Traduction de «Non-cash transactions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-cash transactions | non-cash activities
opérations sans effet sur la trésorerie | opérations sans effet sur les liquidités | opérations hors trésorerie | opérations hors liquidités

post non-cash transactions
reporter-transaction-qu'en espèces

cashless transaction | digital transaction | electronic transaction | non-cash transaction | online transaction
transaction électronique | transaction en ligne | transaction numérique | transaction virtuelle

cash sale | cash transaction
vente à compte ferme

cash transaction
opération au comptant

spot contract | spot transaction | spot | cash market transaction | cash transaction | cash deal | dealing for cash
opération au comptant | contrat au comptant | négociation au comptant

cash transaction | cash operation | spot transaction
opération au comptant | marché au comptant

non-cash transaction
opération hors caisse

reverse non-cash transaction
inverser transaction autre qu'en espèce

obligation to identify in the case of cash transactions
obligation d'identification lors d'opérations de caisse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Paragraph 4 shall not apply to credit institutions referred to in point (b) of paragraph 2 that offer to settle the cash payments for part of the CSD’s securities settlement system, if the total value of such cash settlement through accounts opened with those credit institutions, calculated over a one-year period, is less than one per cent of the total value of all securities transactions against cash settled in the books of the CSD and does not exceed a maximum of EUR 2,5 billion per year.
5. Le paragraphe 4 ne s’applique pas aux établissements de crédit visés au paragraphe 2, point b), qui proposent de régler les paiements en espèces d’une partie du système de règlement de titres du DCT si la valeur totale de ce règlement en espèces via des comptes ouverts auprès desdits établissements de crédit, calculée sur une période d’un an, est inférieure à 1 % de la valeur totale de toutes les transactions d’échange de titres contre espèces réglées via les comptes du DCT et ne dépasse par un maximum de 2,5 milliards d’EUR par an.

8. Stresses that the European Union needs to step up efforts to strengthen the principles of eGovernment which would set the conditions for greater transparency in public finances; draws attention to the fact that electronic transactions, unlike cash transactions, are referenced and it therefore becomes more difficult to commit fraud and easier to identify suspected cases of fraud; encourages Member States to lower their thresholds for mandatory payments other than cash;
8. souligne que l'Union européenne doit redoubler d'efforts pour renforcer les principes d'administration en ligne en vue d'assurer une plus grande transparence des finances publiques; attire l'attention sur le fait que les transactions électroniques, autres qu'en liquide, sont référencées et qu'il devient dès lors plus difficile de frauder et plus facile d'identifier les cas présumés de fraude; encourage les États membres à abaisser leurs seuils relatifs à l'obligation de modalités de paiement autres qu'en liquide;

39. Points out that documented, electronic, non-cash transactions make participating in the black economy more difficult, and that a strong correlation appears to exist between the proportion of electronic payments in a country and its black economy ; encourages the Member States to lower their thresholds for compulsory non-cash payments;
39. souligne que les opérations électroniques non réglées en espèces, qui sont documentées, rendent plus difficile la participation à l'économie parallèle et insiste sur la corrélation forte qui semble exister entre la proportion de paiements électroniques dans un pays et son économie parallèle ; encourage les États membres à abaisser leurs seuils relatifs à l'interdiction du paiement en espèces;

This Directive should not apply to payment transactions made in cash since a single payments market for cash already exists.
La présente directive ne devrait pas s’appliquer aux opérations de paiement effectuées en espèces, étant donné qu’il existe déjà un marché unique pour ce type de paiement.

3. Draws attention to the fact that electronic, non-cash transactions are documented and therefore make participating in the shadow economy more difficult, and that a strong correlation appears to exist between the proportion of electronic payments in a country and its shadow economy ; encourages the Member States to lower their thresholds for compulsory non-cash payments;
3. attire l'attention sur le fait que les transactions électroniques, autres qu'en liquide, sont référencées et que la participation à l'économie souterraine est dès lors plus difficile, et qu'une forte corrélation existe entre la proportion de paiements électroniques dans un pays et son économie souterraine ; encourage les États membres à abaisser leurs seuils relatifs aux paiements obligatoires autres qu'en liquide;

mobilise and coordinate sources of information to identify suspicious cash transactions and to confiscate the proceeds from crime in line with the 1990 Council of Europe Convention on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime, for instance through legislation determining whether proceeds are legitimate or not,
de mobiliser et de coordonner les sources d'information en vue de repérer les transactions suspectes en espèces et de confisquer les produits du crime conformément à la convention du Conseil de l'Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, par exemple en adoptant une législation déterminant si les fonds sont légitimes ou non,

These must be in the form of financial (cash) transactions, with the exception of depreciation.
Ces derniers prendront la forme de mouvements financiers (décaissement), à l'exception des amortissements.

This Directive should apply neither to payment transactions made in cash since a single payments market for cash already exists nor to payment transactions based on paper cheques since, by their nature, they cannot be processed as efficiently as other means of payment.
La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux opérations de paiement effectuées en espèces, étant donné qu'il existe déjà un marché unique pour les paiements en espèces, ni aux opérations de paiement effectuées au moyen de chèques papier, celles-ci ne pouvant, par nature, faire l'objet d'un traitement aussi efficient que celui prévu dans le cas d'autres moyens de paiement.

Equivalent considerations apply to other non-cash means of payment, electronic cash transactions and payment for purchases over the Internet.
Le même raisonnement vaut aussi pour d'autres moyens de paiement hors espèces, les virements électroniques et le règlement d'achats sur Internet.