Traduction de «Non-checking account » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

check account records | check records of accounts | check accounting record | check accounting records
vérifier des comptabilisations

non-chequing savings account [ non-checking savings account | non-chequing account | non-checking account | non-chequable savings account | nonchequable savings account ]
compte d'épargne véritable [ compte d'épargne sans privilège de chèques | compte d'épargne sans tirage de chèques ]

balance in postal cheque account | postal checking account | postal cheque account | postal cheque account balance
compte courant postal | compte de chèques postaux

create deposits | create savings accounts | create banking accounts | create checking accounts
ouvrir un compte bancaire

checking account
compte chèques | compte de chèque

chequing-savings account [ savings-chequing account | checking-savings account | savings-checking account ]
compte-chèques d'épargne

chequing-account fee [ chequing account fee | checking-account fee | checking account fee ]
frais de compte-chèques

chequing account | checking account | cheque account | chequable account
compte chèques | compte de chèques | compte chèque | compte-chèques | compte-chèque

checking of an account | checking the accounts
pointage de compte | pointage d'un compte

monitor a check-out point | monitoring check-out points | monitor check-out point | supervise check-out point
surveiller une caisse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This reduction rate is calculated on the assumption that the rate of the physical checks for New Zealand imports is only 10 % of the normal physical checks rate applied to other third countries and assuming that the costs for physical checks account for 25 % of the total fees costs.
Ce taux de réduction est calculé en partant de l'hypothèse que le taux de contrôles physiques pour les importations de la Nouvelle-Zélande ne représente que 10 % du taux normal des contrôles physiques appliqués à d'autres pays tiers et de l'hypothèse que les coûts pour les contrôles physiques représentent 25 % des coûts totaux des redevances.

These principles should include effective and efficient registration of players, age verification and identification controls – in particular in the context of money transactions, reality checks (account activity, warning signs, signposting to helplines), no credit policy, protection of player funds, self-restriction possibilities (time/financial limits, exclusion) as well as customer support and efficient handling of complaints[21].
Ces principes doivent inclure des procédures effectives et fiables d'enregistrement des joueurs, de vérification de leur âge et de contrôle de leur identité, en particulier dans le contexte de transactions financières, des rappels à la réalité (activité des comptes, mises en garde, renvoi vers des lignes d'assistance téléphonique), une politique de non-octroi de crédit, la protection des fonds misés par les joueurs, des possibilités d'autorestriction (limites de temps ou financières, interdiction volontaire de jeu), ainsi qu'une assistance aux utilisateurs et un traitement efficace des plaintes[21].

(31) In order to allow the Commission to fulfil its obligation to check the existence and proper functioning of management and inspection systems for Union expenditure in the Member States, provision should be made for checks by persons delegated by the Commission who should be able to request assistance from the Member States in their work. Such national provision should take into account the principle of proportionality, the level of confidence that exists as to the reliability of national control and management systems, and the overall effectiveness of the national controls in the checks that the Commission has carried out .
(31) Afin de permettre à la Commission de respecter son obligation de s'assurer de l'existence et du bon fonctionnement dans les États membres des systèmes de gestion et de contrôle des dépenses de l'Union, il y a lieu de prévoir des vérifications par des personnes mandatées par la Commission ainsi que la possibilité pour celles-ci de se faire assister dans leurs travaux par les États membres, en tenant compte du principe de proportionnalité, du degré de confiance placé dans la fiabilité des systèmes nationaux de contrôle et de gestion et de l'efficacité globale des contrôles nationaux lors des vérifications effectuées par la Commission .

(31) In order to allow the Commission to fulfil its obligation to check the existence and proper functioning of management and inspection systems for Union expenditure in the Member States, provision should be made for checks by persons delegated by the Commission who should be able to request assistance from the Member States in their work. Such national provision should take into account the principle of proportionality, the level of confidence that exists as to the reliability of national control and management systems, and the overall effectiveness of the national controls in the checks that the Commission has carried out,
(31) Afin de permettre à la Commission de respecter son obligation de s'assurer de l'existence et du bon fonctionnement dans les États membres des systèmes de gestion et de contrôle des dépenses de l'Union, il y a lieu de prévoir des vérifications par des personnes mandatées par la Commission ainsi que la possibilité pour celles-ci de se faire assister dans leurs travaux par les États membres, en tenant compte du principe de proportionnalité, du degré de confiance placé dans la fiabilité des systèmes nationaux de contrôle et de gestion et de l'efficacité globale des contrôles nationaux lors des vérifications effectuées par la Commission.

Many officials in my own country, Slovakia, frequently blame Brussels for placing enormous emphasis on bureaucracy and checking accounts to the nth degree.
De nombreux fonctionnaires de mon pays, la Slovaquie, critiquent fréquemment Bruxelles pour son immense penchant pour la bureaucratie et le contrôle tatillon des comptes, jusque dans les derniers détails.

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.
La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.

Instead of roadside checks accounting for 15% of all checks on working days, the figure should be 30%.
30 %, et non 15 %, de toutes les journées de travail contrôlées devraient l'être sur la route.

2b. The accounting officer shall be empowered to check the information received as well as to carry out any further checks he deems necessary in order to sign off the accounts.
2 ter. Le comptable est habilité à vérifier les informations reçues ainsi qu'à effectuer toute autre vérification qu'il juge nécessaire pour être en mesure de signer les comptes.

On-the-spot checks account for over 35% of the work of the unit responsible for checking the collection of traditional own resources.
Les contrôles sur place représentent plus de 35% de l'activité de l'unité chargée du contrôle de la perception des ressources propres traditionnelles.

(e) they must be inspected by the competent authority at regular intervals in order to ensure that this chapter is being complied with and to check accounting documents and/or health certificates which enable the origin of the raw material to be traced.
e) ils doivent être inspectés par l'autorité compétente à intervalles réguliers pour garantir le respect des dispositions du présent chapitre et vérifier les documents comptables et/ou certificats sanitaires permettant de remonter à l'origine des matières premières.