweigh the health, environmental or socio-economic benefits of the substitution or the availability and reliability of substitutes is not ensured.
(13) Il convient d'accorder des exemptions à l'obligation de substitution si cette substitution n'est pas possible, d'un point de vue technique ou scientifique, en portant une attention particulière à la santé des PME, ou s'il est probable que l'incidence négative potentielle sur la santé, l'environnement ou la situation socioéconomique de la substitution dépasse les bénéfices sanitaires, environnementaux ou socioéconomiques qu'elle apporte, ou si la disponibilité et la fiabilité des produits de substitution n'est pas garantie.